JORF n°0081 du 6 avril 2022

JORF n°0081 du 6 avril 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 4 avril 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Bioclusters »

Arrêté du 4 avril 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Instituts Hospitalo-Universitaires IHU3 Édition 2022 »

Arrêté du 4 avril 2022 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d’information dans les services du Premier ministre

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 16 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l’article R. 176-3 du code électoral

Arrêté du 1er avril 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un recrutement par voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 4 avril 2022 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 23 février 2022 portant approbation du programme pluriannuel de mesures du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de Corse (SDAGE)

Arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant

Arrêté du 24 mars 2022 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 25 mars 2022 délimitant la nouvelle zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d’électricité de Cattenom

Arrêté du 31 mars 2022 désignant l’opération de restructuration de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents

Décision du 31 mars 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décision du 1er avril 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret n° 2022-481 du 4 avril 2022 relatif à la promotion à la classe exceptionnelle de certains personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale relevant du ministre chargé de l’éducation nationale

Arrêté du 30 mars 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2022-482 du 4 avril 2022 relatif au miel

Décret n° 2022-483 du 4 avril 2022 portant modification de la composition de la commission d’examen des pratiques commerciales

Décret n° 2022-484 du 4 avril 2022 relatif à la suppression de dépenses fiscales inefficientes à compter de 2022

Décret n° 2022-485 du 5 avril 2022 instituant une aide pour les entreprises du secteur des travaux publics particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine

Arrêté du 25 mars 2022 portant approbation de la création de la filiale de la SAS COFREX à Osaka, dénommée « Republic of France Pavilion – Osaka 2025 »

Arrêté du 28 mars 2022 modifiant la partie Arrêtés du code de commerce en application du décret n° 2021-1500 du 17 novembre 2021 relatif à l’ajout de renseignements au répertoire national mentionné à l’article R. 123-220 du code de commerce

Arrêté du 1er avril 2022 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 1,25 % 25 mai 2038 en euros

Ministère des armées

Arrêté du 31 mars 2022 modifiant l’arrêté du 24 mars 2014 relatif aux informations à transmettre à l’administration en application des articles R. 2335-20 et R. 2335-31 du code de la défense

Ministère de l’intérieur

Décret n° 2022-486 du 5 avril 2022 relatif au corps des agents des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur

Arrêté du 29 mars 2022 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi informatisé des affaires juridiques nouvelle génération (SIAJ-NG) module accident »

Arrêté du 29 mars 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 1er avril 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 5 avril 2022 relatif à la revalorisation du plafond de l’indemnité de mise sous pli allouée à certains personnels de l’Etat à l’occasion des élections publiques

Décision du 1er avril 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des opérations et de l’emploi)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Décret n° 2022-487 du 5 avril 2022 relatif au cahier des charges du déploiement et du fonctionnement du portail numérique de conservation du document unique d’évaluation des risques professionnels et aux statuts de l’organisme gestionnaire du portail

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 24 mars 2022 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2022 portant ouverture d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours d’accès au grade d’attaché territorial, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (session 2022)

Ministère de la justice

Arrêté du 30 mars 2022 conférant l’agrément prévu par le 1° de l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Ministère de la culture

Décret n° 2022-488 du 5 avril 2022 relatif à la prolongation des adaptations temporaires exceptionnelles du dispositif de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge et de l’aide unique à l’embauche dans le spectacle

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 1er avril 2022 relatif à la fixation des acomptes prévisionnels sur l’exercice 2022 versés par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 1er avril 2022 portant renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 1er avril 2022 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 1er avril 2022 fixant le montant d’une subvention exceptionnelle versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l’Etat

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 10 mars 2022 portant identification d’un bien transféré à l’Etat après la dissolution de l’établissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 1er avril 2022 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes)

Décision du 5 avril 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Industrie

Arrêté du 1er avril 2022 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société MANUFACTURE FRANCAISE DE TEXTILE, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 4 avril 2022 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société GORGY TIMING, fragilisée par la crise du covid-19

Ministère des armées

Mémoire et anciens combattants

Arrêté du 1er avril 2022 fixant le montant des indemnités allouées aux membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles

Mesures nominatives

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 29 mars 2022 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 4 avril 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transition écologique

Arrêté du 4 avril 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transition écologique

Arrêté du 4 avril 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret du 4 avril 2022 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale

Arrêté du 30 mars 2022 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 4 avril 2022 portant nomination à la commission d’examen des pratiques commerciales

Ministère des armées

Arrêté du 4 janvier 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 14 mars 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Ministère de l’intérieur

Décret du 4 avril 2022 portant intégration dans le corps de conception et de direction de la police nationale – Mme CASANOVA (Line)

Décret du 4 avril 2022 portant titularisation d’une préfète et radiation du corps des administrateurs de l’Etat – Mme DEMARET (Violaine)

Décret du 4 avril 2022 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs de l’Etat – M. GIUSTI (Charles)

Décret du 5 avril 2022 portant titularisation d’un préfet – M. GOBELET (Antoine)

Arrêté du 1er avril 2022 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 1er avril 2022 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 25 octobre 2021 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

Ministère de la justice

Arrêté du 25 mars 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mars 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mars 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mars 2022 relatif à deux sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mars 2022 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mars 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mars 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2022 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2022 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mars 2022 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 4 avril 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 4 avril 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation » en application des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 4 avril 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 4 avril 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 4 avril 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 4 avril 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 4 avril 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 4 avril 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 4 avril 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « allergologie » en application des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret du 4 avril 2022 portant approbation d’élections à l’Académie des technologies

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (n° 1483)

Avis relatif à l’extension d’un accord et d’avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction et de la convention collective nationale du négoce de bois d’œuvre et produits dérivés

Avis relatif à l’extension d’une annexe à la convention collective des industries métallurgiques de l’Ain

Autorité de la concurrence

Décision du 4 avril 2022 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décision n° 2022-VP-05 du 31 mars 2022 portant caducité totale des agréments d’une mutuelle

Décision n° 2022-VP-06 du 31 mars 2022 portant caducité totale des agréments d’une mutuelle

Décision n° 2022-SG-07 du 4 avril 2022 relative à la délégations de signature du secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-LY-01 du 4 mars 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Le Fil de l’Arve pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Globule Radio

Décision n° 2022-LY-02 du 4 mars 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Haute-Savoie Médias pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé H2O

Décision n° 2022-LY-03 du 4 mars 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Couleur Chartreuse pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Couleur Chartreuse

Décision n° 2022-LY-04 du 4 mars 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Haute-Savoie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Savoie

Décision n° 2022-LY-05 du 4 mars 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Isère 1 développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1 Rhône-Alpes

Décision n° 2022-LY-06 du 4 mars 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Espace Communication et Conseil pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Playlist Radio

Décision n° 2022-LY-07 du 4 mars 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Com.Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hot Radio

Décision n° 2022-LY-09 du 4 mars 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio

Décision n° 2022-LY-10 du 4 mars 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Société de Production Live News Drôme-Ardèche pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Festival

Délibération du 4 mars 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 4 mars 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Nominations et avis

Résolutions

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (groupe I)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Avis de recrutement par voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat (PACTE) pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales de La Réunion)

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de Charente-Maritime)

Avis de vacance de l’emploi de sous-directeur des finances, des achats et de la logistique (administration centrale – direction générale de la sécurité intérieure)

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 116 à 126)

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