JORF n°0107 du 8 mai 2022

JORF n°0107 du 8 mai 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2022-791 du 6 mai 2022 relatif à la fixation du seuil de valeur des biens mobiliers réformés des administrations et cédés gratuitement

Arrêté du 14 avril 2022 fixant le montant des droits de scolarité des élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 7 avril 2022 portant reconnaissance de la mission d’utilité publique de l’association « AMIFORT – section de Veckring »

Arrêté du 3 mai 2022 relatif à la formation linguistique des bénéficiaires d’une protection temporaire

Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française

Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l’arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte

Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 5 mai 2022 modifiant l’arrêté du 22 avril 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de police technique et scientifique de la police nationale et fixant le nombre de postes

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 22 avril 2022 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

Arrêté du 22 avril 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail

Ministère de la justice

Décret n° 2022-792 du 6 mai 2022 pris en application de l’article 3 de la loi organique n° 2021-1728 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire relatif au statut de l’avocat honoraire exerçant les fonctions d’assesseur des cours criminelles départementales

Arrêté du 22 avril 2022 portant modification du service territorial éducatif de milieu ouvert à Metz (57)

Arrêté du 19 avril 2022 portant modification de l’arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d’avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales (rectificatif)

Ministère de la culture

Décision du 4 mai 2022 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 29 avril 2022 relatif à la création d’une formation spécialisée transversale « Innovation et recherche en sciences biologiques et pharmaceutiques » et portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux formations de santé

Arrêté du 29 avril 2022 portant modification de l’arrêté du 31 octobre 2008 fixant la liste des diplômes d’études spécialisées de pharmacie et de l’arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les diplômes d’études spécialisées de pharmacie

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 3 mai 2022 fixant le montant de la deuxième répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel PEC Gel destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole affectés par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021

Mesures nominatives

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 2 mai 2022 portant cessation d’habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 5 mai 2022 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Nouvelle-Aquitaine)

Ministère des armées

Arrêté du 4 mai 2022 portant nomination du directeur de l’enseignement et de la recherche de l’Ecole polytechnique

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 4 mai 2022 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Ministère de la justice

Décret du 6 mai 2022 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme LE TALLEC (Flavie)

Décret du 6 mai 2022 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme VERMEERSCH (Laure)

Décret du 6 mai 2022 portant détachement (magistrature) – Mme MONGIN (Juliette)

Décret du 6 mai 2022 portant placement en disponibilité (magistrature)

Arrêté du 1er avril 2022 modifiant l’arrêté du 15 juin 2020 portant composition du bureau d’aide juridictionnelle établi près le Conseil d’Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d’arbitrage

Arrêté du 3 mai 2022 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 6 mai 2022 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 4 mai 2022 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales

Arrêté du 5 mai 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 5 mai 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition » en application des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 5 mai 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 6 mai 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 21 avril 2022 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2022-054 du 5 mai 2022 portant délégation de pouvoirs de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à sa présidente et à sa vice-présidente déléguée

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère des armées

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée)

Ministère de la justice

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis de recrutement d’un travailleur en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des directeurs techniques de l’administration pénitentiaire, dans les spécialités liées au secteur immobilier, au titre de l’année 2022

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 41 à 44)

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