JORF n°0078 du 2 avril 2022

JORF n°0078 du 2 avril 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 31 mars 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Biomasse Chaleur pour l’Industrie du Bois »

Arrêté du 31 mars 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Intrants, dépendance russe, biélorusse ou ukrainienne »

Convention du 31 mars 2022 entre l’Etat, l’EPIC Bpifrance et la société par actions simplifiée Bpifrance Investissement relative au plan France 2030 (action « Accélération de la croissance (fonds propres) » – volet « Société de projets industriels 2 »)

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2022-466 du 31 mars 2022 portant attribution d’une indemnité pour l’exercice des fonctions de membre associé de la formation nationale et des missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable

Arrêté du 11 mars 2022 portant désignation du site Natura 2000 « Marais d’Ippling » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 31 mars 2022 fixant le montant de l’indemnité pour l’exercice des fonctions de membre associé de la formation nationale et des missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l’exercice du droit de transaction par l’administration des douanes

Arrêté du 29 mars 2022 portant revalorisation infra-annuelle des tarifs des courses de taxi en 2022

Arrêté du 30 mars 2022 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien supérieur en chef de l’économie et de l’industrie au sein du ministère de l’économie, des finances et de la relance au titre de l’année 2022

Arrêté du 30 mars 2022 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien supérieur principal de l’économie et de l’industrie au sein du ministère de l’économie, des finances et de la relance au titre de l’année 2022

Ministère des armées

Arrêté du 23 mars 2022 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Domme dans la région de Domme (Dordogne), dans la région d’information de vol de Bordeaux

Arrêté du 23 mars 2022 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Hyères dans la région de Hyères (Var), dans la région d’information de vol de Marseille

Arrêté du 23 mars 2022 portant création d’une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 6 en France métropolitaine

Arrêté du 23 mars 2022 portant création d’une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 8 en France métropolitaine

Arrêté du 23 mars 2022 portant création d’une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 9 en France métropolitaine

Arrêté du 25 mars 2022 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale

Arrêté du 30 mars 2022 fixant le nombre de qualifications hospitalières de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l’année 2022 aux militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de praticien des armées (concours B)

Ministère de l’intérieur

Décret n° 2022-468 du 1er avril 2022 relatif au droit au travail des bénéficiaires d’une protection temporaire

Arrêté du 7 mars 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d’ingénieurs des systèmes d’information et de communication relevant du ministre de l’intérieur

Arrêté du 30 mars 2022 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour la prochaine élection du Président de la République

Arrêté du 30 mars 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne à affectation nationale pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur

Arrêté du 30 mars 2022 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts aux examens professionnels de contrôleur de classe exceptionnelle et de classe supérieure des services techniques du ministère de l’intérieur

Arrêté du 30 mars 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne à affectation locale pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur

Ministère de la justice

Arrêté du 28 mars 2022 portant ouverture d’une session de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Ministère de la culture

Décret n° 2022-469 du 1er avril 2022 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Arrêté du 30 mars 2022 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2016 désignant la restructuration des Archives nationales, service à compétence nationale, comme une opération ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 28 mars 2022 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture

Arrêté du 28 mars 2022 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme d’Etat d’aide-soignant

Arrêté du 30 mars 2022 portant inscription du système de boucle semi-fermée MINIMED 780G intégrant la technologie SMARTGUARD de la société MEDTRONIC France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 mars 2022 modifiant l’arrêté du 19 avril 2021 relatif à l’expérimentation pour l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville

Arrêté du 31 mars 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 31 mars 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 28 mars 2022 portant approbation de l’instruction ministérielle relative à la protection du secret de la défense nationale

Arrêté du 30 mars 2022 fixant pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 le gain annuel minimum susceptible d’être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain, mentionnés aux articles L. 752-5 et L. 752-6 du code rural et de la pêche maritime

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports

Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2020 modifié portant délégation de signature (direction des sports)

Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2006 modifié portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2006 modifié portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 31 mars 2022 portant réintégration et admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 1er avril 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 21 mars 2022 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 27 mars 2022 portant nomination au Conseil national de la protection de la nature

