JORF n°0103 du 4 mai 2022
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Arrêté du 2 mai 2022 portant création d’une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels des services du Premier ministre
Ministère de la transition écologique
Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l’affichage de l’indice de réparabilité des aspirateurs filaires
Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l’affichage de l’indice de réparabilité des aspirateurs robots
Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l’affichage de l’indice de réparabilité des lave-linge ménagers à chargement par le dessus
Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l’affichage de l’indice de réparabilité des lave-vaisselle ménagers
Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l’affichage de l’indice de réparabilité des nettoyeurs à haute pression
Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l’affichage de l’indice de réparabilité des aspirateurs non filaires
Arrêté du 28 avril 2022 portant désignation des communes dans lesquelles s’applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »
Arrêté du 28 avril 2022 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) Logis Métropole
Arrêté du 30 avril 2022 accordant la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Leudon-en-Brie » (Marne et Seine-et-Marne), à la société Vermilion Moraine SAS
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Arrêté du 12 avril 2022 fixant le programme de l’enseignement de langue et littérature pour les classes de seconde des sections internationales chinoises
Arrêté du 12 avril 2022 fixant le programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en chinois pour les classes de première et terminale menant au baccalauréat français international
Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l’enseignement optionnel de droit et grands enjeux du monde contemporain de la classe terminale de la voie générale
Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d’enseignement optionnel de langues et cultures de l’Antiquité de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première de la voie générale
Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l’enseignement optionnel de langues et cultures de l’Antiquité de la classe terminale de la voie générale
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décret n° 2022-775 du 3 mai 2022 relatif au versement annuel de la Caisse des dépôts et consignations à l’Etat
Décret n° 2022-776 du 3 mai 2022 relatif à la régularisation des montants d’aides perçues pour compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19
Arrêté du 27 avril 2022 complétant l’arrêté du 26 octobre 2021 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale ou régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
Arrêté du 29 avril 2022 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques
Arrêté du 2 mai 2022 portant délégation de signature (inspection générale des finances)
Ministère des armées
Arrêté du 22 avril 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat du ministère des armées
Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise
Arrêté du 29 avril 2022 fixant les conditions de recrutement au choix d’officiers logisticiens des essences parmi les officiers sous contrat du service de l’énergie opérationnelle du grade de capitaine
Ministère de l’intérieur
Décret n° 2022-777 du 3 mai 2022 portant diverses dispositions d’application de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés en matière de vidéoprotection et d’activités privées de sécurité
Arrêté du 27 avril 2022 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Société d’enseignement professionnel du Rhône »
Arrêté du 2 mai 2022 portant organisation de la formation statutaire et de l’évaluation des gardiens de la paix
Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l’arrêté du 7 mars 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d’ingénieurs des systèmes d’information et de communication relevant du ministre de l’intérieur
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Décret n° 2022-778 du 3 mai 2022 relatif à la création du traitement de données à caractère personnel dénommé « Place des Entreprises »
Arrêté du 26 avril 2022 portant création de commissions d’action sociale au sein des ministères chargés des affaires sociales
Arrêté du 26 avril 2022 fixant la composition de la commission ministérielle d’action sociale instituée auprès des ministres chargés du travail, de l’emploi et de l’insertion, des solidarités et de la santé
Ministère des outre-mer
Arrêté du 22 mars 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein du service militaire adapté
Ministère de la justice
Arrêté du 25 avril 2022 portant création des comités sociaux d’administration relevant du ministère de la justice
Arrêté du 2 mai 2022 portant modification de l’arrêté du 2 septembre 1998 relatif à des régies d’avances
Arrêté du 2 mai 2022 portant modification de l’arrêté du 22 octobre 1997 portant institution de régies d’avances auprès des cours d’appel
Ministère de la culture
Décret n° 2022-779 du 2 mai 2022 modifiant le décret n° 2013-1196 du 19 décembre 2013 relatif à la procédure de sanction mise en œuvre par le Conseil supérieur de l’audiovisuel en application de l’article 42-7 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Arrêté du 27 avril 2022 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
Arrêté du 2 mai 2022 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
Arrêté du 2 mai 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 2 mai 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté du 19 avril 2022 fixant l’échéancier de versement prévu à l’article 52 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière soumis à un régime forfaitaire du temps de travail
Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2021 définissant le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires prévu à l’article 15-1 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Arrêté du 28 avril 2022 relatif à la suppression de l’exigence de présentation par les entreprises d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés dans leurs démarches administratives
Arrêté du 28 avril 2022 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte DELYA_HV, SHIRLEY_HV et VANINA_HV de la société FARGEOT & CIE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 29 avril 2022 portant renouvellement d’inscription des sondes de drainage vésical intermittent avec et sans collecteur scellé SPEEDICATH COMPACT des laboratoires COLOPLAST France inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 29 avril 2022 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Arrêté du 2 mai 2022 fixant pour 2022 le montant du versement mentionné à l’article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de la mer
Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l’arrêté du 24 mai 2019 portant création de régimes d’autorisations européennes de pêche et d’appui pour des navires battant pavillon français de l’Union européenne et opérant dans les eaux de pays tiers à l’Union européenne
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l’arrêté du 25 février 2022 relatif au nombre maximum de places mises aux concours au titre de l’année 2022 dans certaines écoles d’ingénieurs
Arrêté du 14 avril 2022 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Centre interdisciplinaire d’études et de recherches sur l’Allemagne »
Arrêté du 20 avril 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Arrêté du 14 avril 2022 relatif à l’avenant n° 2 à l’accord interprofessionnel triennal conclu le 29 juin 2021 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les délais de paiement entre les entrepositaires agréés
Arrêté du 25 avril 2022 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Patrimonio »
Arrêté du 25 avril 2022 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux Varois en Provence »
Ministère de la transition écologique
Transports
Arrêté du 31 mars 2022 portant agrément à usage restreint de l’aérodrome d’Orange – Plan-de-Dieu (Vaucluse)
Arrêté du 31 mars 2022 portant modification de l’affectation aéronautique de l’aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente)
Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l’arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises
Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l’arrêté du 23 avril 2020 portant dérogation aux règles de réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne dans le cadre d’évaluations opérationnelles
Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Comptes publics
Arrêté du 20 avril 2022 fixant le niveau de la garantie financière prévue au 3° du A du IV de l’article 289 A du code général des impôts
Arrêté du 2 mai 2022 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 2 mai 2022 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
Mesures nominatives
Premier ministre
Arrêté du 2 mai 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 14 avril 2022 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 25 avril 2022 concernant l’habilitation des agents de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
Arrêté du 29 avril 2022 portant renouvellement dans les fonctions d’inspecteur des finances auprès du service de l’inspection générale des finances
Arrêté du 2 mai 2022 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées
Arrêté du 2 mai 2022 portant nomination (administration centrale)
Décision du 27 avril 2022 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
Ministère de l’intérieur
Arrêté du 19 avril 2022 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
Ministère de la justice
Arrêté du 22 mars 2022 relatif à la composition de la mission permanente d’inspection des juridictions administratives (Conseil d’Etat)
Arrêté du 26 avril 2022 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 26 avril 2022 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 29 avril 2022 portant renouvellement d’inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires
Arrêté du 29 avril 2022 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
Arrêté du 29 avril 2022 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
Arrêté du 2 mai 2022 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Arrêté du 2 mai 2022 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Arrêté du 2 mai 2022 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Arrêté du 19 avril 2022 portant commissionnement d’un agent à rechercher et constater les infractions aux dispositions relatives à l’utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés
Conventions collectives
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur de la métallurgie
Agence française de lutte contre le dopage
Délibération n° 2022-16 du 21 avril 2022 fixant le plafond du nombre de vacations annuelles des membres du collège et de la commission des sanctions
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Décision n° 2022-231 du 27 avril 2022 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
Décision n° 2022-232 du 27 avril 2022 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
Décision n° 2022-233 du 27 avril 2022 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
Décision n° 2022-234 du 27 avril 2022 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
Décision n° 2022-235 du 27 avril 2022 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d’exploitation du multiplexe R6 – SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
Décision n° 2022-236 du 27 avril 2022 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7
Décision n° 2022-238 du 27 avril 2022 modifiant la décision n° 2021-183 du 3 mars 2021 autorisant le syndicat mixte d’ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM) (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Vésubie
Commission de régulation de l’énergie
Décision n° 02-40-18 du 25 avril 2022 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie à l’égard de la société Electricité de France
Décision n° 02-40-18 du 25 avril 2022 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie à l’égard des sociétés EDF Trading Limited et EDF Trading Markets Limited
Conseil supérieur de l’audiovisuel
Décision n° 2021-NC-01 du 31 décembre 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société Nouméa Radio Jocker 2000 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Nouvelle-Calédonie
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Commissions et organes de contrôle
Sénat
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Résolutions
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire
Ministère des solidarités et de la santé
Avis de vacance d’un emploi de conseiller technique régional ou de conseillère technique régionale en soins (corps des directeurs des soins)
Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole universitaire de kinésithérapie en région Centre-Val de Loire (EUK CVL) de l’université d’Orléans
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de février 2022
Ministère des solidarités et de la santé
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à la tarification des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte DELYA_HV, SHIRLEY_HV et VANINA_HV visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Avis modifiant l’avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis modifiant l’avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
Annonces
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 108 à 124)
Actualités en droit administratif français 