JORF n°0067 du 20 mars 2022
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Arrêté du 19 mars 2022 fixant le nombre d’emplois d’auditeur et la date limite de dépôt des candidatures (Cour des comptes)
Ministère de la transition écologique
Décret n° 2022-390 du 18 mars 2022 relatif à la durée du mandat et à la représentativité des membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Décret n° 2022-391 du 18 mars 2022 autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à créer une installation nucléaire de base d’entreposage dénommée « Fourniture locale d’entreposage d’uranium de retraitement (Fleur) » sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)
Arrêté du 9 mars 2022 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l’air ambiant
Arrêté du 15 mars 2022 portant agrément de la société SETEC ISM en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 15 mars 2022 portant agrément d’un organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques constitué par 3 domaines d’activité de la société SCE Aménagement & environnement, travaillant en interdépendance
Arrêté du 17 mars 2022 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2022 au concours externe pour le recrutement de géomètres de l’Institut national de l’information géographique et forestière
Décision du 15 mars 2022 portant délégation de signature (direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages)
Décision du 15 mars 2022 portant délégation de signature (direction de l’eau et de la biodiversité)
Décision du 17 mars 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature)
Décision du 17 mars 2022 consécutive au débat public portant sur le projet d’éoliennes flottantes en Méditerranée et leur raccordement
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décret n° 2022-392 du 18 mars 2022 relatif aux modalités d’habilitation et de désignation des agents de Pôle Emploi à accéder aux informations issues du fichier des contrats de capitalisation et d’assurance-vie (FICOVIE)
Arrêté du 11 mars 2022 portant application pour le ministère de l’économie, des finances et de la relance de l’article 9 du décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique
Arrêté du 14 mars 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
Arrêté du 16 mars 2022 relatif aux plafonds de couverture de l’assurance de responsabilité civile automobile
Ministère des armées
Décret n° 2022-393 du 18 mars 2022 relatif aux mesures d’indemnisation des préjudices et aux mesures d’aide sociale en faveur des harkis, des autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et de leurs familles
Décret n° 2022-394 du 18 mars 2022 relatif à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
Arrêté du 16 mars 2022 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 215 L d’Aboville dans la région de Semoutiers-Montsaon (Haute-Marne), dans la région d’information de vol de Paris
Arrêté du 16 mars 2022 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 334 Tours Val-de-Loire dans la région de Tours (Indre-et-Loire), dans la région d’information de vol de Paris
Ministère de l’intérieur
Arrêté du 4 février 2022 portant approbation du livret du citoyen mentionné à l’article 37 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
Arrêté du 22 février 2022 modifiant l’arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels
Arrêté du 8 mars 2022 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves des concours de gardien de la paix de la police nationale
Arrêté n° 2022-0210 du 8 mars 2022 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
Arrêté du 9 mars 2022 modifiant l’arrêté ministériel du 12 janvier 2016 portant création de zones protégées
Arrêté du 10 mars 2022 fixant au titre des années 2022 à 2024 les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves du second concours interne d’ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale
Arrêté du 10 mars 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein de la filière technique du ministère de l’intérieur
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d’évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences
Arrêté du 10 mars 2022 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire
Arrêté du 14 mars 2022 portant attribution des sièges de conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2023-2025
Ministère de la justice
Décret n° 2022-396 du 18 mars 2022 relatif aux conditions d’exercice des fonctions d’assistant spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme
Arrêté du 9 mars 2022 fixant le calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud’homme pour le mandat prud’homal 2023-2025
Arrêté du 15 mars 2022 autorisant l’ouverture au titre de la 2de session de l’année 2022 d’un concours national à affectation nationale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l’administration pénitentiaire
Ministère de la culture
Décision du 15 mars 2022 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée)
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté du 14 mars 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
Arrêté du 14 mars 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 17 mars 2022 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs du génie sanitaire
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Arrêté du 23 février 2022 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2022 accordant la reconnaissance par l’Etat à des écoles techniques privées pour des formations préparant au brevet de technicien supérieur à compter de la rentrée scolaire 2022
Arrêté du 25 février 2022 relatif au nombre maximum de places mises aux concours au titre de l’année 2022 dans certaines écoles d’ingénieurs
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Décret n° 2022-397 du 17 mars 2022 modifiant la composition de la Commission nationale de la certification environnementale
Décret n° 2022-398 du 18 mars 2022 créant une voie temporaire d’accès au corps des professeurs de l’enseignement supérieur agricole
Arrêté du 14 mars 2022 portant modification de l’arrêté du 21 février 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole (campagne 2022)
Ministère de la transition écologique
Logement
Arrêté du 16 mars 2022 portant révision du règlement général de l’Agence nationale de l’habitat
Transports
Décret n° 2022-399 du 18 mars 2022 approuvant la stratégie pour le développement du fret ferroviaire
Arrêté du 4 mars 2022 relatif aux spécifications techniques pour la mise à disposition des données concernant les déplacements et la circulation
Arrêté du 7 mars 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2022 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
Arrêté du 17 mars 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile)
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Comptes publics
Arrêté du 16 mars 2022 portant report de crédits
Arrêté du 17 mars 2022 portant report de crédits
Arrêté du 17 mars 2022 portant report de crédits
Arrêté du 17 mars 2022 portant report de crédits
Mesures nominatives
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Arrêté du 17 mars 2022 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 14 mars 2022 portant nomination de chefs de mission de contrôle général économique et financier
Arrêté du 14 mars 2022 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse centrale de réassurance
