JORF n°0084 du 9 avril 2022

JORF n°0084 du 9 avril 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 6 avril 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Résilience et Capacités Agroalimentaires 2030 »

Arrêté du 7 avril 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « ZIBaC – Maturation et Accompagnement Zones Industrielles Bas Carbone »

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2022-507 du 8 avril 2022 relatif à la proportion minimale d’emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement

Arrêté du 9 mars 2022 désignant l’opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation de la direction de la mer Sud océan Indien de La Réunion

Arrêté du 21 mars 2022 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d’Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin)

Arrêté du 28 mars 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie A au ministère chargé de la transition écologique, au ministère chargé de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et au ministère chargé de la mer

Arrêté du 28 mars 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie B du ministère chargé de la transition écologique

Arrêté du 28 mars 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie C du ministère chargé de la transition écologique et du ministère chargé de la mer

Arrêté du 4 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile

Arrêté du 4 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Arrêté du 4 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Arrêté du 4 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile

Arrêté du 6 avril 2022 portant agrément de l’agence du Haillan de la société SOCAMA en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Décision du 20 janvier 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Décision du 20 janvier 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Décision du 28 mars 2022 modifiant la décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d’eux

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 4 avril 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts à la session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles (académie de Créteil et académie de Versailles)

Arrêté du 4 avril 2022 annulant et reportant certaines épreuves d’admissibilité du concours externe de recrutement de professeurs certifiés dans la section histoire et géographie et dans la section langues régionales : basque, breton, catalan, créole, occitan-langue d’oc du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (session 2022)

Arrêté du 4 avril 2022 annulant et reportant certaines épreuves d’admissibilité du concours externe d’accès à des listes d’aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP-CAPES) dans la section histoire et géographie et dans la section langues régionales : basque, breton, catalan, créole, occitan-langue d’oc (session 2022)

Arrêté du 4 avril 2022 modifiant la date d’une épreuve d’admissibilité du concours externe de recrutement de professeurs certifiés à Mayotte ouvert au titre de l’année 2022 pour ce qui concerne la section histoire et géographie

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 1er avril 2022 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2002 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale

Arrêté du 6 avril 2022 modifiant l’arrêté du 30 mars 2009 relatif à la répression de certaines formes de criminalité informatique et à la lutte contre la pédopornographie

Arrêté du 6 avril 2022 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l’habilitation au sein de services spécialisés d’officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme

Arrêté du 7 avril 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe du ministère de l’intérieur

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Décret n° 2022-508 du 8 avril 2022 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques (IDCC n° 3236)

Arrêté du 31 mars 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la branche départementale du BTP de Mayotte

Ministère de la culture

Décret n° 2022-509 du 8 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1178 du 13 septembre 2021 instituant une aide temporaire aux employeurs organisateurs de spectacles vivants entrant dans le champ d’application du guichet unique pour le spectacle vivant (Guso)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 28 mars 2022 fixant le modèle de convention unique prévu à l’article R. 1121-3-1 du code de la santé publique

Ministère de la mer

Arrêté du 18 mars 2022 relatif aux modalités de délivrance par équivalence de titres de formation professionnelle maritime et de diplômes de formation professionnelle délivrés par le ministre chargé des sports

Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux conditions de délivrance de titres et attestations de formation professionnelle maritime aux personnes titulaires de brevets militaires

Arrêté du 28 mars 2022 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (NMC)

Arrêté du 28 mars 2022 portant prorogation de l’habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SLN)

Arrêté du 28 mars 2022 portant prorogation de l’habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SMGM)

Arrêté du 28 mars 2022 portant prorogation de l’habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SMT)

Arrêté du 28 mars 2022 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (MKM)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 6 avril 2022 modificatif de l’arrêté du 2 mars 2020 relatif aux conditions d’attribution des aides à la mobilité pour des stages à l’international aux étudiants et apprentis des établissements d’enseignement supérieur agricole

