JORF n°0105 du 6 mai 2022

JORF n°0105 du 6 mai 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 20 avril 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens de l’environnement au ministère chargé de la transition écologique

Arrêté du 20 avril 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des agents techniques de l’environnement au ministère chargé de la transition écologique

Arrêté du 20 avril 2022 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels de certains établissements publics de l’environnement

Arrêté du 22 avril 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel de vérification d’aptitude aux fonctions de programmeur

Arrêté du 27 avril 2022 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Laissey (Doubs)

Arrêté du 28 avril 2022 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2022-781 du 4 mai 2022 pris pour l’application de l’article 108 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Décret n° 2022-782 du 4 mai 2022 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code

Décret n° 2022-783 du 4 mai 2022 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre

Décret n° 2022-784 du 5 mai 2022 portant modification du décret n° 2021-318 du 25 mars 2021 relatif à la garantie de l’Etat prévue à l’article 209 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Arrêté du 28 avril 2022 clôturant le programme philatélique de l’année 2022 et fixant la deuxième partie du programme philatélique de l’année 2023

Arrêté du 4 mai 2022 pris pour l’application de l’article 244 quater Y du code général des impôts

Arrêté du 4 mai 2022 portant incorporation à l’annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe

Ministère des armées

Décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 relatif au versement d’une majoration de traitement en faveur de certains agents publics civils et militaires du ministère des armées

Arrêté du 4 mai 2022 portant adaptation pour l’année 2022 des épreuves sportives des concours de recrutement sur titres des officiers logisticiens des essences en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 4 mai 2022 portant adaptation pour l’année 2022 des épreuves des concours externe et interne sur épreuves de recrutement des sous-officiers du service des essences des armées en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 5 mai 2022 fixant le montant de la majoration de traitement versée à certains agents publics civils et militaires du ministère des armées

Arrêté du 5 mai 2022 précisant les conditions d’octroi de la majoration de traitement à certains agents publics civils et militaires du ministère des armées

Ministère de l’intérieur

Décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Arrêté du 29 avril 2022 fixant les règles d’organisation générale et la nature de l’épreuve pour le recrutement de la réserve opérationnelle de la police nationale

Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna

Ministère de la justice

Arrêté du 4 mai 2022 fixant le nombre de places offertes au concours réservé exceptionnel de recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l’année 2022

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 5 mai 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 5 mai 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ministère de la mer

Arrêté du 28 avril 2022 relatif à la mise en œuvre d’un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au moyen d’un chalut dans le cadre du plan de gestion pluriannuel en faveur de la conservation et de l’exploitation durable des stocks démersaux en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 2 mai 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports

Arrêté du 26 avril 2022 fixant la date d’abrogation de mentions du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 4 mai 2022 fixant les modèles de projet de budget et de compte financier des sociétés de courses de chevaux

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 4 mai 2022 portant admission à la retraite (administratrice de l’Etat hors classe)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 29 avril 2022 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 28 avril 2022 portant nomination d’un membre de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

Arrêté du 29 avril 2022 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Arrêté du 29 avril 2022 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Arrêté du 4 mai 2022 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 2 mai 2022 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2021 portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours

Ministère de la justice

Décret du 4 mai 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 28 avril 2022 modifiant un arrêté en date du 19 avril 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 avril 2022 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 avril 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 avril 2022 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2022 relatif à deux sociétés par actions simplifiées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2022 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 3 mai 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 mai 2022 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 5 mai 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Avis relatif à l’extension d’un accord relatif à l’impact du numérique sur les conditions de travail et l’emploi dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la télédiffusion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes

Avis relatif à l’extension d’un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale métallurgie du Gard et de la Lozère

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Loir-et-Cher

Naturalisations et réintégrations

Décret du 4 mai 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

Décret du 4 mai 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

Décret du 4 mai 2022 modifiant des décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

Décret du 4 mai 2022 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d’allégeance à l’égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

Décret du 4 mai 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis de recrutement ouvert aux travailleurs handicapés au titre de l’année 2022 d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle)

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif à l’établissement au titre de l’année 2023 des listes d’aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Avis concernant la vacance des fonctions de président de l’Ecole normale supérieure Paris-Saclay

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 91 à 97)

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