JORF n°0069 du 23 mars 2022

JORF n°0069 du 23 mars 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 21 mars 2022 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur d’un militaire appartenant à l’armée active

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 21 mars 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « 1ère usine »

Arrêté du 22 mars 2022 relatif à la composition du comité de pilotage stratégique de l’encadrement supérieur de l’Etat

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2022-404 du 21 mars 2022 modifiant le décret n° 2015-56 du 26 janvier 2015 portant classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur)

Décret n° 2022-405 du 22 mars 2022 modifiant le décret n° 2010-1535 du 10 décembre 2010 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (Languedoc-Roussillon)

Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 13 mars 2019 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d’intervention des agences de l’eau, modifié par l’arrêté du 11 mars 2021

Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées soumises à l’obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l’article R. 516-1 du code de l’environnement

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Carrière de Darvault » renommé « Sites à chiroptères de Darvault, Mocpoix et Saint-Nicolas » et abrogeant les arrêtés du 18 mars 2010 portant désignation du site « Carrière de Mocpoix » et du 28 décembre 2015 portant désignation du site « Carrière Saint-Nicolas » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Milieux forestiers et pelouses des combes de la Côte dijonnaise » renommé « Combes de la Côte dijonnaise » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Aqueduc de Pézenas » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Collines du Narbonnais » renommé « Collines d’Ensérune » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 « pelouses à orchidées sur craies de l’Yonne » renommé « Pelouses à orchidées et habitats à chauve-souris des vallées de l’Yonne et de la Vanne » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Sables du Tricastin » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2016 portant modification du site Natura 2000 « Marais de Malibaud » renommé « Marais des Agusas, montagnes de la Serre et d’Uzège » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Rivière Scorff, Forêt de Pont Calleck, Rivière Sarre » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 « vallée de la Loire entre Imphy et Decize » renommé « Val de Loire nivernais » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Milieux forestiers, prairies et pelouses de la vallée du Suzon » renommé « Montagne côte d’orienne » et abrogeant les arrêtés du 29 octobre 2014 et 3 novembre 2014 portant désignation des sites « Milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, la Bonière et Lamargelle », « Massifs forestiers de Francheville, d’Is-sur-Tille et des Laverottes » et « Forêt de ravin à la source tufeuse de l’Ignon » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental » et abrogeant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site « Tuffières du Vercors » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Pelouses de la région vésulienne et vallée de la Colombine » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 3 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Côte de Champvermol » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 11 février 2022 relatif à l’enregistrement des producteurs soumis à la responsabilité élargie des producteurs

Arrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d’agrément en qualité de conservatoire botanique national

Arrêté du 24 février 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles

Arrêté du 24 février 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin

Arrêté du 24 février 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin

Arrêté du 4 mars 2022 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques

Arrêté du 4 mars 2022 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques

Arrêté du 11 mars 2022 relatif à la prorogation de l’agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national

Arrêté du 11 mars 2022 relatif à la prorogation de l’agrément du conservatoire botanique des Pyrénées et de Midi-Pyrénées en tant que conservatoire botanique national

Arrêté du 15 mars 2022 listant les emballages et déchets compostables, méthanisables et biodégradables pouvant faire l’objet d’une collecte conjointe avec des biodéchets ayant fait l’objet d’un tri à la source

Décision du 3 décembre 2021 portant délégation de signature (bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre)

Ministère de l’intérieur

Décret n° 2022-406 du 21 mars 2022 relatif à la désignation de certains services de renseignement mentionnés à l’article L. 213-2 du code du patrimoine

Arrêté du 21 mars 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’ingénieur principal des systèmes d’information et de communication relevant du ministre de l’intérieur

Décision du 21 mars 2022 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 21 février 2022 portant ouverture d’un concours externe sur titres avec épreuves d’assistant territorial socio-éducatif organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (session 2022)

Arrêté du 22 février 2022 portant ouverture d’un concours sur titres avec épreuves d’assistant territorial socio-éducatif organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var pour le compte de la région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur (session 2022)

