JORF n°0091 du 17 avril 2022
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Décret n° 2022-560 du 15 avril 2022 relatif aux modalités de répartition du concours versé aux départements au titre du fonctionnement ou de l’installation des maisons départementales des personnes handicapées
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Décret n° 2022-561 du 16 avril 2022 portant application au ministère de l’Europe et des affaires étrangères de la réforme de la haute fonction publique et modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
Décret n° 2022-562 du 16 avril 2022 relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement de secrétaires des affaires étrangères, d’attachés des systèmes d’information et de communication et de traducteurs du ministère des affaires étrangères dans le corps des administrateurs de l’Etat au titre des années 2023 et 2024
Arrêté du 16 avril 2022 fixant le nombre de promotions dans le corps des administrateurs de l’Etat susceptibles d’être prononcées dans le cadre des modalités exceptionnelles de recrutement de secrétaires des affaires étrangères, d’attachés des systèmes d’information et de communication et de traducteurs du ministère des affaires étrangères au titre des années 2023 et 2024
Arrêté du 16 avril 2022 fixant la liste des emplois d’adjoint au chef de mission diplomatique mentionnée à l’article 66 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’Etat
Ministère de la transition écologique
Décret n° 2022-563 du 15 avril 2022 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement
Arrêté du 29 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de La Réunion (2022-2027) et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant
Arrêté du 30 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de Mayotte et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant
Arrêté du 6 avril 2022 portant création d’une zone protégée
Arrêté du 7 avril 2022 désignant l’opération de restructuration liée au transfert de la liquidation de la fiscalité de l’urbanisme et ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines
Arrêté du 13 avril 2022 portant agrément de la société Alpes Ingé en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Décret n° 2022-564 du 15 avril 2022 relatif aux comités sociaux d’administration ministériels relevant du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Arrêté du 6 avril 2022 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Arrêté du 6 avril 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
Arrêté du 6 avril 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de recrutements d’adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
Arrêté du 6 avril 2022 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2022 à la titularisation dans le corps des secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage
Arrêté du 6 avril 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d’adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
Arrêté du 6 avril 2022 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps de secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
Arrêté du 12 avril 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
Ministère des armées
Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise
Ministère de l’intérieur
Arrêté du 2 avril 2022 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
Arrêté du 14 avril 2022 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
Décision du 14 avril 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Arrêté du 13 avril 2022 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
Arrêté du 15 avril 2022 habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 14 avril 2022 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « France Tiers Lieux »
Ministère de la culture
Arrêté du 13 avril 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Cavaillon
Arrêté du 13 avril 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Maurice d’Ibie
Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l’arrêté du 10 avril 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie du ministère de la culture et pris pour l’application du décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique
Arrêté du 14 avril 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 14 avril 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 14 avril 2022 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
Ministère des solidarités et de la santé
Décret n° 2022-565 du 15 avril 2022 relatif à l’ouverture et au renouvellement des droits à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l’article L. 861-1 du code de la sécurité sociale
Décret n° 2022-566 du 15 avril 2022 relatif à l’expérimentation de nouvelles coopérations entre autorités compétentes en matière de services aux familles
Décret n° 2022-567 du 15 avril 2022 portant diverses dispositions relatives à l’organisation comptable des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale
