JORF n°0117 du 20 mai 2022

JORF n°0117 du 20 mai 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret du 19 mai 2022 portant délégation de signature

Ministère de la justice

Arrêté du 18 mai 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un recrutement sans concours réservé exceptionnel d’adjoints administratifs au ministère de la justice

Arrêté du 18 mai 2022 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2023 de l’examen professionnel pour l’accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 17 mai 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2021 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 18 mai 2022 portant cessation de fonctions et nomination du commissaire aux participations de l’Etat par intérim

Arrêté du 17 mai 2022 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme Aéroports de Paris

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 14 avril 2022 portant admission à la retraite

Arrêté du 14 avril 2022 portant admission à la retraite

Arrêté du 14 avril 2022 portant admission à la retraite

Arrêté du 19 avril 2022 portant admission à la retraite

Arrêté du 22 avril 2022 portant admission à la retraite

Arrêté du 29 avril 2022 portant admission à la retraite

Arrêté du 9 mai 2022 portant admission à la retraite

Arrêté du 12 mai 2022 portant admission à la retraite

Ministère de la justice

Arrêté du 18 mai 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mai 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mai 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mai 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mai 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mai 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mai 2022 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mai 2022 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mai 2022 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mai 2022 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 13 mai 2022 portant nomination (agents comptables)

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance allemande de risques contractés en France en libre prestation de services

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-255 du 20 avril 2022 autorisant l’association chrétienne centre-ouest des radios diocésaines Poitou (ACCORDS Poitou) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Poitou

Décision n° 2022-259 du 20 avril 2022 autorisant la SARL Proximédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flash FM

Décision n° 2022-260 du 20 avril 2022 autorisant la SAS Forum à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum

Décision n° 2022-261 du 20 avril 2022 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Numéro 1

Décision n° 2022-263 du 20 avril 2022 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business

Décision n° 2022-264 du 20 avril 2022 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Décision n° 2022-265 du 20 avril 2022 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG

Décision n° 2022-274 du 20 avril 2022 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Plus FM Multimédia relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM Centre

Décision n° 2022-275 du 20 avril 2022 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Poitiers

Décision n° 2022-276 du 20 avril 2022 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Val-de-Loire

Décision n° 2022-277 du 20 avril 2022 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Orléans

Décision n° 2022-278 du 20 avril 2022 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision n° 2022-279 du 20 avril 2022 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision n° 2022-280 du 20 avril 2022 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision n° 2022-281 du 20 avril 2022 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision n° 2022-282 du 20 avril 2022 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision n° 2022-288 du 10 mai 2022 mettant en demeure la Société d’exploitation d’un service d’information (S.E.S.I.)

Décision n° 2022-289 du 10 mai 2022 mettant en demeure la Société d’exploitation d’un service d’information (S.E.S.I.)

Décision n° 2022-290 du 10 mai 2022 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Radiovilla MGSprod, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Cap Ferret

Décision n° 2022-291 du 10 mai 2022 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Air Zen Radio, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Air Zen

Décision n° 2022-292 du 17 mai 2022 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2022

Décision n° 2022-295 du 17 mai 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS SE CD COM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM

Décision n° 2022-296 du 17 mai 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision n° 2022-297 du 17 mai 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Délibération du 26 avril 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 26 avril 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 26 avril 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 26 avril 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 26 avril 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Informations parlementaires

Sénat

Délégations parlementaires

Documents publiés

Rapports au parlement

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet

Ministère des armées

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de la performance financière (administration centrale : secrétariat général/direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal)

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission (secrétariat général pour les affaires régionales)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Marne)

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 68 à 71)

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