Ministère de la culture

Arrêté du 17 mars 2022 portant radiation de l’inventaire d’un bien affecté aux collections du musée d’Orsay

Arrêté du 18 mars 2022 relatif à l’indemnité perçue par le président de la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2022-407 du 21 mars 2022 relatif à la participation de l’assurance maladie au financement de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale et actualisant la liste des fonds et établissements pouvant bénéficier de la participation de l’assurance maladie

Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l’arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu

Arrêté du 21 mars 2022 relatif à l’application dans les départements d’outre-mer du forfait concernant les spécialités pharmaceutiques qui se conservent au froid

Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l’arrêté du 8 juin 2021 modifié fixant pour l’année 2021 l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnée à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code

Décision du 22 février 2022 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 15 février 2022 fixant le nombre d’emplois offerts au détachement ou à l’intégration directe et au recrutement par concours des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d’histoire naturelle jusqu’au 31 décembre 2022

Décision du 15 mars 2022 portant délégation de signature (direction du numérique pour l’éducation)

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 15 mars 2022 portant détermination des droits de vote au conseil d’administration de l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

Transports

Arrêté du 14 mars 2022 portant déclassement du domaine public autoroutier de l’Etat et reclassement dans la voirie départementale des sections concernées de la bretelle H et de l’avenue Paul-Séramy du diffuseur n° 14 de l’autoroute A4 Commune de Bailly-Romainvilliers – Département de Seine-et-Marne (77)

Décision du 21 mars 2022 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2022 au concours interne pour le recrutement d’élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 8 mars 2022 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et aux conventions d’occupation précaire avec astreinte pris pour l’application des articles R. 2124-72 et R. 4121-3-1 du code général de la propriété des personnes publiques

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 21 mars 2022 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. CAZANAVE (Gilles)

Décret du 21 mars 2022 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)

Décret du 22 mars 2022 portant nomination du président de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles

Ministère de la transition écologique

Décret du 21 mars 2022 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 11 mars 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Adour-Garonne

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 21 mars 2022 portant radiation des cadres (corps des mines)

Ministère des armées

Décret du 21 mars 2022 portant concession de la Médaille militaire en faveur d’un militaire appartenant à l’armée active

Décret du 21 mars 2022 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l’armée active

Décret du 21 mars 2022 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l’armée active au titre des mutilés de guerre

Décret du 21 mars 2022 portant nomination à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 22 mars 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 12 octobre 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de la justice

Décret du 21 mars 2022 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme ZYLBERBERG (Mathilde)

Décret du 21 mars 2022 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 21 mars 2022 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 21 mars 2022 portant décharge de fonctions (magistrature)

Arrêté du 16 mars 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 2022 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la culture

Décret du 21 mars 2022 portant nomination du président de l’établissement public Mobilier national – Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie – Ateliers-conservatoires d’Alençon et du Puy-en-Velay – M. LEMOINE (Hervé)

Arrêté du 17 mars 2022 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 17 mars 2022 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 10 mars 2022 portant nomination du directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Arrêté du 15 mars 2022 portant nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Décret du 21 mars 2022 portant acceptation de démission et radiation des cadres (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Décret du 21 mars 2022 portant acceptation de démission et radiation des cadres (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination à la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 18 mars 2022 portant nomination de contrôleurs budgétaires et comptables ministériels

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’accords et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-154 du 16 mars 2022 portant prolongation de l’autorisation délivrée à la société Arte France

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2022-68 du 8 mars 2022 portant décision sur les règles de répartition de la capacité à long terme sur l’interconnexion ElecLink

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents publiés

Rapports au parlement

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de la transition écologique

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Bourgogne-Franche-Comté)

Ministère des armées

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Creuse)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de l’Oise)

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de région, chargé de mission « Appui aux territoires » (secrétariat général pour les affaires régionales Occitanie)

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 97 à 102)

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :