JORF n°0116 du 19 mai 2022

JORF n°0116 du 19 mai 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 16 mai 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Arrêté du 18 mai 2022 portant délégation de signature (réseau régional d’appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail – secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Ministère des armées

Arrêté du 13 mai 2022 portant abrogation de l’arrêté du 2 mai 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des armées

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 16 mai 2022 modifiant l’arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l’intérieur

Arrêté du 17 mai 2022 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Foyer Notre-Dame des Sans-Abri »

Décision du 17 mai 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des opérations et de l’emploi)

Décision du 18 mai 2022 modifiant la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

Ministère de la justice

Arrêté du 17 mai 2022 portant ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation classe exceptionnelle (session 2023)

Arrêté du 18 mai 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux agents de catégorie C du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 13 mai 2022 portant création de l’option « travaux mécanisés de génie écologique » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 17 mai 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

Arrêté du 18 mai 2022 portant extension des règles édictées par l’association d’organisations de producteurs (AOP) « Jardins de Normandie » pour les carottes, les choux-fleurs, les navets et les poireaux

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 16 mai 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Arrêté du 16 mai 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 17 mai 2022 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects

Ministère des armées

Décision du 9 mai 2022 portant attribution du titre d’assistant des hôpitaux des armées à un officier étranger

Décision du 11 mai 2022 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Décision du 11 mai 2022 portant attribution du titre d’assistant des hôpitaux des armées

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 17 mai 2022 portant nomination (régisseur d’avances et de recettes)

Ministère de la justice

Arrêté du 16 mai 2022 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2022 portant dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2022 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2022 modifiant un arrêté en date du 27 avril 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2022 portant annonce d’un projet de cession de parts sociales au sein d’une société titulaire d’offices de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2022 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 18 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-256 du 20 avril 2022 autorisant l’association Radio Méga Hertz à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMZ 88,9

Décision n° 2022-257 du 20 avril 2022 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette

Décision n° 2022-258 du 20 avril 2022 autorisant l’association Collines FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Collines

Décision n° 2022-294 du 17 mai 2022 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Dijon

Délibération du 17 mai 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Informations parlementaires

Sénat

Documents déposés

Documents publiés

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis relatif à l’extension d’un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) au sein de la branche des caves coopératives vinicoles et leurs unions

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 44 à 54)

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