JORF n°0110 du 12 mai 2022

JORF n°0110 du 12 mai 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 5 mai 2022 relatif à l’approbation des cahiers des charges des appels à projets « Spatial : Développement de systèmes pour les services en orbite » et « Spatial : Développement de systèmes pour la surveillance de l’environnement orbital (Space Situational Awareness) »

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 5 mai 2022 fixant les dates limites de remise à la commission électorale et de livraison du matériel électoral des candidats à l’élection des députés élus par les Français établis hors de France

Ministère de la transition écologique

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JORF n°0110 du 12 mai 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 5 mai 2022 relatif à l’approbation des cahiers des charges des appels à projets « Spatial : Développement de systèmes pour les services en orbite » et « Spatial : Développement de systèmes pour la surveillance de l’environnement orbital (Space Situational Awareness) »

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 5 mai 2022 fixant les dates limites de remise à la commission électorale et de livraison du matériel électoral des candidats à l’élection des députés élus par les Français établis hors de France

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2022-797 du 11 mai 2022 relatif à la déconcentration des décisions d’attribution du foncier acquis par l’Etat en vue d’opérations d’aménagement

Décret du 11 mai 2022 portant délégation de signature (Conseil général de l’environnement et du développement durable)

Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l’arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Epte francilienne et ses affluents (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 9 mai 2022 portant agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) AL’MA Action Logement

Ministère des armées

Arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d’administration au ministère des armées

Arrêté du 6 mai 2022 portant création du comité social d’administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l’arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances instituées auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 5 mai 2022 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2022 de l’examen professionnel pour l’accès au grade de brigadier de police défini au 1° de l’article 12-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Arrêté du 6 mai 2022 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieur de l’intérieur et de l’outre-mer ouvert au titre de l’année 2023

Ministère de la justice

Arrêté du 22 avril 2022 portant modification de l’arrêté du 26 avril 2010 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Toulouse (31)

Arrêté du 9 mai 2022 conférant l’agrément prévu par le 1° de l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Arrêté du 10 mai 2022 fixant le taux de promotion applicable à certains corps spécifiques relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice pour l’année 2022

Ministère de la culture

Arrêté du 10 mai 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2022-798 du 11 mai 2022 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil national de la certification périodique

Arrêté du 7 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 30 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 mai 2022 relatif à l’arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021

Ministère de la mer

Arrêté du 4 mai 2022 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 4 mai 2022 portant modification de l’arrêté du 23 mars 2022 fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l’article R. 631-1-1 du code de l’éducation

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 3 mai 2022 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Arrêté du 3 mai 2022 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l’arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes)

Arrêté du 10 mai 2022 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des assistants d’administration de classe normale

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 12 avril 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Arrêté du 11 mai 2022 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 11 mai 2022 élevant à la dignité d’ambassadeur de France – M. LEVY (Pierre)

Décret du 11 mai 2022 portant fin de fonctions d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d’Islande – Mme LASZLO (Sophie)

Décret du 11 mai 2022 portant fin de fonctions d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mali – M. MEYER (Joël)

Décret du 11 mai 2022 portant nomination de la directrice générale de Campus France – Mme HISSARD (Donatienne)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 10 mai 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 mai 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 26 avril 2022 portant nomination des membres du jury général de l’examen conduisant au diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »

Arrêté du 11 mai 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 27 avril 2022 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

Arrêté du 27 avril 2022 portant admission à la retraite, sur demande, d’un ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines

Arrêté du 9 mai 2022 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

Arrêté du 10 mai 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la relance

Ministère de l’intérieur

Décret du 11 mai 2022 portant nomination du directeur de l’immigration à la direction générale des étrangers en France à l’administration centrale du ministère de l’intérieur – M. FETET (Simon)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 10 mai 2022 portant nomination au Comité national de prévention et de santé au travail du Conseil d’orientation des conditions de travail

Ministère des outre-mer

Arrêté du 25 mars 2022 portant nomination d’un inspecteur du travail en Polynésie française

Ministère de la justice

Décret du 11 mai 2022 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Arrêté du 4 mai 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mai 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mai 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mai 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mai 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mai 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mai 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mai 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2022 portant nomination d’une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2022 portant nomination d’une société pluri-professionnelle d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2022 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2022 portant annonce d’un projet de cession de parts sociales au sein d’une société titulaire d’un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2022 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2022 modifiant un arrêté en date du 19 avril 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mai 2022 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mai 2022 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mai 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mai 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mai 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mai 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mai 2022 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mai 2022 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mai 2022 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mai 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mai 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mai 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mai 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 6 mai 2022 modifiant l’arrêté du 16 avril 2021 portant composition nominative de l’instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d’hôpital

Arrêté du 6 mai 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 6 mai 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 5 mai 2022 relatif à la situation d’élèves de l’Ecole normale supérieure de Lyon

Premier ministre

Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances

Arrêté du 27 avril 2022 portant nomination d’un directeur régional aux droits des femmes et à l’égalité

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 9 mai 2022 chargeant une administratrice générale des finances publiques de classe normale de l’intérim de la direction départementale des finances publiques de la Lozère

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 2 du 26 mars 2021 à l’accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du 22 avril 1986 des caves coopératives vinicoles et leurs unions

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail dans les caves coopératives et leurs unions

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du 10 octobre 2008 des entreprises du paysage

Avis relatif à l’extension d’un accord relatif aux certifications éligibles au dispositif Pro-A au sein de la branche des Maisons familiales rurales (MFR)

Avis relatif à l’extension d’un accord sur la mise en place d’un plan d’épargne retraite en points pour les employés et ouvriers des entreprises du paysage

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la conchyliculture

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la conchyliculture

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale du 22 octobre 1980 des exploitations et entreprises agricoles des Ardennes

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif départemental du 9 juillet 2009 instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l’Hérault

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif départemental du 19 juin 2009 relatif à l’assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de l’Orne

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance

Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance

Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2022-28 du 27 janvier 2022 portant décision sur les tarifs péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution

Naturalisations et réintégrations

Décret du 11 mai 2022 portant francisation de noms et prénoms d’étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)

Décret du 11 mai 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts au concours réservé aux élèves des Ecoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de l’animation et du financement de la politique de l’asile

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 106 à 115)

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