JORF n°0071 du 25 mars 2022

JORF n°0071 du 25 mars 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 22 mars 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Soutien aux projets de diversification des sous-traitants de la filière automobile »

Arrêté du 22 mars 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles »

Arrêté du 22 mars 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Plan innovation outre-mer »

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 3 février 2022 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l’article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l’organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières

Arrêté du 28 février 2022 retirant une autorisation d’exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 4 mars 2022 pris pour l’application de l’article D. 217-2 du code de l’aviation civile et relatif aux commissions de sûreté examinant des faits ayant eu lieu en dehors de l’emprise d’un aérodrome

Arrêté du 15 mars 2022 relatif à la répartition annuelle des montants d’aides provenant de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour l’année 2022 et des reports de crédits 2021 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d’électricité pour le financement des travaux d’électrification visés à l’article L. 322-6 du code de l’énergie

Arrêté du 15 mars 2022 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du 1er et du 2e groupe au sein de l’Université Gustave Eiffel

Arrêté du 18 mars 2022 suspendant une autorisation d’exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 29 décembre 2021 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 27 janvier 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mesure de l’insertion professionnelle des élèves de voie professionnelle scolaire et des apprentis ayant quitté le système éducatif – INSERJEUNES »

Arrêté du 2 mars 2022 fixant la date de constatation des effectifs déterminant le nombre de sièges des représentants des maîtres aux commissions consultatives mixtes des établissements d’enseignement privés sous contrat

Décision du 15 mars 2022 portant délégation de signature (direction du numérique pour l’éducation)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2022-416 du 24 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l’aide exceptionnelle prévue à l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021

Décision du 22 mars 2022 portant délégation de signature (service national des enquêtes)

Ministère des armées

Arrêté du 9 mars 2022 fixant le nombre de places maximum offertes en 2022 aux concours d’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Arrêté du 9 mars 2022 fixant le nombre de places offertes en 2022 aux concours externes d’admission en première année à l’Ecole navale

Arrêté du 16 mars 2022 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 85 Tours associée à l’aérodrome de Tours – Val de Loire (Indre-et-Loire), dans la région d’information de vol de Paris

Arrêté du 16 mars 2022 fixant le nombre de places offertes en 2022 pour le concours d’admission aux écoles du service de santé des armées en qualité d’élève praticien et d’élève officier médecin

Arrêté du 16 mars 2022 fixant le nombre de places offertes en 2022 pour le concours sur épreuves de recrutement dans le corps des internes des hôpitaux des armées

Arrêté du 17 mars 2022 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l’organisation de la direction générale de l’armement

Arrêté du 18 mars 2022 portant délimitation du port militaire de Port Pothuau

Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère des armées

Ministère de l’intérieur

Décret n° 2022-417 du 23 mars 2022 relatif à la désignation des services autres que les services spécialisés de renseignement autorisés à recevoir communication des informations issues des procédures d’enquête ou d’instruction en application de l’article 706-105-1 du code de procédure pénale

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Décret n° 2022-418 du 24 mars 2022 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire

Arrêté du 14 février 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur du spectacle vivant et enregistré

Arrêté du 15 février 2022 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif à la création et à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête de satisfaction des bénéficiaires des expérimentations territoriales du Service Public de l’Insertion et de l’Emploi »

Arrêté du 7 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Pix emploi  »

Ministère de la justice

Décret n° 2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d’isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement

Ministère de la culture

Décret n° 2022-420 du 23 mars 2022 pris pour l’application du I de l’article 15 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques

Arrêté du 14 mars 2022 fixant les spécialités ouvertes aux concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs du patrimoine

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 16 mars 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs du génie sanitaire

Arrêté du 22 mars 2022 portant inscription des implants mammaires ronds, lisses ou microtexturés, pré-remplis de gel de silicone CEREFORM de la société EUROMI BIOSCIENCES au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 mars 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 23 mars 2022 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2018 relatif à l’inscription des valves cardiaques chirurgicales biologiques FREESTYLE de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 mars 2022 portant renouvellement d’inscription de l’insert en polyéthylène hautement réticulé PLASMAFIT VITELENE de la société B. BRAUN MEDICAL inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 mars 2022 portant inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale SONDALIS HP 2KCAL et SONDALIS HP 2KCAL FIBRE de la société NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 mars 2022 portant inscription du pied à restitution d’énergie de classe I UPYA de la société EXONEO au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 mars 2022 portant renouvellement d’inscription des pansements à l’argent URGOCLEAN AG des Laboratoires URGO inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 mars 2022 portant modification des conditions d’inscription des microsphères d’embolisation EMBOGOLD et EMBOSPHERE de la société BIOSPHERE MEDICAL inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de la mer

Arrêté du 15 décembre 2021 portant définition du référentiel technique des navires de la série « Gowind Emirats Arabes Unis »

Arrêté du 17 mars 2022 portant modification de l’arrêté du 30 mars 2021 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels

Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la délivrance du brevet restreint d’aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d’aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d’aptitude à la conduite de petits navires à voile

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret n° 2022-421 du 23 mars 2022 relatif à la formation spécialisée instituée au sein du comité social d’administration ministériel du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 17 mars 2022 pris en application de l’article L. 612-3-2 du code de l’éducation

