JORF n°0104 du 5 mai 2022
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 2 mai 2022 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2021 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Arrêté du 2 mai 2022 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2021 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principale/principal
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Décision du 22 avril 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement scolaire)
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 29 mars 2022 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l’article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres
Ministère de l’intérieur
Arrêté du 28 avril 2022 abrogeant les arrêtés du 10 janvier 2012 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires et du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontaires
Ministère de la justice
Arrêté du 22 avril 2022 portant modification d’une annexe de l’arrêté du 31 mars 2022 fixant les modèles de formulaires prévus par le décret n° 2022-462 du 31 mars 2022 pris pour l’application de l’article 1er de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire
Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
Ministère de la culture
Arrêté du 27 avril 2022 portant approbation de l’instruction ministérielle sur la protection du secret et des informations à diffusion restreinte et sensibles
Décision du 3 mai 2022 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique)
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté du 26 avril 2022 fixant pour l’année 2022 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code
Décision n° 2022-51 du 29 avril 2022 portant agrément de l’établissement de formation ATSA pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2022-52 du 29 avril 2022 portant agrément de l’établissement de formation Conservatoire supérieur ostéopathique de Toulouse (CSO Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2022-53 du 29 avril 2022 portant agrément de l’établissement de formation Centre européen d’enseignement supérieur d’ostéopathie de Lyon (CEESO Lyon) pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2022-54 du 29 avril 2022 portant agrément de l’établissement de formation Ecole DANHIER d’ostéopathie (EDO) pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2022-55 du 29 avril 2022 portant agrément de l’établissement de formation Institut supérieur d’ostéopathie du Grand Montpellier (ISOGM-IFBO) pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2022-56 du 29 avril 2022 portant agrément de l’Institut de formation supérieur en ostéopathie – IFSO Vichy Clermont-Ferrand pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2022-57 du 29 avril 2022 portant agrément de l’établissement de formation Collège ostéopathique du Pays basque – Biarritz (COPB) pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2022-58 du 29 avril 2022 portant agrément de l’établissement de formation Institut de formation supérieur en ostéopathie de Rennes (IFSO Rennes) – Bretagne pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2022-59 du 29 avril 2022 portant agrément de l’établissement de formation OSCAR pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2022-60 du 29 avril 2022 modifiant l’adresse du directeur de l’Ecole d’Ostéopathie de Paris (EO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Arrêté du 22 avril 2022 relatif à la société coopérative agricole (SCA) NATUP et modifiant l’arrêté du 3 avril 2012 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur bovin
Arrêté du 22 avril 2022 relatif à l’association AOP POPLAIT et modifiant l’arrêté du 25 octobre 2016 portant reconnaissance en qualité d’association d’organisations de producteurs dans le secteur du lait de vache
Arrêté du 26 avril 2022 relatif à la SCA Terracoop et modifiant l’arrêté du 29 juin 2018 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
Arrêté du 28 avril 2022 relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes au ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d’intérêt national en application de l’article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime
Ministère de la transition écologique
Logement
Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation
Arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation
Transports
Arrêté du 19 avril 2022 abrogeant l’arrêté du 19 novembre 1980 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Sallanches-Mont-Blanc (Haute-Savoie)
Mesures nominatives
Premier ministre
Décret du 4 mai 2022 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme PALLIER (Marie)
Décret du 4 mai 2022 portant intégration (administrateurs de l’Etat)
Arrêté du 3 mai 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 26 avril 2022 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décret du 4 mai 2022 portant intégration (inspection générale des finances) – M. BOISSIER (Pierre)
Arrêté du 22 avril 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
Arrêté du 25 avril 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
Arrêté du 3 mai 2022 concernant l’habilitation des agents de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
Ministère des armées
Décret du 4 mai 2022 portant promotion dans l’armée active (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la mer)
Arrêté du 21 avril 2022 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 27 avril 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 27 avril 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 2 mai 2022 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
Arrêté du 2 mai 2022 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2022
Ministère de l’intérieur
Décret du 4 mai 2022 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet du Haut-Rhin – Mme PAREE (Natacha)
Décret du 4 mai 2022 portant nomination d’une sous-préfète hors cadre – Mme LENSKI (Nathalie)
Arrêté du 29 avril 2022 portant cessation de fonctions au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l’intérieur
Arrêté du 29 avril 2022 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire aux agents du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Arrêté du 20 avril 2022 portant nomination d’un administrateur au conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 10 mars 2022 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
Ministère de la justice
Décret du 4 mai 2022 portant détachement (magistrature) – Mme CAMARO (Marion)
Arrêté du 26 avril 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 avril 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 avril 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 avril 2022 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 avril 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 avril 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 avril 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 avril 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 avril 2022 portant dissolution d’une société à responsabilité limitée à associé unique et nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 avril 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 avril 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 avril 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 avril 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 avril 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 avril 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 avril 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 avril 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 avril 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 avril 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 avril 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 avril 2022 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 avril 2022 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 avril 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 avril 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 avril 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Arrêté du 3 mai 2022 portant nomination et reconduction de membres du comité chargé d’assister l’autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Arrêté du 3 mai 2022 portant remplacement au sein de la commission chargée d’agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d’identification par empreintes génétiques dans le cadre d’une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d’identification des personnes décédées
Ministère de la culture
Arrêté du 2 mai 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la culture
Arrêté du 2 mai 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la culture
Ministère de la mer
Arrêté du 25 avril 2022 portant modification de l’arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Décret du 4 mai 2022 portant approbation d’élections à l’Académie des sciences
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Comptes publics
Arrêté du 2 mai 2022 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 2 mai 2022 portant nomination (agents comptables)
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Ville
Arrêté du 3 mai 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville
Conventions collectives
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Avis relatif à l’extension d’un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Arrêté du 26 avril 2022 portant extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Commissions et organes de contrôle
Sénat
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Résolutions
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
Avis de vacance d’emploi pour le recrutement d’un directeur de laboratoire du service national de police scientifique à Marseille
Avis de vacance d’emploi pour le recrutement d’un directeur de laboratoire du service national de police scientifique à Toulouse
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Haute-Garonne)
Ministère des solidarités et de la santé
Avis de vacance d’emplois de directeur ou directrice des soins de la fonction publique hospitalière
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Avis de vacance des fonctions d’administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers
Avis divers
Ministère de la mer
Avis n° 9 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2022
Informations diverses
Successions en déshérence
Avis préalables à l’envoi en possession de successions déclarées vacantes
Annonces
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 99 à 110)
Actualités en droit administratif français 