Arrêté du 17 mars 2022 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
Arrêté du 18 mars 2022 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées
Arrêté du 28 février 2022 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 28 février 2022 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 16 mars 2022 portant nomination (mandataire suppléante de la régie de recettes et d’avances)
Arrêté du 18 mars 2022 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur
Arrêté du 18 mars 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 18 mars 2022 portant nomination d’une directrice de secrétariat général commun départemental
Décision n° 14051 du 10 mars 2022 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-2 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG OA) (session 2022)
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Arrêté du 13 septembre 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 24 septembre 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 24 septembre 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 24 septembre 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 5 octobre 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 25 octobre 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 25 novembre 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Ministère des outre-mer
Arrêté du 10 mars 2022 portant nomination au conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer
Ministère de la justice
Décret du 18 mars 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
Arrêté du 17 mars 2022 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Arrêté du 17 mars 2022 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Arrêté du 18 mars 2022 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
Ministère de la culture
Arrêté du 15 mars 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence France-Presse
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Arrêté du 18 mars 2022 portant nomination de l’administrateur provisoire du Conservatoire national des arts et métiers
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Arrêté du 16 mars 2022 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Comptes publics
Arrêté du 16 mars 2022 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 18 mars 2022 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 18 mars 2022 portant nomination (agents comptables)
Autorité de sûreté nucléaire
Avis n° 2022-AV-0396 du 25 janvier 2022 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur un projet de décret autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à créer une installation nucléaire de base d’entreposage dénommée « Fourniture locale d’entreposage d’uranium de retraitement (Fleur) » sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Décisions du 7 mars 2022 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
Commission nationale du débat public
Décision n° 2022/23/ENVISION AESC/4 du 2 mars 2022 relative à la création d’une usine de batteries électriques (59)
Décision n° 2022/25/PNPD/3 du 2 mars 2022 relative au projet de révision du plan national de prévention des déchets
Décision n° 2022/27/SAGE VILAINE/1 du 2 mars 2022 relative à la révision du SAGE Vilaine (56)
Décision n° 2022/28/SDRIF/1 du 2 mars 2022 relative à la révision du SDRIF
Décision n° 2022/29/SAGE NESTE/1 du 2 mars 2022 relative à la création du SAGE Neste Rivières Gascogne (32)
Décision n° 2022/30/SAR GUYANE/1 du 2 mars 2022 relative à la modification du SAR Guyane (973)
Décision n° 2022/31/LOI ENERGIE-CLIMAT ET PPE/1 du 2 mars 2022 relative au projet de loi de programmation énergie-climat et nouvelle PPE
Décision n° 2022/32/PROG_EPR2_PENLY/1 du 2 mars 2022 relative au EPR2 à Penly dans le cadre d’un programme de nouveaux réacteurs nucléaires (76)
Décision n° 2022/33/TRAMWAY LE HAVRE/4 du 2 mars 2022 relative au projet d’extension du réseau de tramway du Havre (76)
Décision n° 2022/35/RN 13/2 du 2 mars 2022 relative à l’aménagement à 2 × 2 voies de la RN 13 d’Evreux à Chaufour-lès-Bonnières (27)
Décision n° 2022/36/PARISANTE CAMPUS/3 du 2 mars 2022 relative au projet PariSanté Campus – Campus d’innovation en santé numérique (75)
Décision n° 2022/38/A63 SUD BORDEAUX/1 du 2 mars 2022 relative au passage à 2 × 3 voies de l’A63 au sud de Bordeaux (33)
Décision n° 2022/39/VERKOR/2 du 2 mars 2022 relative au projet d’usine de battteries lithium-ion VERKOR à Dunkerque (59)
Commission de régulation de l’énergie
Délibération n° 2022-50 du 17 février 2022 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de ENES Talange pour les points de connexion en contrat unique
Délibération n° 2022-51 du 17 février 2022 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Electrique de Bessans pour les points de connexion en contrat unique
Délibération n° 2022-52 du 17 février 2022 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Electrique des Houches pour les points de connexion en contrat unique
Délibération n° 2022-53 du 17 février 2022 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Gaz Electricité de Bonneville pour les points de connexion en contrat unique
Délibération n° 2022-54 du 17 février 2022 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Gaz Electricité de Sallanches pour les points de connexion en contrat unique
Délibération n° 2022-55 du 17 février 2022 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Multiservices de la Réole pour les points de connexion en contrat unique
Délibération n° 2022-56 du 17 février 2022 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Municipale Bazas Energie pour les points de connexion en contrat unique
Délibération n° 2022-57 du 17 février 2022 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de SEM Beauvois Distrelec pour les points de connexion en contrat unique
Délibération n° 2022-69 du 10 mars 2022 portant décision modifiant les coefficients « A » utilisés pour l’attribution des capacités de livraison aux points d’interface transport distribution
Délibération n° 2022-78 du 10 mars 2022 fixant le niveau du terme tarifaire stockage dans le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga à partir du 1er avril 2022
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Décision du 16 mars 2022 portant délégation de signature
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
Arrêté du 16 mars 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi-type
Arrêté du 16 mars 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de classe normale à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi-type
Arrêté du 16 mars 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi-type
Arrêté du 16 mars 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi-type
Informations parlementaires
Sénat
Résolutions
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
Avis de vacance d’emplois dans les fonctions d’auditeur à la Cour des comptes
Ministère de la transition écologique
Avis de vacance du poste de directeur de l’établissement public du Parc national des Calanques
Ministère des armées
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’intérieur
Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Ministère de la justice
Avis de recrutement de 22 travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2022
Annonces
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 117 à 132)
Actualités en droit administratif français 