JORF n°0113 du 15 mai 2022

JORF n°0113 du 15 mai 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 13 mai 2022 modifiant l’arrêté du 29 avril 2022 relatif à l’organisation des concours externe, interne et d’un troisième concours complémentaires pour l’accès au corps des administrateurs de l’Etat dénommés « concours d’Orient »

Décision du 13 mai 2022 portant délégation de signature (service d’information du Gouvernement)

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2022-809 du 14 mai 2022 relatif à l’aide à l’acquisition ou à la location de taxis peu polluants accessibles en fauteuil roulant

Arrêté du 11 avril 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation du bassin Artois-Picardie

Arrêté du 10 mai 2022 portant agrément du laboratoire de l’usine de Parentis-en-Born de la Société CHEMVIRON pour effectuer le classement du charbon actif (N° ONU 1362) en vue de leur transport maritime en colis

Arrêté du 11 mai 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard des agents exerçant des fonctions d’encadrement supérieur et de direction au ministère chargé de la transition écologique, au ministère chargé de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et au ministère chargé de la mer

Arrêté du 12 mai 2022 portant création de comités sociaux d’administration et de formations spécialisées à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2020 fixant les unités ouvrant droit au bénéfice de l’avantage spécifique d’ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles

Arrêté du 13 mai 2022 pris en application de l’article R. 103-1 du code électoral définissant la liste des partis ayant déclaré vouloir bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l’article L. 167-1 du code électoral

Ministère de la justice

Arrêté du 12 mai 2022 fixant le nombre de sièges attribués au sein du collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice en vue de l’élection de dix magistrats du corps judiciaire, des premier et second grades, appelés à siéger à la commission d’avancement

Ministère de la culture

Arrêté du 10 mai 2022 portant acceptation d’une donation et affectation à la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine (don de Mme Marion Bamberger-Lefèvre, M. Olivier Bamberger et M. Manuel Bamberger)

Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2021

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2022-810 du 14 mai 2022 relatif à la composition du Haut Conseil du financement de la protection sociale

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Décret n° 2022-811 du 14 mai 2022 modifiant le décret n° 2022-661 du 25 avril 2022 relatif à la mise en place d’une aide sous forme de subvention à destination des entreprises à l’aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 26 avril 2022 fixant le contenu du formulaire de demande d’avis conforme à l’autorité environnementale sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour un document d’urbanisme ou une unité touristique nouvelle dans le cadre de l’examen au cas par cas défini aux articles R. 104-33 à R. 104-37 du code de l’urbanisme

Transports

Arrêté du 11 avril 2022 relatif aux modalités d’établissement du procès-verbal de constatation des délits et contraventions institués par l’ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021

Arrêté du 11 mai 2022 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 14 mai 2022 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 10 mai 2022 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 12 mai 2022 portant nomination (régisseur d’avances et de recettes)

Arrêté du 13 mai 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 13 mai 2022 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

Ministère de la justice

Arrêté du 13 mai 2022 portant fin de mise en disponibilité et réintégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 13 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 13 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère de la mer

Décret du 14 mai 2022 portant nomination de la présidente du Conseil supérieur de la marine marchande – Mme EZCUTARI (Christine)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 29 avril 2022 portant admission à la retraite (inspecteur santé publique vétérinaire)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 12 mai 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 13 mai 2022 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

Autorité de régulation des transports

Avis de nomination des membres de la commission des sanctions de l’Autorité de régulation des transports

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-287 du 10 mai 2022 portant renouvellement et nomination de membres du comité territorial de l’audiovisuel de Marseille

Avis n° 2022-10 du 10 mai 2022 relatif à un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences en vue de son adoption par le Premier ministre

Commission nationale du débat public

Décision n° 2022/59/EASTMAN/1 du 4 mai 2022 usine de recylage des plastiques à PORT-JEROME-SUR-SEINE (76)

Décision n° 2022/60/MEC PLU GALLARGUES-LE-MONTUEUX/1 du 4 mai 2022 MEC PLU GALLARGUES-LE-MONTUEUX (30)

Décision n° 2022/61/PROG_EPR2_PENLY/3 séance du 4 mai 2022 EPR2 à Penly dans le cadre d’un programme de nouveaux réacteurs nucléaires (76)

Décision n° 2022/62/EG MOBILITE LA REUNION/1 du 4 mai 2022 états généraux de la mobilité à La Réunion (974)

Décision n° 2022/63/MÉTRO LYON ALAÏ/5 du 4 mai 2022 ligne nouvelle de métro centre-ville lyon vers Alaï (69)

Naturalisations et réintégrations

Décret du 13 mai 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)

Décret du 13 mai 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur des personnels (préfecture de police : direction des ressources humaines)

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis relatif à l’indice des prix à la consommation

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 43 à 46)

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