JORF n°0070 du 24 mars 2022

JORF n°0070 du 24 mars 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Promotion spéciale des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de Pékin 2022

Ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 23 mars 2022 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Ordre national du Mérite

Décret du 23 mars 2022 portant promotion et nomination dans l’ordre national du Mérite

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

Ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

Arrêté du 22 mars 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Métaux critiques »

Arrêté du 22 mars 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Recyclage des plastiques »

Arrêté du 22 mars 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Soutien au déploiement de stations de recharge haute puissance pour les véhicules électriques »

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2022-409 du 23 mars 2022 modifiant le décret n° 92-1466 du 31 décembre 1992 soumettant à contrôle et à répartition les produits visés à l’article 1er de la loi n° 74-908 du 29 octobre 1974 modifiée relative aux économies d’énergie

Décret n° 2022-410 du 23 mars 2022 relatif aux modalités de certification et de contrôle de l’écolabel européen

Décret n° 2022-411 du 23 mars 2022 relatif à l’interdiction de production, de stockage et de circulation de certains produits phytopharmaceutiques pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou animale et de l’environnement

Arrêté du 1er février 2022 relatif à l’agrément de la société TotalEnergies Gas & Power Limited en application de l’article L. 314-6-1 du code de l’énergie

Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l’arrêté du 28 mars 2019 fixant le modèle national de la demande d’autorisation environnementale

Arrêté du 2 mars 2022 abrogeant une autorisation d’exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 11 mars 2022 fixant les règles d’organisation générale du concours externe spécial sur titres ainsi que la liste des spécialités d’accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie

Arrêté du 11 mars 2022 modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Plaine et étang du Bischwald » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 11 mars 2022 modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Etangs du canal d’Ille et Rance » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 15 mars 2022 relatif à la répartition pour l’année 2022 des financements au titre de la mesure « Amélioration de la résilience des réseaux électriques et transition énergétique en zone rurale » de la mission « Plan de relance » créée par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Arrêté du 17 mars 2022 fixant le nombre de quotas d’émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d’aéronefs pour la période 2021 à 2023

Arrêté du 22 mars 2022 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Pelouses et fruticées de la Côte oxfordienne de Bologne à Latrecey (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 mars 2022 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional du Perche (régions Centre-Val de Loire et Normandie)

Arrêté du 23 mars 2022 listant les produits concernés par l’ouverture d’un programme d’accréditation pour la certification du label écologique de l’Union européenne

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret n° 2022-412 du 22 mars 2022 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives aux enseignements optionnels et à la composition du jury du baccalauréat technologique et actualisant des dispositions de ce code relatives à l’outre-mer

Arrêté du 14 mars 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre d’emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d’aptitude pour l’intégration d’instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française)

Arrêté du 14 mars 2022 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l’année 2022

Arrêté du 14 mars 2022 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2022 pour l’intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l’inscription sur des listes d’aptitude

Arrêté du 22 mars 2022 portant adaptations des modalités d’organisation du baccalauréat technologique à compter de la session 2023

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 17 mars 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours professionnel d’avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects

Arrêté du 21 mars 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement d’attachés statisticiens stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 22 mars 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 22 mars 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 22 mars 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 22 mars 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 22 mars 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 22 mars 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 22 mars 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère des armées

Arrêté du 16 mars 2022 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 60 Beauce dans la région de Beauce-la-Romaine (Loir-et-Cher), dans la région d’information de vol de Paris

Arrêté du 16 mars 2022 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 221 L Fontevraud dans la région Fontevraud-l’Abbaye (Maine-et-Loire), dans la région d’information de vol de Paris

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 7 mars 2022 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Fédération ANEF » portant sur le transfert de son siège

Arrêté du 15 mars 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de recrutements sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 10 mars 2022 relatif à l’aide de l’Etat prévue par l’article D. 6325-23 du code du travail concernant l’accompagnement personnalisé délivré par les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification à leurs salariés en insertion

Arrêté du 10 mars 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail

Arrêté du 16 mars 2022 portant déclaration d’inutilité, désaffectation et déclassement d’une parcelle sur laquelle est érigé un pavillon relevant du domaine public de l’Etat située sur le territoire de la commune de Laon (Aisne)