Arrêté du 17 mars 2022 pris pour l’application du V de l’article L. 612-3 du code de l’éducation

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 21 mars 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Crottin de Chavignol » ou « Chavignol »

Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de certaines spécialités du baccalauréat professionnel

Arrêté du 22 mars 2022 portant sur la définition des règles de régulation de l’offre de l’appellation d’origine protégée « Comté » pour les campagnes 2022-2023 et 2023-2024

Arrêté du 22 mars 2022 portant sur la définition des règles de régulation de l’offre de l’indication géographique protégée « Tomme de Savoie » pour les campagnes 2022-2023 et 2023-2024

Arrêté du 22 mars 2022 portant sur la définition des règles de régulation de l’offre de l’indication géographique protégée « Emmental de Savoie » pour les campagnes 2022-2023 et 2023-2024

Arrêté du 22 mars 2022 portant sur la définition des règles de régulation de l’offre de l’appellation d’origine protégée « Beaufort » pour la campagne 2022-2023

Arrêté du 23 mars 2022 portant classement de parties de communes en zones défavorisées (montagne)

Arrêté du 23 mars 2022 modifiant l’annexe I de plusieurs arrêtés portant création des familles de métiers de la classe de seconde professionnelle des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l’agriculture

Ministère de la transition écologique

Transports

Décision du 23 mars 2022 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2022 au concours externe spécial d’accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 23 mars 2022 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 23 mars 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Arrêté du 24 mars 2022 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 24 mars 2022 portant nomination au Conseil d’orientation des retraites

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 23 mars 2022 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l’ensemble des questions liées à la construction et à l’exploitation de la liaison fixe transmanche

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 14 mars 2022 relatif au commissionnement des agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs placés sous l’autorité de la ministre de l’environnement, en application du code de l’environnement, et notamment ses articles L. 224-16 et R. 224-69

Arrêté du 23 mars 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 24 mars 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère des armées

Arrêté du 25 janvier 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 24 février 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 25 février 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 28 février 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 21 mars 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 21 mars 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 22 février 2022 rapportant les dispositions d’un précédent arrêté portant admission à la retraite

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 9 mars 2022 portant modification de l’arrêté du 18 juin 2021 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein

Ministère de la justice

Arrêté du 16 mars 2022 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 18 mars 2022 modifiant un arrêté en date du 9 mars 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mars 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mars 2022 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mars 2022 portant nomination d’une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mars 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mars 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mars 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mars 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mars 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mars 2022 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mars 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mars 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2022 portant admission à la retraite (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)

Arrêté du 22 mars 2022 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 22 mars 2022 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 22 mars 2022 portant prolongation d’activité et admission à la retraite d’une attachée principale d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)

Arrêté du 22 mars 2022 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère de la culture

Arrêté du 18 mars 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture

Ministère de la mer

Décision du 9 février 2022 portant attribution du brevet technique à des administrateurs des affaires maritimes au titre de l’année 2021

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 24 mars 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 24 février 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 21 mars 2022 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l’établissement public Institut français du cheval et de l’équitation

Arrêté du 24 mars 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 22 mars 2022 portant nomination au conseil pédagogique de l’Institut national du service public

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 10 mars 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public foncier de Hauts-de-France

Transports

Arrêté du 16 mars 2022 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports

Arrêté du 8 mars 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance

Arrêté du 9 mars 2022 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement placé auprès du groupement d’intérêt public « #France 2023 »

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 18 mars 2022 portant nomination des membres du Conseil de l’immobilier de l’Etat

Arrêté du 21 mars 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 21 mars 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 24 mars 2022 portant nomination d’une contrôleure budgétaire et comptable ministérielle

Industrie

Arrêté du 21 mars 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, personnels de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la couture parisienne

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 22 mars 2022 portant extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-189 PDR du 24 mars 2022

Décision n° 2022-190 PDR du 24 mars 2022

Décision n° 2022-191 PDR du 24 mars 2022

Décision n° 2022-193 PDR du 24 mars 2022

Cour de discipline budgétaire et financière

Arrêt n° 256-853 du 14 mars 2022 « Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Seine Estuaire » (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Délégations parlementaires

Documents publiés

Rapports au parlement

Nominations et avis

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration centrale)

Ministère de la justice

Avis de recrutement de quatre travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2022

Avis de recrutement d’un travailleur en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des techniciens de l’administration pénitentiaire dans les spécialités liées à l’informatique au titre de l’année 2022

Avis de recrutement de deux travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques de l’administration pénitentiaire dans les spécialités liées aux métiers du bâtiment, du bois, des métaux et à l’entretien multitechnique au titre de l’année 2022

Premier ministre

Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes (Normandie)

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre de 2021

Avis relatif à l’indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2021

Avis relatif à l’indice des loyers des activités tertiaires du quatrième trimestre de 2021 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)

Ministère de la culture

Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’une œuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l’article 238 bis-0 A du code général des impôts

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif à la tarification des implants mammaires ronds, lisses ou microtexturés, pré-remplis de gel de silicone CEREFORM visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale SONDALIS HP 2KCAL et SONDALIS HP 2KCAL FIBRE visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe I UPYA visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification des implants d’embolisation artérielle EMBOGOLD et EMBOSPHERE visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 148 à 163)

Publicité