JORF n°0072 du 26 mars 2022

JORF n°0072 du 26 mars 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 22 mars 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Intégrateurs Biothérapie-Bioproduction »

Arrêté du 24 mars 2022 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Vallée de la Cère et tributaires (zone spéciale de conservation)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 23 mars 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour l’accès à l’emploi de secrétaire de chancellerie

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l’évaluation environnementale des projets

Décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants

Arrêté du 22 mars 2022 relatif à la prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité des coûts de raccordement aux réseaux publics d’électricité des installations de production d’électricité renouvelable

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2022-424 du 25 mars 2022 relatif aux obligations d’information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation

Arrêté du 24 mars 2022 accordant la garantie de l’Etat aux établissements Banque CIC Ouest, Banque populaire Grand Ouest, BNP Paribas, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, la Société Générale et Bpifrance pour le prêt accordé à la société SEPARGEFI, en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 24 mars 2022 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché d’administration de l’Etat au sein du ministère de l’économie, des finances et de la relance ouvert au titre de l’année 2023

Ministère des armées

Arrêté du 9 mars 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2022 pour le recrutement dans le corps des officiers logisticiens des essences

Décision du 24 mars 2022 modifiant la décision du 20 juillet 2021 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail

Ministère de la justice

Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l’arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire

Arrêté du 24 mars 2022 portant ouverture d’une session du certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Ministère de la culture

Arrêté du 16 mars 2022 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2014 relatif à la notice prévue à l’article L. 311-4-1 du code de la propriété intellectuelle

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2022-425 du 25 mars 2022 relatif aux conditions de l’attribution de la mention « Mort pour le service de la République » aux professionnels de santé, des agences régionales de santé et des établissements et services médico-sociaux

Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l’article R. 1453-4 du code de la santé publique

Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2021 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l’épidémie de covid-19

Ministère de la mer

Arrêté du 25 février 2022 portant modification de l’arrêté du 19 mars 2012 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi du trafic maritime dénommé « TRAFIC 2000 »

Arrêté du 23 mars 2022 relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux marins relevant de l’activité de course au large

Arrêté du 24 mars 2022 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2022

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret n° 2022-426 du 25 mars 2022 modifiant la dénomination du label « Formation supérieure de spécialisation »

Arrêté du 15 février 2022 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 fixant le nombre de contrats de chaires de professeurs juniors susceptibles d’être pourvus pour l’année 2021 et le montant du financement par l’Agence nationale de la recherche

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 18 mars 2022 modifiant l’arrêté du 18 mars 2002 relatif au fonds de garantie de la Caisse de garantie du logement locatif social

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports

Arrêté du 17 mars 2022 modifiant les exigences relatives à l’équipement individuel de flottabilité

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 23 mars 2022 portant report de crédits

Arrêté du 24 mars 2022 portant report de crédits

Arrêté du 24 mars 2022 portant report de crédits

Arrêté du 24 mars 2022 portant report de crédits

Arrêté du 24 mars 2022 portant report de crédits

Arrêté du 24 mars 2022 portant report de crédits

Arrêté du 24 mars 2022 portant report de crédits

Industrie

Arrêté du 22 mars 2022 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société MEUNIER SA, fragilisée par la crise du covid-19

Mesures nominatives

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 16 mars 2022 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère des armées

Arrêté du 21 mars 2022 portant nomination des membres du conseil de la médaille de l’aéronautique

Ministère de l’intérieur

Décret du 25 mars 2022 portant nomination (secrétariat général pour l’administration de la préfecture de police) – M. LEFEBVRE (Mathieu)

Arrêté du 25 mars 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur

Arrêté du 25 mars 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur

Arrêté du 25 mars 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur

Arrêté du 25 mars 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur

Ministère de la justice

Arrêté du 22 mars 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 10 mars 2022 relatif à la situation d’un élève fonctionnaire stagiaire de l’Ecole normale supérieure Paris-Saclay

Arrêté du 10 mars 2022 relatif à la situation d’un élève fonctionnaire stagiaire de l’Ecole normale supérieure Paris-Saclay

Arrêté du 10 mars 2022 relatif à la situation d’un élève fonctionnaire stagiaire de l’Ecole normale supérieure Paris-Saclay

Arrêté du 10 mars 2022 relatif à la situation d’un élève fonctionnaire stagiaire de l’Ecole normale supérieure Paris-Saclay

Arrêté du 23 mars 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 21 mars 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 mars 2022 portant nomination (agents comptables)

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-184/188 PDR du 24 mars 2022

Décision n° 2021-984 QPC du 25 mars 2022

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2022-015 du 17 février 2022 portant avis sur un projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 19 mars 2012 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi du trafic maritime dénommé « TRAFIC 2000 » (demande d’avis n° 21021648)

Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 22 février 2022 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (session 2022)

Naturalisations et réintégrations

Décret du 24 mars 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Sénat

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Nominations et avis

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de chef de service au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de l’Eure)

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d’un emploi de conseiller pédagogique régional ou de conseillère pédagogique régionale en soins (corps des directeurs des soins)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis de vacance de l’emploi de secrétaire général de l’Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l’alimentation Nantes-Atlantique (Oniris)

Avis divers

Ministère de la mer

Avis relatif aux conditions de dépôt de demande d’autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l’année de gestion 2022

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 66 à 77)

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