JORF n°0066 du 19 mars 2022

JORF n°0066 du 19 mars 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2022-385 du 18 mars 2022 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Arrêté du 17 mars 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Cryptographie Post-Quantique »

Convention du 16 mars 2022 entre l’Etat, l’ADEME, l’Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l’EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d’investissements d’avenir (action « Industrialisation et déploiement »)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 2 mars 2022 portant agrément des entités EGIS Eau, EGIS Water and Maritime et EGIS Structure et Environnement du groupe EGIS en tant qu’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 4 mars 2022 relatif à la modification et à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 8 mars 2022 portant agrément de 3 entités de la Société hydro-électrique du Midi (SHEM) en tant qu’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 17 mars 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des techniciens supérieurs du développement durable

Arrêté du 17 mars 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat

Arrêté du 8 février 2022 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes (rectificatif)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2022-196 du 17 février 2022 relatif au transfert au directeur de l’Institut national de la propriété industrielle des décisions relatives aux autorisations et interdictions de divulgation et de libre exploitation des inventions (rectificatif)

Ministère des armées

Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2008 fixant le montant de l’indemnité de difficulté d’accès allouée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l’Etat exerçant leurs fonctions dans les installations du ministère de la défense implantées sur l’île Longue et à Lanvéoc-Poulmic (Finistère)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 4 mars 2022 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « La Koumia » (association des anciens des goums marocains et des affaires indigènes en France) portant sur le transfert de son siège

Arrêté du 7 mars 2022 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Société Nationale Française de Gastro-Entérologie »

Arrêté du 18 mars 2022 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin des 20 et 27 mars 2022

Arrêté du 18 mars 2022 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon des 20 et 27 mars 2022

Arrêté du 18 mars 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du Montpellier Hérault Sporting Club lors de la rencontre du dimanche 20 mars 2022 à 15 heures avec le Football Club des Girondins de Bordeaux

Décision du 15 mars 2022 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 15 mars 2022 portant délégation de signature aux fins d’exercice d’astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Décret n° 2022-386 du 18 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-1405 du 29 octobre 2021 instituant une aide financière exceptionnelle en faveur de certains demandeurs d’emploi

Ministère de la justice

Décret n° 2022-387 du 18 mars 2022 prolongeant l’expérimentation au Conseil d’Etat des procédures d’instruction orale et d’audience d’instruction

Arrêté du 17 février 2022 portant modification de l’arrêté du 9 avril 2010 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Melun (77)

Arrêté du 15 mars 2022 autorisant l’ouverture au titre de la seconde session de l’année 2022 d’un concours national à affectation locale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l’administration pénitentiaire

Ministère de la culture

Arrêté du 11 mars 2022 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Arrêté du 15 mars 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2022-388 du 17 mars 2022 relatif au fonctionnement des mutuelles et unions et aux institutions de prévoyance

Décret n° 2022-389 du 18 mars 2022 prorogeant le mandat des personnalités qualifiées des instances du Haut Conseil de la santé publique

Arrêté du 10 mars 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours interne de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 11 février 2022 portant déclassement du domaine public de l’Etat et remise au service local du Domaine de parcelles sises à Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor)

Arrêté du 10 mars 2022 fixant les obligations de service d’enseignement en présence d’étudiants des personnels enseignants de médecine générale

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 14 mars 2022 fixant le nombre de postes offerts aux concours d’accès aux instituts régionaux d’administration ouverts au titre de la session de printemps 2022 et leur répartition par corps et institut (entrée en formation au 1er septembre 2022)

Arrêté du 16 mars 2022 fixant le nombre de places offertes en 2022 aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d’entrée à l’Institut national du service public

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 9 mars 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2022 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 17 mars 2022 portant levée de l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l’Ukraine et de pays limitrophes, jusqu’au 19 juin 2022

Arrêté du 18 mars 2022 portant levée de l’interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d’hydrocarbures, jusqu’au dimanche 10 avril 2022

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 9 mars 2022 portant création, à titre expérimental, d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité du directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord

Industrie

Arrêté du 16 mars 2022 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société GROUPE SEEB, fragilisée par la crise du covid-19

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 17 mars 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Arrêté du 18 mars 2022 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 10 mars 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement de Bordeaux-Euratlantique

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 18 mars 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Arrêté du 8 mars 2022 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de l’intérieur