Arrêté du 22 mars 2022 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs du travail ouverts au titre de l’année 2022

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 17 février 2022 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves d’assistant socio-éducatif organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle (session 2022)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d’information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP)

Arrêté du 22 mars 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres des affaires sociales

Arrêté du 22 mars 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de concours de recrutement pour l’accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « Prévention santé-environnement »

Décision du 24 février 2022 relative à la fixation de la participation de l’assuré prévue à l’article L. 160-13 du code de la sécurité sociale pour les séances d’accompagnement réalisées par un psychologue visées à l’article L. 162-58 du même code

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret n° 2022-413 du 23 mars 2022 portant prorogation des commissions pédagogiques nationales du diplôme universitaire de technologie

Arrêté du 15 février 2022 fixant les nombres d’emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu’au 31 décembre 2022

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-414 du 23 mars 2022 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l’Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux

Ordonnance n° 2022-414 du 23 mars 2022 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l’Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 4 mars 2022 relatif à la déclaration de conformité mentionnée à l’article L. 1115-5 du code des transports

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Rapport relatif au décret n° 2022-415 du 23 mars 2022 portant transfert de crédits

Décret n° 2022-415 du 23 mars 2022 portant transfert de crédits

Industrie

Arrêté du 23 mars 2022 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société LS INDUSTRIE, fragilisée par la crise du covid-19

Mesures nominatives

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 15 mars 2022 portant attribution de fonctions à l’établissement public du parc national des Pyrénées

Arrêté du 22 mars 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret du 23 mars 2022 portant nomination du directeur général du Centre national d’enseignement à distance – M. TRONC (Jean-Noël)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 22 mars 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Décret du 23 mars 2022 portant nomination d’une directrice à l’administration centrale du ministère des armées – Mme BOURGUET (Sylviane)

Décret du 23 mars 2022 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées – M. MATTIUCCI (Sylvain)

Décret du 23 mars 2022 portant cessation de fonctions et nomination d’un directeur par intérim à l’administration centrale du ministère des armées – M. GRAVÊTHE (Yann)

Décret du 23 mars 2022 portant maintien dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire – M. GIBOT (Gérard)

Décret du 23 mars 2022 portant nomination d’officiers généraux

Arrêté du 25 janvier 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Décision du 11 mars 2022 relative à l’attribution du brevet technique des officiers de réserve

Ministère de l’intérieur

Décret du 23 mars 2022 portant cessation de fonctions d’un préfet – M. DESTOUCHES (Jacques)

Décret du 23 mars 2022 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres – Mme PAGÈS (Sophie)

Arrêté du 23 mars 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 13 septembre 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de la justice

Arrêté du 10 mars 2022 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Arrêté du 17 mars 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2022 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination au Conseil national de l’aide juridique

Ministère des solidarités et de la santé

Décret du 23 mars 2022 portant cessation de fonctions et nomination du chef de l’inspection générale des affaires sociales

Arrêté du 17 mars 2022 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d’amortissement de la dette sociale

Arrêté du 17 mars 2022 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse d’amortissement de la dette sociale

Décision du 9 mars 2022 mettant fin aux fonctions exercées par les administrateurs provisoires du centre hospitalier universitaire de Martinique

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 23 février 2022 relatif à la situation d’élèves de l’Ecole normale supérieure de Lyon

Ministère des armées

Mémoire et anciens combattants

Arrêté du 21 mars 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipement de loisirs)

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décision n° 2022-P-04 du 16 mars 2022 portant délégation de signature

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-155 du 23 mars 2022 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne électorale en vue du second tour de l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 20 et 27 mars 2022

Décision n° 2022-156 du 23 mars 2022 fixant les dates et ordres de passage des émissions de la campagne électorale en vue du second tour de l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 20 et 27 mars 2022

Décision n° 2022-157 du 23 mars 2022 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne électorale en vue du second tour de l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 20 et 27 mars 2022

Décision n° 2022-158 du 23 mars 2022 fixant les dates et ordres de passage des émissions de la campagne électorale en vue du second tour de l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 20 et 27 mars 2022

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours professionnel d’avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 99 à 109)

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