JORF n°0074 du 29 mars 2022

JORF n°0074 du 29 mars 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décision du 24 mars 2022 portant délégation de signature (direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides

Arrêté du 24 mars 2022 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur et l’arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

Ministère des armées

Arrêté du 11 mars 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 15 mars 2022 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Recensement des offres d’hébergement et de logement pour les déplacés d’Ukraine »

Ministère de la justice

Décret n° 2022-435 du 28 mars 2022 modifiant l’annexe 2 du décret n° 2020-1535 du 7 décembre 2020 fixant la liste et le ressort des bureaux d’aide juridictionnelle

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2022-436 du 28 mars 2022 relatif à l’égal accès des femmes et des hommes au Comité consultatif national d’éthique et à la composition du Comité

Décret n° 2022-437 du 28 mars 2022 relatif à la composition du Comité consultatif national d’éthique

Décret n° 2022-438 du 28 mars 2022 modifiant le décret n° 96-92 du 31 janvier 1996 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2022-439 du 28 mars 2022 relatif à l’échelonnement indiciaire des membres du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et des emplois fonctionnels en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique

Arrêté du 4 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 25 mars 2022 fixant pour l’année 2022 l’objectif des dépenses d’assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 30 septembre 2021 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants

Décision du 22 mars 2022 modifiant la décision du 30 septembre 2021 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux dispositions de l’avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2019-2022 du Conseil interprofessionnel des vins du Jura portant sur les délais de paiement des raisins et moûts pour la campagne 2021-2022

Arrêté du 21 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Pommeau de Bretagne »

Arrêté du 21 mars 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Rigotte de Condrieu »

Arrêté du 21 mars 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/21 « Arbres fruitiers de jardin »

Arrêté du 21 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Cadillac »

Arrêté du 21 mars 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie »

Arrêté du 21 mars 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/12 « Viande et abats, frais ou surgelés, d’agneau de plus de 14 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours »

Arrêté du 21 mars 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/21 « Pommes de terre de consommation pour frites »

Arrêté du 21 mars 2022 fixant les modèles d’imprimés à utiliser pour l’application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 22 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Roussillon »

Arrêté du 22 mars 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Costières de Nîmes »

Arrêté du 22 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Jasnières »

Arrêté du 22 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux du Loir »

Arrêté du 24 mars 2022 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2021 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l’année 2022

Arrêté du 25 mars 2022 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2021-2022

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 25 mars 2022 portant report de crédits

Arrêté du 25 mars 2022 portant report de crédits

Arrêté du 25 mars 2022 portant report de crédits

Décision du 28 mars 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 16 mars 2022 portant nomination au comité consultatif mentionné à l’article L. 122-7 du code des juridictions financières (Cour des comptes)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 28 mars 2022 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Saint-Siège – Mme MANGIN (Florence)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 29 novembre 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Arrêté du 30 novembre 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Arrêté du 22 février 2022 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 28 mars 2022 portant acceptation de démission et radiation des cadres d’un administrateur général des finances publiques de classe normale

Arrêté du 28 mars 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Arrêté du 17 mars 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 23 mars 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 17 mars 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Ministère de la justice

Arrêté du 22 mars 2022 modifiant un arrêté en date du 10 mars 2022 portant annonce d’un projet de cession de parts sociales au sein d’une société titulaire d’un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mars 2022 portant nomination dans les fonctions de membre titulaire au Conseil national de l’ordre des médecins

Ministère des solidarités et de la santé

Décret du 28 mars 2022 portant nomination du président du conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines – M. GEORGES (Philippe)

Arrêté du 28 mars 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Décret du 28 mars 2022 portant nomination d’une inspectrice générale de l’agriculture de 2e classe – Mme PRION (Régine)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 25 mars 2022 portant nomination au conseil pédagogique de l’Institut national du service public

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 28 mars 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (n° 1487)

Conseil constitutionnel

Décision n° 2021-5730 SEN du 25 mars 2022

Décision n° 2021-5731 AN du 25 mars 2022

Décision n° 2021-5732 AN du 25 mars 2022

Décision n° 2021-5733 AN du 25 mars 2022

Décision n° 2021-5734 AN du 25 mars 2022

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-159 du 9 mars 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL SECA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MTI

Décision n° 2022-160 du 9 mars 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Alpes Média Animation pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Massifs de Savoie

Décision n° 2022-161 du 9 mars 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Alpes

Décision n° 2022-162 du 9 mars 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Léman

Décision n° 2022-163 du 9 mars 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RTU pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nova Lyon

Décision n° 2022-164 du 9 mars 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio

Décision n° 2022-165 du 9 mars 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision n° 2022-166 du 9 mars 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz

Décision n° 2022-167 du 9 mars 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM

Décision n° 2022-168 du 9 mars 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG

Décision n° 2022-169 du 9 mars 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Décision n° 2022-170 du 9 mars 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision n° 2022-171 du 9 mars 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision n° 2022-172 du 9 mars 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision n° 2022-173 du 9 mars 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio

Décision n° 2022-174 du 16 mars 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Besbre et Loire FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM

Délibération du 9 mars 2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Nancy

Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux

Arrêté du 24 mars 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de concours externes de technicien de la recherche de classe normale à l’Université Gustave Eiffel

Arrêté du 24 mars 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de concours externes d’assistant ingénieur à l’Université Gustave Eiffel

Arrêté du 24 mars 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de concours externes d’ingénieur d’études de classe normale à l’Université Gustave Eiffel

Arrêté du 24 mars 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de concours externes d’ingénieur de recherche de 2e classe à l’Université Gustave Eiffel

Arrêté du 24 mars 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de concours internes de technicien de la recherche de classe normale à l’Université Gustave Eiffel

Arrêté du 24 mars 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de concours internes d’assistant ingénieur à l’Université Gustave Eiffel

Arrêté du 24 mars 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de concours internes d’ingénieur d’études de classe normale à l’Université Gustave Eiffel

Arrêté du 24 mars 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de concours internes d’ingénieur de recherche de 2e classe à l’Université Gustave Eiffel

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Avis administratifs

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de la transition écologique

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Provence-Alpes-Côte d’Azur)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Occitanie

Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle « politique du travail » à la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Occitanie

Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle « politique du travail » à la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis du 28 mars 2022 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis modifiant l’avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiées en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

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