JORF n°0079 du 3 avril 2022

JORF n°0079 du 3 avril 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2022-470 du 2 avril 2022 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Arrêté du 23 mars 2022 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l’année 2023

Arrêté du 23 mars 2022 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2023

Arrêté du 23 mars 2022 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l’année 2023

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 31 décembre 2021 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du district hydrographique comprenant la Guadeloupe et Saint-Martin et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Ruisseaux à écrevisses du bassin de l’Yonne amont » renommé « Milieux humides, forêts, pelouses et habitats à Chauves-souris du Morvan » et abrogeant divers arrêtés de désignation de sites Natura 2000 (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul (6 cavités) » et renommé « Réseau de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul (4 cavités) » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 28 février 2022 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, l’arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement et l’arrêté du 5 février 2020 pris en application de l’article L. 111-18-1 du code de l’urbanisme

Arrêté du 28 février 2022 modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

Arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures (PDM) correspondant

Arrêté du 11 mars 2022 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1990 portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides de Moselle » renommé « Marais de Francaltroff-Erstroff, de Lening et d’Albe » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 11 mars 2022 portant désignation du site Natura 2000 « Marais de Vittoncourt » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 16 mars 2022 portant autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme en vue de la création d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Saint-Léonard (Seine-Maritime)

Arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant

Arrêté du 18 mars 2022 portant approbation des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants

Arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant

Arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant

Arrêté du 28 mars 2022 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) SODINEUF HABITAT NORMAND

Décision du 1er avril 2022 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 17 mars 2022 fixant le programme de l’enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales néerlandaises

Arrêté du 17 mars 2022 fixant le programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en néerlandais pour les classes de première et terminale menant au baccalauréat français international

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 29 mars 2022 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Ministère des armées

Arrêté du 30 mars 2022 fixant les conditions médicales d’aptitude exigées pour le personnel militaire du service de l’énergie opérationnelle

Arrêté du 1er avril 2022 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables aux volontaires du service militaire adapté

Décision du 1er avril 2022 modifiant la décision du 10 février 2022 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 22 février 2022 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2017 portant reconnaissance de la mission d’utilité publique de l’association « ASCOMEMO »

Arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l’obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée (refonte)

Arrêté du 28 mars 2022 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite

Arrêté du 29 mars 2022 modifiant l’arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatif aux titres de séjour dont la demande s’effectue au moyen d’un téléservice

Arrêté du 2 avril 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 3 avril 2022 avec l’Association Sportive de Saint-Etienne

Décision du 29 mars 2022 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décision du 29 mars 2022 relative à une demande d’agrément

Décision du 29 mars 2022 relative à une demande d’agrément

Décision du 29 mars 2022 relative à une demande d’agrément

Décision du 29 mars 2022 relative à une demande d’agrément

Arrêté du 29 mars 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne à affectation locale pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l’intérieur (rectificatif)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Décret n° 2022-471 du 1er avril 2022 relatif à la réalisation par l’Imprimerie nationale de documents relevant des ministères sociaux

Décision du 1er avril 2022 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature

Ministère de la justice

Arrêté du 30 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 mai 2018 pris en application de l’article 61 du décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Arrêté du 31 mars 2022 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Mission de recherche Droit et Justice », désormais dénommé « Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice »

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 28 mars 2022 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l’article L. 162-22 du même code

Arrêté du 28 mars 2022 fixant pour l’année 2022 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 mars 2022 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l’article L. 162-22 du même code

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 29 mars 2022 pris en application de l’article 3 du décret n° 2022-398 du 18 mars 2022 créant une voie temporaire d’accès au corps des professeurs de l’enseignement supérieur agricole au titre de l’année 2022

Arrêté du 30 mars 2022 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement

Ministère de la transition écologique

Transports

Décret n° 2022-472 du 1er avril 2022 instituant une redevance pour les examens écrits permettant l’obtention de la capacité professionnelle exigée pour l’exercice des professions du transport

Arrêté du 1er avril 2022 fixant le montant et les modalités de perception des redevances pour les examens écrits permettant l’obtention de l’attestation de capacité professionnelle exigée pour l’exercice des professions du transport routier

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Décision du 1er avril 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 1er avril 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 1er avril 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 1er avril 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Mesures nominatives

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 30 mars 2022 portant nomination et titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 1er avril 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 31 mars 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public La Monnaie de Paris

Ministère de la justice

Décret du 1er avril 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 1er avril 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 30 mars 2022 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Ministère des solidarités et de la santé

Décret du 1er avril 2022 portant cessation de fonctions du directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

Décret du 1er avril 2022 portant nomination de la directrice des ressources humaines, par intérim, au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 24 mars 2022 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

Arrêté du 30 mars 2022 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l’Institut national de l’origine et de la qualité

Arrêté du 30 mars 2022 portant nomination au comité national des appellations d’origine laitières, agroalimentaires et forestières de l’Institut national de l’origine et de la qualité

Arrêté du 30 mars 2022 portant nomination de la présidente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l’Institut national de l’origine et de la qualité

Arrêté du 30 mars 2022 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l’Institut national de l’origine et de la qualité

Arrêté du 30 mars 2022 portant nomination du président du conseil des agréments et contrôles de l’Institut national de l’origine et de la qualité

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 22 mars 2022 portant nomination au conseil pédagogique de l’Institut national du service public (rectificatif)

Arrêté du 25 mars 2022 portant nomination au conseil pédagogique de l’Institut national du service public (rectificatif)

Accords collectifs dans la fonction publique

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-P-07 du 8 mars 2022 portant désignation des membres de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application du III de l’article L. 333-10 du code du sport (rectificatif)

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 29 mars 2022 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

Commission nationale consultative des droits de l’homme

Déclaration pour une directive ambitieuse de l’Union européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de droits de l’Homme et d’environnement dans les chaînes de valeur mondiales

Avis n° A-2022-4 sur l’accès aux droits et les non-recours

Avis n° A-2022-5 « L’effectivité des droits fondamentaux en prison : du constat aux remèdes pour réduire la surpopulation carcérale et le recours à l’enfermement »

Commission de régulation de l’énergie

Décision du 31 mars 2022 portant délégation de signature

Naturalisations et réintégrations

Décret du 1er avril 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)

Informations parlementaires

Sénat

Résolutions

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de la Lozère

Ministère des armées

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis relatif à l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 82 à 92)

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