Ministère de la transition écologique

Logement

Décret n° 2022-510 du 8 avril 2022 pris pour l’application des articles L. 111-1 et L. 126-32 du code de la construction et de l’habitation

Transports

Décret n° 2022-511 du 8 avril 2022 relatif aux aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier et aux entreprises de négoce d’animaux vivants

Arrêté du 25 mars 2022 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie aérienne interrégionale express

Arrêté du 29 mars 2022 portant changement de dénomination de l’aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi (Mayotte)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Décret n° 2022-512 du 7 avril 2022 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 8 avril 2022 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l’arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au Comité national de l’eau

Arrêté du 17 mars 2022 portant nomination au conseil d’administration de Météo-France

Arrêté du 22 mars 2022 portant modification de l’arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination des membres de la sous-commission permanente des appareils à pression

Arrêté du 2 avril 2022 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2017 portant nomination des membres de la commission d’évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l’amiante dans le bâtiment

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 6 avril 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement

Arrêté du 7 avril 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 8 avril 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 8 avril 2022 portant nomination de censeurs auprès du conseil d’administration de la société La Poste

Arrêté du 1er avril 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable

Arrêté du 7 avril 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Décret du 8 avril 2022 portant nomination à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles

Décision du 4 février 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de la culture

Arrêté du 1er avril 2022 portant nomination de membres de la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 25 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 août 2020 relatif à la composition de l’instance nationale chargée de la procédure spécifique d’avancement de grade des enseignants-chercheurs

Arrêté du 5 avril 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Premier ministre

Relations avec le Parlement et participation citoyenne

Arrêté du 8 avril 2022 portant cessation de fonction au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 31 mars 2022 portant nomination (Commission nationale d’évaluation de la sécurité des ouvrages routiers)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports

Arrêté du 28 mars 2022 portant nomination au conseil d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Wattignies et désignation de son président

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 4 avril 2022 portant nomination (agents comptables)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ville

Arrêté du 28 mars 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement du Mantois-Seine aval

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)

Avis relatif à l’extension d’un avenant au protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure

Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de Midi-Pyrénées

Avis relatif à l’extension d’un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre (Seine-Maritime)

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-987 QPC du 8 avril 2022

Décision n° 2022-988 QPC du 8 avril 2022

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-LY-08 du 4 mars 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Max FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Max FM

Décision n° 2022-186 du 30 mars 2022 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2022

Décision n° 2022-187 du 30 mars 2022 relative à un différend opposant la société B Smart à la société Altice France

Décision n° 2022-188 du 30 mars 2022 relative à un différend opposant la société B Smart à la société Groupe Canal Plus

Décision n° 2022-189 du 30 mars 2022 autorisant la commune de Bonloc (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bonloc

Décision n° 2022-190 du 30 mars 2022 autorisant la commune de Cazes-Mondenard (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cazes-Mondenard

Décision n° 2022-191 du 30 mars 2022 autorisant la communauté de communes du pays de Fayence (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fayence

Recommandation n° 2022-05 du 30 mars 2022 de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique aux services de radio et de télévision relative aux élections législatives des 12 et 19 juin 2022

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décisions du 28 mars 2022 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Institut national d’études démographiques

Arrêté du 30 mars 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de trois concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de trois ingénieurs d’études de classe normale à l’Institut national d’études démographiques

Arrêté du 30 mars 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d’un assistant ingénieur à l’Institut national d’études démographiques

Arrêté du 30 mars 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d’un technicien de la recherche de classe normale à l’Institut national d’études démographiques

Naturalisations et réintégrations

Décret du 7 avril 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)

Décret du 7 avril 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

Décret du 7 avril 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)

Informations parlementaires

Sénat

Délégations parlementaires

Documents déposés

Documents publiés

Informations diverses

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

Assemblée plénière

Formations de travail

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis de vacance de l’emploi de directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe

Avis divers

Commission d’enrichissement de la langue française

Vocabulaire de la biologie (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ministère de la mer

Avis n° 6 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2022

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 96 à 117)

Publicité