JORF n°0115 du 18 mai 2022

JORF n°0115 du 18 mai 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 17 mai 2022 portant délégation de signature

Arrêté du 17 mai 2022 portant délégation de signature

Ministère de la transition écologique

Décision du 16 mai 2022 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)

Ministère de la justice

Arrêté du 13 mai 2022 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2021 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour l’inscription sur la liste prévue à l’article 22-1 A de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative

Ministère de la culture

Arrêté du 16 mai 2022 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Décision du 13 mai 2022 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée)

Décision du 16 mai 2022 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture, services à compétence nationale)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 13 mai 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’Institut de recherche pour le développement (IRD)

Arrêté du 13 mai 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 16 mai 2022 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation en navigation intérieure

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 16 mai 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Arrêté du 17 mai 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 17 mai 2022 portant nomination d’une régisseuse de recettes intérimaire et d’une mandataire suppléante auprès de la direction de la sécurité diplomatique, mission de la valise diplomatique du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 25 avril 2022 portant admission à la retraite, sur demande, d’une conseillère technique supérieure de service social

Ministère des armées

Arrêté du 4 mai 2022 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 16 mai 2022 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Décision du 11 mai 2022 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de praticien des armées

Ministère de la justice

Arrêté du 13 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 13 mai 2022 portant fin de mise en disponibilité et réintégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 17 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 17 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 17 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 17 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 17 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l’issue des épreuves d’admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 17 mai 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ville

Arrêté du 16 mai 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville

Conventions collectives

Ministère de la transition écologique

Avis d’extension de l’avenant à l’accord relatif au dialogue social de branche dans les industries électriques et gazières 2021-2025

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-AG-04 du 13 avril 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Audiovisuel Discovery pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mayouri campus

Décision n° 2022-262 du 20 avril 2022 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Documents et publications

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère des armées

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 33 à 36)

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