JORF n°0106 du 7 mai 2022

JORF n°0106 du 7 mai 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2022-787 du 6 mai 2022 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2022-788 du 6 mai 2022 fixant les modalités de la procédure d’appel d’offres portant sur le développement de capacités de stockage d’électricité et précisant le terme de contrat à prix fixe et à durée déterminée tel que mentionné à l’article L. 332-2 du code de l’énergie

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 5 mai 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 5 mai 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 5 mai 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 5 mai 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Ministère des armées

Arrêté du 28 avril 2022 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2019 relatif à l’engagement à servir des agents contractuels et personnels à statut ouvrier du service industriel de l’aéronautique

Arrêté du 4 mai 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT PFUE, dans la région d’information de vol de Reims

Ministère de l’intérieur

Décret n° 2022-789 du 6 mai 2022 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au 75e festival international du film de Cannes

Décret n° 2022-790 du 6 mai 2022 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la finale 2022 de la Ligue des Champions

Ministère de la culture

Arrêté du 5 mai 2022 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 26 avril 2022 portant autorisation d’expérimentations relatives aux modalités permettant le renforcement des échanges entre les formations de santé, la mise en place d’enseignements communs et l’accès à la formation par la recherche, et modifiant l’arrêté du 9 septembre 2021 portant autorisation d’expérimentations relatives aux modalités permettant le renforcement des échanges entre les formations de santé, la mise en place d’enseignements communs et l’accès à la formation par la recherche

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 22 avril 2022 pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 6 mai 2022 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils) – M. FLAM (Manuel)

Ministère de la transition écologique

Décret du 6 mai 2022 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 6 mai 2022 portant nomination d’un administrateur général des finances publiques

Décret du 6 mai 2022 portant nomination d’une administratrice générale des finances publiques

Décret du 6 mai 2022 portant nomination d’administrateurs généraux des finances publiques

Décret du 6 mai 2022 portant nomination d’un administrateur général des finances publiques

Décret du 6 mai 2022 portant radiation des cadres (corps des mines) – M. GUILBERT (Pascal)

Décret du 6 mai 2022 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences – Mme LAURENT (Caroline)

Arrêté du 5 mai 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Arrêté du 4 mai 2022 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de l’intérieur

Décret du 6 mai 2022 portant promotion dans l’armée active

Décret du 6 mai 2022 portant radiation du corps des préfets – Mme LAGARDE (Béatrice)

Ministère de la justice

Décret du 6 mai 2022 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 6 mai 2022 portant nomination (magistrature)

Décret du 6 mai 2022 portant nomination (magistrature)

Décret du 6 mai 2022 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 3 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 4 mai 2022 portant nomination d’un rapporteur de la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation

Ministère de la culture

Décret du 6 mai 2022 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges – Mme MAYENOBE (Catherine)

Ministère de la mer

Arrêté du 6 mai 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret du 6 mai 2022 portant approbation d’une élection à l’Académie des inscriptions et belles-lettres

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 3 mai 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 mai 2022 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant dans la branche des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du thermalisme et de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

Avis relatif à l’extension d’un avenant, d’un avenant à un avenant et d’avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d’Or

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales

Conseil d’Etat

Avis nos 461061, 461072 du 19 avril 2022

Informations parlementaires

Sénat

Résolutions

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère des armées

Avis de vacance de l’emploi de secrétaire général de l’Ecole polytechnique

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires des Ardennes)

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 51 à 60)