JORF n°0101 du 30 avril 2022

JORF n°0101 du 30 avril 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 29 avril 2022 relatif à l’organisation des concours externe, interne et d’un troisième concours complémentaires pour l’accès au corps des administrateurs de l’Etat dénommés « concours d’Orient »

Arrêté du 29 avril 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de trois concours complémentaires d’accès au corps des administrateurs de l’Etat dénommés « concours d’Orient »

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 26 avril 2022 fixant par pays et par groupes le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2022-748 du 29 avril 2022 relatif à l’information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets

Décret n° 2022-749 du 29 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-153 du 12 février 2021 instaurant une aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les grands axes routiers

Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral

Arrêté du 22 avril 2022 relatif à la prorogation de l’agrément du conservatoire botanique du Bassin parisien en tant que conservatoire botanique national

Arrêté du 25 avril 2022 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel de recrutement de secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale, au titre de l’année 2022

Arrêté du 29 avril 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints techniques des administrations de l’Etat au ministère de la transition écologique

Décision du 25 avril 2022 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 28 avril 2022 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d’emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d’expert de haut niveau dans les départements ministériels

Arrêté du 28 avril 2022 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale

Arrêté du 28 avril 2022 fixant les taux de promotion mentionnés à l’article 16 du décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 23 mars 2022 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative ouvrière de production JARDIN D’ENFANTS MONTESSORI

Décision du 28 avril 2022 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Décision du 28 avril 2022 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère des armées

Arrêté du 22 avril 2022 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2022 aux concours de praticiens confirmés et de praticiens certifiés sur titres en médecine d’armée

Arrêté du 29 avril 2022 relatif à la licence générale de transfert dans l’Union européenne de produits liés à la défense et des matériels mentionnés à l’article L. 2335-18 du code de la défense dans le cadre de projets de défense financés par l’Union européenne

Arrêté du 29 avril 2022 modifiant divers arrêtés relatifs aux licences générales de transfert de produits liés à la défense et aux licences générales d’exportation de matériels de guerre et matériels assimilés

Arrêté du 29 avril 2022 relatif à la définition du contenu des documents nécessaires à la mise en œuvre de la licence générale LGT FR 111

Ministère de l’intérieur

Décret n° 2022-751 du 29 avril 2022 portant dispositions réglementaires relatives à l’agence nationale des données de voyage

Décret n° 2022-752 du 29 avril 2022 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale des données de voyage »

Arrêté du 22 avril 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe sur titres et travaux, interne et troisième concours pour le recrutement d’ingénieurs des systèmes d’information et de communication

Arrêté du 25 avril 2022 relatif à l’extension du système de réservation nominative des places pour l’épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B

Arrêté du 25 avril 2022 relatif à la généralisation progressive d’un système d’attribution des places pour l’épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE

Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Arrêté du 26 avril 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière

Arrêté du 26 avril 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur

Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles

Arrêté du 27 avril 2022 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer ouvert au titre de l’année 2023

Arrêté du 27 avril 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 5 avril 2022 portant délégation de signature (haut-commissaire aux compétences)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Décret n° 2022-753 du 28 avril 2022 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales

Ministère de la justice

Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions ou des télé-interventions effectuées par certains agents du ministère de la justice

Ministère de la culture

Arrêté du 28 avril 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 28 avril 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 28 avril 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 28 avril 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2022-754 du 29 avril 2022 fixant le seuil d’heures minimal de travail pour l’affiliation des fonctionnaires hospitaliers à temps non complet à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Décret n° 2022-755 du 29 avril 2022 relatif au mandat des membres du Haut Conseil des professions paramédicales

Décret n° 2022-756 du 29 avril 2022 relatif à la commission statuant en matière médicale au sein de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Décret n° 2022-757 du 29 avril 2022 relatif à la commission statuant en matière médicale au sein de la caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 28 mars 2022 fixant pour l’année 2022 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l’article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du III de l’article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016

Arrêté du 21 avril 2022 portant report du calendrier de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat ouvert par arrêté du 28 mars 2022 au titre de l’année 2023

Arrêté du 22 avril 2022 fixant le modèle de suivi et d’analyse de l’exécution de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l’obligation prévue à l’article L. 1111-15 du code de la santé publique

Arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu’aux obligations et missions de l’association des transports sanitaires d’urgence la plus représentative au plan départemental

Arrêté du 27 avril 2022 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 28 avril 2022 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 29 avril 2022 fixant les conditions d’accès à l’hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes et à la prise en charge des transports correspondants prévus par le décret n° 2022-555 du 14 avril 2022

Arrêté du 29 avril 2022 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission statuant en matière médicale instituée au sein de la caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens

Ministère de la mer

Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux permis d’accès pour l’exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret n° 2022-758 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

Décret n° 2022-759 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l’arrêté du 29 mars 2022 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2022 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l’arrêté du 29 mars 2022 portant déclaration de vacance d’emplois de professeurs des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2022 et fixant les modalités de candidature

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 22 avril 2022 fixant les dates et les modalités des élections 2023 des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière

Arrêté du 22 avril 2022 fixant les modèles des documents médicaux délivrés en application de l’article 2-II du décret du 29 novembre 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre au sein de la mutualité sociale agricole de l’expérimentation du transfert de certaines activités des médecins du travail à des infirmiers qualifiés en santé au travail