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 3 mars 2022 portant admission à la retraite (attachée d’administration hors classe)

Arrêté du 24 mars 2022 portant admission à la retraite (attachée principale d’administration)

Arrêté du 28 mars 2022 portant admission à la retraite (attaché d’administration de l’Etat)

Arrêté du 28 mars 2022 portant admission à la retraite (attaché d’administration de l’Etat)

Ministère des armées

Décret du 31 mars 2022 portant affectation d’officiers généraux

Ministère de l’intérieur

Décret du 1er avril 2022 portant nomination du sous-préfet de Lesparre-Médoc – M. THIBIER (Fabrice)

Arrêté du 23 mars 2022 rapportant les dispositions de l’arrêté du 16 décembre 2021 portant admission à la retraite

Arrêté du 29 mars 2022 portant nomination au grade de commissaire divisionnaire au titre de l’année 2022

Arrêté du 31 mars 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 31 mars 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décision du 24 août 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) (session 2021) (décision complémentaire)

Décision du 17 septembre 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2021) (décision complémentaire)

Décision du 29 octobre 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) (session 2021) (décision complémentaire)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 8 décembre 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 28 février 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 1er avril 2022 portant nomination à la commission générale du Conseil d’orientation des conditions de travail

Arrêté du 1er avril 2022 portant nomination à la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d’orientation des conditions de travail

Ministère de la justice

Décret du 31 mars 2022 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 29 mars 2022 mettant fin aux fonctions d’auditeur de justice de l’Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 31 mars 2022 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes

Ministère de la culture

Décret du 31 mars 2022 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de création industrielle – Mme COTELLON (Katie)

Arrêté du 30 mars 2022 portant nomination à la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 28 mars 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret du 31 mars 2022 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 21 mars 2022 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d’ingénieur diplômé par l’Etat (session de l’année 2021)

Arrêté du 30 mars 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 30 mars 2022 portant nomination du président du comité national des appellations d’origine laitières, agroalimentaires et forestières de l’Institut national de l’origine et de la qualité

Arrêté du 30 mars 2022 portant nomination du président du comité national de l’agriculture biologique de l’Institut national de l’origine et de la qualité

Arrêté du 30 mars 2022 portant nomination au comité national de l’agriculture biologique de l’Institut national de l’origine et de la qualité

Arrêté du 30 mars 2022 portant nomination au comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l’Institut national de l’origine et de la qualité

Arrêté du 30 mars 2022 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l’Institut national de l’origine et de la qualité

Arrêté du 30 mars 2022 portant nomination du président du comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l’Institut national de l’origine et de la qualité

Arrêté du 30 mars 2022 portant nomination du président du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l’Institut national de l’origine et de la qualité

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 29 mars 2022 portant nomination du directeur du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Premier ministre

Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances

Arrêté du 30 mars 2022 portant fin de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 31 mars 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement (n° 247)

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’industrie laitière

Avis relatif à l’extension d’un accord national conclu dans le secteur des offices publics de l’habitat

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-985 QPC du 1er avril 2022

Décision n° 2022-986 QPC du 1er avril 2022

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-181 du 16 mars 2022 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Amiens local

Décision n° 2022-182 du 16 mars 2022 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Reims local

Décision n° 2022-183 du 16 mars 2022 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Troyes

Décision n° 2022-184 du 16 mars 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Metz étendu

Décision n° 2022-185 du 16 mars 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nancy étendu

Naturalisations et réintégrations

Décret du 31 mars 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)

Décret du 31 mars 2022 modifiant des décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

Décret du 31 mars 2022 portant francisation de noms et prénoms d’étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents publiés

Résolutions

Composition du sénat

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Avis de vacance d’un emploi de consul général de France

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission (secrétariat général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires des Deux-Sèvres)

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif à la tarification du système de boucle semi-fermée MINIMED 780G intégrant la technologie SMARTGUARD visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de la mer

Avis n° 5 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2022

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 103 à 112)

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