Décret n° 2022-568 du 15 avril 2022 modifiant le décret n° 2020-1807 du 30 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre de l’aide aux acteurs de santé conventionnés dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19, portant mise en œuvre de l’aide aux médecins libéraux exerçant dans des établissements de santé privés affectés par les déprogrammations de soins en raison de l’épidémie de covid-19 et modifiant le code de la sécurité sociale
Arrêté du 30 mars 2022 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le Fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2021
Arrêté du 5 avril 2022 relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l’article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001
Arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’ambulancier et aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier
Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l’arrêté du 14 juin 2017 relatif à la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance
Arrêté du 12 avril 2022 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques)
Arrêté du 14 avril 2022 portant modification de l’annexe de l’arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation
Arrêté du 15 avril 2022 portant création d’options de formation des diplômes d’études spécialisées et modifiant plusieurs arrêtés relatifs au troisième cycle des études de médecine
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Arrêté du 25 mars 2022 fixant pour l’année 2021 les taux de promotion dans les corps de professeurs des universités-praticiens hospitaliers et de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
Arrêté du 6 avril 2022 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des bibliothécaires assistants spécialisés du ministère chargé de l’enseignement supérieur
Arrêté du 11 avril 2022 modifiant la dénomination des établissements dont la chancellerie de l’académie de Paris administre les biens et charges indivis
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Arrêté du 13 avril 2022 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 4 novembre 2021 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras (cotisations interprofessionnelles du CIFOG)
Arrêté du 14 avril 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Pic Saint-Loup »
Arrêté du 14 avril 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Terrasses du Larzac »
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Décret n° 2022-569 du 15 avril 2022 modifiant le décret n° 99-854 du 4 octobre 1999 relatif au régime indemnitaire des élèves des instituts régionaux d’administration
Ministère de la transition écologique
Transports
Arrêté du 13 avril 2022 relatif à la désignation du bureau de contact unique au sens de l’article D. 119-31 du code de la voirie routière
Arrêté du 13 avril 2022 pris pour l’application de l’article R. 119-17 du code de la voirie routière
Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui
Mesures nominatives
Premier ministre
Décret du 15 avril 2022 portant nomination (Cour des comptes)
Décret du 15 avril 2022 portant mutation (chambres régionales des comptes)
Décret du 16 avril 2022 portant nomination d’une adjointe du Défenseur des droits
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 11 avril 2022 portant nomination au Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies
Arrêté du 12 avril 2022 portant nomination au conseil d’administration de la Société technique pour l’énergie atomique
Ministère de l’intérieur
Décret du 15 avril 2022 portant renouvellement à titre exceptionnel dans les fonctions d’inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l’administration) – M. PINAULDT (Marc-Etienne)
Arrêté du 13 avril 2022 portant nomination (régisseuse mandataire suppléante d’avances et de recettes)
Arrêté du 15 avril 2022 portant nomination au grade de commissaire divisionnaire au titre de l’année 2022
Arrêté du 15 avril 2022 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 16 avril 2022 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Arrêté du 16 novembre 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 26 novembre 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 20 janvier 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 9 février 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 25 mars 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 10 mars 2022 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
Ministère de la justice
Décret du 15 avril 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
Arrêté du 25 mars 2022 portant nomination à un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l’administration pénitentiaire)
Arrêté du 25 mars 2022 portant nomination à un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l’administration pénitentiaire)
Arrêté du 14 avril 2022 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
Arrêté du 14 avril 2022 portant intégration dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
Arrêté du 14 avril 2022 portant nomination des membres du comité d’évaluation et de suivi de la cour criminelle départementale
Arrêté du 14 avril 2022 portant mise à disposition (Conseil d’Etat) – Mme BEURTON (Julia)
Arrêté du 14 avril 2022 portant mise à disposition (Conseil d’Etat) – M. SENGHOR (Richard)
Arrêté du 15 avril 2022 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la culture