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Décret n° 2022-760 du 29 avril 2022 portant application de l’article L. 412-1 du code général de la fonction publique

Ministère de la transition écologique

Logement

Décret n° 2022-761 du 28 avril 2022 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété

Décret n° 2022-762 du 29 avril 2022 relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires

Décret n° 2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme

Arrêté du 28 avril 2022 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété

Transports

Arrêté du 28 avril 2022 modifiant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2022 pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours externe

Arrêté du 21 mars 2022 relatif à la classification acoustique des aéronefs mentionnée à l’article L. 422-56 du code des impositions sur les biens et services à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (rectificatif)

Arrêté du 24 mars 2022 pris pour l’application de l’article L. 422-56 du code des impositions sur les biens et services relatif aux coefficients de modulation entrant dans le calcul du montant de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (rectificatif)

Arrêté du 24 mars 2022 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné aux articles 158 à 159 bis de l’annexe IV au code général des impôts (rectificatif)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 29 avril 2022 portant délégation de signature (direction du budget)

Décision du 28 avril 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Industrie

Arrêté du 4 avril 2022 accordant un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « permis lithium d’Outre-Forêt » (département du Bas-Rhin)

Arrêté du 20 avril 2022 relatif au versement d’un prêt du fonds de développement économique et social à la société ALUMINIUM DUNKERQUE

Arrêté du 21 avril 2022 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes dit « Permis Crique Véoux » (Guyane)

Arrêté du 26 avril 2022 relatif au versement d’un prêt du fonds de développement économique et social à la société MELTBIO

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 29 avril 2022 portant nomination au Conseil national de la protection de l’enfance

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 28 avril 2022 portant nomination de la directrice de l’établissement public du parc national des Pyrénées

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 28 avril 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences – Mme LAURENT (Caroline)

Arrêté du 25 avril 2022 portant nomination à la commission d’agrément de la garantie d’Etat pour certaines expositions temporaires d’œuvres d’art

Arrêté du 27 avril 2022 portant nomination au conseil d’administration de la Société de prise de participation de l’Etat (SPPE)

Arrêté du 28 avril 2022 portant nomination au conseil d’administration de la société Orano

Ministère des armées

Décret du 29 avril 2022 portant affectation d’officiers généraux

Ministère de l’intérieur

Décret du 28 avril 2022 portant admission à la retraite d’une préfète – Mme DILHAC (Isabelle)

Décret du 29 avril 2022 portant admission à la retraite d’un préfet – M. D’HARCOURT (Claude)

Décret du 29 avril 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Molsheim – Mme ANSTETT-ROGRON (Sandrine)

Décret du 29 avril 2022 portant nomination du sous-préfet de Molsheim – M. ROGELET (Thierry)

Arrêté du 28 avril 2022 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 28 avril 2022 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 27 avril 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes

Ministère de la justice

Décret du 29 avril 2022 modifiant le décret du 11 avril 2022 portant détachement – Mme RODRIGUES (Amélie)

Arrêté du 20 avril 2022 relatif à une société civile professionnelle et à la dissolution d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2022 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 25 avril 2022 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 25 avril 2022 portant nomination de dix notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2022 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2022 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2022 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 29 avril 2022 portant détachement (Conseil d’Etat)

Arrêté du 4 avril 2022 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) (rectificatif)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 22 avril 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Campus Condorcet

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 28 avril 2022 portant nomination du président du conseil permanent de l’Institut national de l’origine et de la qualité

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 26 avril 2022 portant nomination de membres du comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Ministère de la transition écologique

Transports

Décret du 29 avril 2022 portant nomination du président de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS – M. BURSAUX (Daniel)

Arrêté du 26 avril 2022 portant nomination au conseil scientifique institué auprès du conseil d’administration du Comité national routier

Arrêté du 27 avril 2022 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d’une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

Arrêté du 28 avril 2022 portant nomination au service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 28 avril 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

Arrêté du 28 avril 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

Arrêté du 28 avril 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-227 du 20 avril 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Euromedmultimédia (E3M) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit

Décision n° 2022-228 du 20 avril 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio

Décision n° 2022-229 du 20 avril 2022 modifiant la décision n° 2017-855 du 18 octobre 2017 autorisant la société La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Valenciennes-Maubeuge-Cambrai-Hirson-Avesnes-sur-Helpe, Dunkerque-Saint-Omer-Hazebrouck et Calais-Boulogne-sur-Mer-Hesdin-Montreuil

Décision n° 2022-230 du 20 avril 2022 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Marseille (collectivité territoriale de Corse)

Décision n° 2022-237 du 27 avril 2022 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de La Réunion et de Mayotte

Naturalisations et réintégrations

Décret du 27 avril 2022 portant francisation de noms et prénoms d’étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)

Décret du 27 avril 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Sénat

Commissions / organes temporaires

Rapports au parlement

Nominations et avis

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Avis modificatif relatif à la vacance d’emplois dans les fonctions d’auditeur à la Cour des comptes

Ministère des armées

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de l’Aisne)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de Haute-Loire)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Lozère)

Ministère de la justice

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Avis d’ouverture de l’examen conduisant à la délivrance du titre d’ingénieur diplômé par l’Etat au titre de l’année 2023

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Provence-Alpes-Côte d’Azur)

Avis divers

Commission d’enrichissement de la langue française

Vocabulaire de l’informatique (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ministère de la mer

Avis n° 7 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2022

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 139 à 147)

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