JORF n°0092 du 20 avril 2022

JORF n°0092 du 20 avril 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2022-570 du 19 avril 2022 relatif à la prestation de compensation mentionnée à l’article D. 245-9 du code de l’action sociale et des familles

Décision du 9 avril 2022 portant modification à la décision du 17 janvier 2022 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2022-571 du 19 avril 2022 portant application du VIII de l’article 2 de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Arrêté du 19 avril 2022 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d’emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d’expert de haut niveau dans les départements ministériels

Arrêté du 19 avril 2022 portant approbation de l’appel à manifestation d’intention de projets relevant du dispositif « Initiatives OSC » pour le financement des initiatives des organisations de la société civile

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret n° 2022-572 du 19 avril 2022 modifiant le décret n° 99-965 du 26 novembre 1999 portant attribution d’une indemnité différentielle aux professeurs des écoles

Arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant des habilitations nationale et régionale afin d’organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2022 au 31 janvier 2025

Arrêté du 5 avril 2022 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Pix »

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 12 avril 2022 relatif à l’application de l’article L. 313-5-1 du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 13 avril 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges spécifique aux outre-mer et à la Corse « Appel à projets – Expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” »

Arrêté du 19 avril 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance

Arrêté du 19 avril 2022 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Les entreprises s’engagent »

Ministère de la culture

Arrêté du 30 mars 2022 relatif à la demande d’autorisation de sortie du territoire douanier pour l’étude d’un bien archéologique mobilier

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2022-573 du 19 avril 2022 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 11 avril 2022 relatif à l’extension de l’avenant n° 7 à l’accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre de l’interprofession Inter Rhône et portant modification du montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d’origine contrôlée « Condrieu »

Arrêté du 11 avril 2022 rendant obligatoires les cotisations fixées par l’association d’organisations de producteurs (AOP) « Jardins de Normandie » pour les carottes, les choux-fleurs, les navets et les poireaux

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 12 avril 2022 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 15 avril 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Arrêté du 6 avril 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 27 septembre 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 27 septembre 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 27 septembre 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 28 mars 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 19 avril 2022 portant nomination (administration centrale)

Accords collectifs dans la fonction publique

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Accord relatif au télétravail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un protocole à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (secteur du thermalisme)

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance

Avis relatif à l’extension d’un avenant à une annexe à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans la branche FIIAC filière ingénierie de l’immobilier de l’aménagement et de la construction

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine

Avis relatif à l’extension du protocole d’accord dans le secteur du groupement des armateurs de services de passage d’eau – personnel navigant

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement

Avis relatif à l’extension d’accords territoriaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis relatif à l’extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-201 du 6 avril 2022 modifiant des décisions d’autorisation d’usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes

Décision n° 2022-202 du 6 avril 2022 modifiant la décision n° 2021-1098 du 6 octobre 2021 autorisant la SAS Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone La Rochelle local

Décision n° 2022-206 du 15 avril 2022 mettant en demeure la société Lagardère Active Broadcast

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Avis administratifs

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Rapports au parlement

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de la justice

Avis de vacance d’emplois de maître des requêtes en service extraordinaire

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d’un emploi de conseiller technique/pédagogique régional ou de conseillère technique/pédagogique régionale en soins (corps des directeurs des soins)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Avis de vacance de fonctions de directeur de l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 50 à 52)