Arrêté du 12 avril 2022 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement et d’un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la société ARTE-France
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté du 14 avril 2022 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux
Arrêté du 14 avril 2022 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 14 avril 2022 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant nomination à la commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 14 avril 2022 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 14 avril 2022 modifiant l’arrêté du 13 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 14 avril 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 14 avril 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 14 avril 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
Arrêté du 15 avril 2022 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Arrêté du 28 mars 2022 portant renouvellement des fonctions de président du conseil de direction de l’Institut d’étude des religions et de la laïcité
Arrêté du 8 avril 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
Arrêté du 15 avril 2022 portant nomination au conseil scientifique du Muséum national d’histoire naturelle
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Comptes publics
Arrêté du 12 avril 2022 portant nomination (agents comptables)
Conventions collectives
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Avis relatif à l’extension d’accords territoriaux (Bourgogne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)
Conseil d’Etat
Décision n° 434438 du 12 avril 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
Avis n° 458176 du 12 avril 2022
Autorité des marchés financiers
Décision n° 752 du 13 avril 2022 portant délégation du collège de l’Autorité des marchés financiers
Autorité de régulation des transports
Décision n° 2022-024 du 31 mars 2022 portant détermination des principes auxquels obéissent les règles d’allocation des produits, des actifs et des charges pour les aéroports relevant du champ de compétence de l’Autorité de régulation des transports
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Décision n° 2022-203 du 13 avril 2022 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Nancy
Commission nationale consultative des droits de l’homme
Avis relatif à l’impact de l’intelligence artificielle sur les droits fondamentaux (A – 2022 – 6)
Commission nationale du débat public
Décision n° 2022/41/EOLIEN MEDITERRANEE/8 du 6 avril 2022 relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée
Décision n° 2022/43/TRAMWAY EST-OUEST CAEN/1 du 6 avril 2022 relative au tramway corridor Est-Ouest Communauté urbaine de Caen (14)
Décision n° 2022/44/ACIERS ELECTRIQUES ARCELORMITTAL/1 du 6 avril 2022 relative aux aciers électriques ArcelorMittal à Mardyck (59)
Décision n° 2022/45/HOMMAGE AUX HEROS/1 du 6 avril 2022 relative au projet « Hommage aux héros » Carentan-les-Marais (50)
Décision n° 2022/46/PLU CARENTAN/1 du 6 avril 2022 relative à la MEC PLU Carentan-les-Marais Hommage aux héros (50)
Décision n° 2022/47/UVE RESEAU CHALEUR LIMOGES/1 du 6 avril 2022 relative à l’unité de valorisation énergetique et réseau de chaleur centre-ville Limoges (87)
Décision n° 2022/48/ISDD HERSIN COUPIGNY/1 du 6 avril 2022 relative à l’installation de stockage des déchets dangereux Hersin-Coupigny (62)
Décision n° 2022/49/SAR GUYANE/2 du 6 avril 2022 relative à la modification du SAR Guyane (973)
Décision n° 2022/50/RER EST-OUEST BORDEAUX/1 du 6 avril 2022 relative au RER métropolitain Est-Ouest Arcachon-Libourne (33)
Décision n° 2022/51/RER NORD-SUD BORDEAUX/1 du 6 avril 2022 relative au RER métropolitain Nord-Sud Saint-Mariens-Langon (33)
Décision n° 2022/52/RER OUEST-NORD-OUEST BORDEAUX/1 du 6 avril 2022 relative au RER métropolitain Ouest-Nord-Ouest Macau-Bordeaux (33)
Décision n° 2022/54/PROGRAMME K6/2 du 6 avril 2022 relative au programme K6 – Modernisation de la cimenterie de Lumbres (62)
Décision n° 2022/55/STATIONNEMENT ARCUEIL/1 du 6 avril 2022 relative au plan de stationnement Arcueil (94)
Décision n° 2022/56/CHARTE RENNES/2 du 6 avril 2022 relative à la charte de la participation citoyenne Rennes (35)
Décision n° 2022/57/PROG_EPR2_PENLY/2 du 6 avril 2022 relative aux EPR2 à Penly dans le cadre d’un programme de nouveaux réacteurs nucléaires (76)
Décision n° 2022/58/PNGMDR/11 du 6 avril 2022 relative à la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Commission nationale de l’informatique et des libertés
Délibération n° HAB-2022-002 du 14 avril 2022 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification
Naturalisations et réintégrations
Décret du 14 avril 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère des armées
Avis d’ouverture du concours sur titres pour le recrutement au grade d’ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l’armement
Ministère de l’intérieur
Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine)
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aude)
Annonces
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 121 à 126)
Actualités en droit administratif français 