Décret du 18 mars 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Lesparre-Médoc – M. LAGARDE (Lionel)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 16 février 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 24 février 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 3 mars 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 8 mars 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Ministère de la justice

Arrêté du 14 mars 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 16 mars 2022 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes

Premier ministre

Relations avec le Parlement et participation citoyenne

Arrêté du 14 mars 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances

Arrêté du 9 mars 2022 portant nomination d’une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l’égalité

Arrêté du 9 mars 2022 portant nomination d’une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l’égalité

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 14 mars 2022 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 14 février 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)

Arrêté du 23 février 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (n° 567)

Arrêté du 10 mars 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Avis relatif à l’extension d’un accord-cadre conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux de construction

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne

Conseil constitutionnel

Décision n° 2021-981 QPC du 17 mars 2022

Décision n° 2021-982 QPC du 17 mars 2022

Décision n° 2021-983 QPC du 17 mars 2022

Décision n° 2022-192 PDR du 17 mars 2022

Cour des comptes

Arrêté du 21 février 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières (rectificatif)

Autorité de la concurrence

Décision du 31 janvier 2022 portant cessation de fonctions d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-PA-01 du 2 février 2022 modifiant la décision n° 2018-77 du 14 mars 2018 autorisant la société BFM Paris à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé BFM Paris

Décision n° 2022-123 du 9 mars 2022 modifiant la décision n° 2015-530 du 18 décembre 2015 autorisant la société BFM LYON METROPOLE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé BFM LYON METROPOLE dans la zone de Villefranche-sur-Saône – Lyon – Vienne

Décision n° 2022-124 du 9 mars 2022 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1

Décision n° 2022-127 du 9 mars 2022 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4

Décision n° 2022-128 du 9 mars 2022 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d’exploitation du multiplexe R6 – SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6

Décision n° 2022-129 du 9 mars 2022 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7

Décision n° 2022-130 du 9 mars 2022 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1

Décision n° 2022-131 du 9 mars 2022 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2

Décision n° 2022-133 du 9 mars 2022 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4

Décision n° 2022-134 du 9 mars 2022 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d’exploitation du multiplexe R6 – SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6

Décision n° 2022-135 du 9 mars 2022 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7

Décision n° 2022-136 du 9 mars 2022 rectifiant la décision n° 2022-31 du 2 février 2022 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Toulouse (périmètre géographique de l’ancienne région Languedoc-Roussillon)

Décision n° 2022-137 du 9 mars 2022 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Rennes

Décision n° 2022-139 du 9 mars 2022 portant reconduction de l’autorisation n° 2012-472 du 3 juillet 2012 modifiée autorisant la société M6 Génération à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition

Décision n° 2022-140 du 9 mars 2022 portant reconduction de l’autorisation n° 2012-470 du 3 juillet 2012 modifiée autorisant la société Chérie HD à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition

Décision n° 2022-141 du 9 mars 2022 portant reconduction de l’autorisation n° 2012-473 du 3 juillet 2012 modifiée autorisant la société L’Equipe 24/24 à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition

Décision n° 2022-142 du 9 mars 2022 portant reconduction de l’autorisation n° 2012-471 du 3 juillet 2012 modifiée autorisant la société RMC Découverte à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition

Décision n° 2022-143 du 9 mars 2022 portant reconduction de l’autorisation n° 2012-474 du 3 juillet 2012 modifiée autorisant la société Diversité TV France à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition

Décision n° 2022-144 du 9 mars 2022 portant reconduction de l’autorisation n° 2012-469 du 3 juillet 2012 modifiée autorisant la société TF1 Séries Films à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition

Décision n° 2022-145 du 18 mars 2022 fixant pour chaque candidat la durée des émissions relatives à la campagne électorale en vue du premier tour de l’élection du Président de la République et portant répartition de cette durée en nombre et durée d’émissions

Décision n° 2022-146 du 18 mars 2022 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes des sociétés nationales de programme en vue du premier tour de l’élection du Président de la République

Délibération du 4 février 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 23 février 2022 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Informations diverses

Résolutions

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

Assemblée plénière

Formations de travail

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emploi non fonctionnel)

Avis divers

Commission d’enrichissement de la langue française

Vocabulaire des télécommunications (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ministère des solidarités et de la santé

Avis du 19 mars 2022 relatif à l’avenant n° 5 à la convention nationale des sages-femmes signée le 11 octobre 2007

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 111 à 128)