JORF n°0090 du 16 avril 2022

JORF n°0090 du 16 avril 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Election du Président de la République

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-195 PDR du 13 avril 2022 (rectificatif)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 8 avril 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Soutien au déploiement des projets e-FRAN »

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 12 avril 2022 relatif aux compétences de l’ambassadeur de France en République d’Ukraine

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 30 mars 2022 modifiant les arrêtés du 28 décembre 2017 et du 31 décembre 2018 pris pour l’application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes

Arrêté du 4 avril 2022 autorisant la société La Chatre PV à exploiter une installation de production d’électricité

Arrêté du 5 avril 2022 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de cycles, y compris à pédalage assisté, ou de véhicules à moteur à deux ou trois roues à très faibles émissions parmi les véhicules mis en relation par les plateformes visées à l’article L. 224-11-1 du code de l’environnement

Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route

Arrêté du 14 avril 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts aux concours communs externes pour le recrutement d’élèves ingénieurs des travaux publics de l’Etat (service de l’écologie), d’élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat, d’élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, d’élèves-ingénieurs de la ville de Paris et d’élèves ingénieurs de l’industrie et des mines

Décision du 11 avril 2022 portant désignation d’organisme chargé d’effectuer des contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs (direction générale de l’énergie et du climat)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décision du 7 avril 2022 relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique

Ministère des armées

Arrêté du 14 avril 2022 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2022 nécessaire à l’avancement au grade de cadre supérieur de santé paramédical du corps des cadres de santé paramédicaux relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Ministère de l’intérieur

Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

Arrêté du 12 avril 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un recrutement de technicien de police technique et scientifique de la police nationale et fixant les modalités d’organisation et le nombre de postes

Arrêté du 15 avril 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 17 avril 2022 à 20 h 45 avec le Paris-Saint-Germain

Décision du 12 avril 2022 modifiant la décision du 30 juillet 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décision du 14 avril 2022 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Décret n° 2022-558 du 14 avril 2022 améliorant le déroulement de carrière des conservateurs territoriaux du patrimoine

Décret n° 2022-559 du 14 avril 2022 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine

Ministère de la justice

Arrêté du 7 avril 2022 portant ouverture et fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au corps de commandement dans le grade de lieutenant pénitentiaire au titre de l’année 2022

Arrêté du 12 avril 2022 portant modification de l’arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d’avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales

Décision du 13 avril 2022 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

Ministère de la culture

Arrêté du 12 avril 2022 portant désignation au bureau du Conseil national des professions des arts visuels

Arrêté du 13 avril 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Verdun

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d’implantation de l’activité d’hospitalisation à domicile (rectificatif)

Ministère de la mer

Arrêté du 8 avril 2022 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 140 et 335)

Arrêté du 11 avril 2022 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeau de sauvetage

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 7 avril 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté du 13 avril 2022 portant application au ministère de l’agriculture et de l’alimentation du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 11 avril 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Petosse (Vendée), identifiée Petosse, dans la région d’information de vol de Bordeaux

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports

Arrêté du 7 avril 2022 accordant la délégation prévue à l’article L. 131-14 du code du sport

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Industrie

Arrêté du 7 avril 2022 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société TEROLAB SURFACE SAS, fragilisée par la crise du covid-19

Mesures nominatives

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décision du 11 avril 2022 portant nomination au sein de la société par actions simplifiée dénommée « Agence France Muséums »

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 7 avril 2022 portant nomination de membre de la formation d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable

Arrêté du 14 avril 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 11 avril 2022 portant fin de fonctions (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Occitanie)

Arrêté du 11 avril 2022 portant admission à la retraite (attaché d’administration de l’Etat)

Décret du 20 janvier 2022 portant nomination du président de l’Autorité de la concurrence – M. CŒURÉ (Benoît) (rectificatif)

Ministère des armées

Arrêté du 1er mars 2022 portant désignation des personnalités qualifiées membres du comité ministériel d’audit interne

Arrêté du 7 avril 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de l’intérieur

Décret du 15 avril 2022 portant nomination du sous-préfet de Béthune (classe fonctionnelle II) – M. BOUTTERA (Eddie)

Décret du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, sous-préfet de Toulouse (classe fonctionnelle I) – M. JACOB (Serge)

Décret du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de Toulon (classe fonctionnelle II) – M. GIUDICELLI (Lucien)

Décret du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, sous-préfet de Nanterre (classe fonctionnelle I) – M. GAUCI (Pascal)

Décret du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau (classe fonctionnelle III) – M. LESAGE (Martin)

Décret du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, sous-préfet de Périgueux – M. DUFAUD (Nicolas)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 15 avril 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère de la justice

Décret du 14 avril 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 25 mars 2022 portant nomination à un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l’administration pénitentiaire)

Ministère de la culture

Arrêté du 13 avril 2022 portant nomination au conseil d’administration de la Bibliothèque nationale de France

Ministère des solidarités et de la santé

Décret du 14 avril 2022 portant titularisation de deux médecins inspecteurs de santé publique stagiaires

Arrêté du 7 avril 2022 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 14 avril 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de la transition écologique

Transports

Décret du 14 avril 2022 portant nomination du chef de la délégation française à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut – M. DOUBLIC (Thomas)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Insertion

Arrêté du 14 avril 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’avenants et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes

Avis relatif à l’extension d’un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques

Avis relatif à l’extension d’un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés et de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Avis relatif à l’extension d’accords (Auvergne-Rhône-Alpes) conclus dans le cadres des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d’Or

Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d’Armor

Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute-Savoie

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle

Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-NA-13 du 7 mars 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association Radio Télévision du diocèse de Nancy pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lorraine Nancy

Décision n° 2022-NA-14 du 7 mars 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Reims-Ardennes

Décision n° 2022-NA-15 du 7 mars 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association Caraïb Nancy pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCN 90,7

Décision n° 2022-NA-17 du 7 mars 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association Pôle européen communication et culture pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kit FM

Décision n° 2022-NA-18 du 7 mars 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association RLCOM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude

Décision n° 2022-204 du 15 avril 2022 fixant pour chaque candidat la durée d’émission relative à la campagne électorale en vue du second tour de l’élection du Président de la République, portant répartition de cette durée en nombre et durée d’émissions et fixant les horaires de programmation de ces émissions

Décision n° 2022-205 du 15 avril 2022 fixant les dates et ordres de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes des sociétés nationales de programme en vue du second tour de l’élection du Président de la République

Délibération du 7 mars 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 22 mars 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 22 mars 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 22 mars 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 22 mars 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 22 mars 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 22 mars 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 22 mars 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 22 mars 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 22 mars 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 22 mars 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 22 mars 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Déliberation du 22 mars 2022 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Informations parlementaires

Sénat

Documents publiés

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de la transition écologique

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’environnement, de l’aménagement et des transports de la région Ile-de-France

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emploi non fonctionnel)

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Statistique mensuelle des vins. – Relevé par département. – Campagne 2021-2022. – Mois de janvier 2022

Statistique mensuelle des vins. – Relevé par département. – Campagne 2021-2022. – Mois de janvier 2022

Statistique mensuelle des cidres. – Campagne 2021-2022. – Mois de janvier 2022

Avis relatif à l’indice des prix à la consommation

Avis relatif à l’indice de référence des loyers du premier trimestre de 2022 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 100 à 115)

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