JORF n°0058 du 10 mars 2022

JORF n°0058 du 10 mars 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 21 février 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « France très haut débit – Cohésion numérique des territoires »

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 7 mars 2022 portant suspension temporaire des procédures d’adoption internationale concernant les enfants résidant en Russie

Arrêté du 7 mars 2022 portant suspension temporaire des procédures d’adoption internationale concernant les enfants résidant en Ukraine

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 15 février 2022 renouvelant les agréments d’un organisme pour la délivrance des certificats prévus aux articles R. 521-59 et R. 521-60 du code de l’environnement

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret n° 2022-332 du 8 mars 2022 relatif au pouvoir disciplinaire du directeur général du Centre national d’enseignement à distance

Arrêté du 28 janvier 2022 portant abrogation de la spécialité « Agent de maintenance des industries de matériaux de construction et connexes » de CAP

Arrêté du 21 février 2022 portant modification de l’arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2022-333 du 8 mars 2022 relatif à la composition du conseil d’administration du comité professionnel de développement de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l’orfèvrerie

Ministère de l’intérieur

Décret du 9 mars 2022 portant dissolution d’une association

Décret du 9 mars 2022 portant dissolution d’un groupement de fait

Arrêté du 7 mars 2022 pris pour l’application de l’article 11 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets

Arrêté du 7 mars 2022 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’intérieur

Ministère de la culture

Arrêté du 2 mars 2022 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l’article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 7 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 7 mars 2022 relatif à la prise en charge transitoire de certains produits et prestations en application de l’article L. 165-1-5 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 mars 2022 portant inscription de l’électrode INTERSTIM SURESCAN MRI (978B1) et modification des conditions d’inscription des systèmes de neuromodulation rechargeable et non rechargeable des racines sacrées INTERSTIM MICRO SURESCAN MRI et INTERSTIM II de la société MEDTRONIC France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 mars 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Ministère de la mer

Arrêté du 28 février 2022 portant approbation de la délibération n° B9/2022 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l’hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2022

Arrêté du 28 février 2022 portant approbation de la délibération n° B10/2022 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2022

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret n° 2022-334 du 8 mars 2022 modifiant les règles de classement des personnes nommées dans les corps d’enseignants-chercheurs des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 8 mars 2022 modifiant l’arrêté du 7 février 2022 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2021

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d’inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services

Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique

Arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’Etat

Ministère de la transition écologique

Logement

Décision du 7 mars 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 7 mars 2022 relatif au taux de contribution patronale de la Régie autonome des transports parisiens et pris pour l’application de l’article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Décision du 9 mars 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 9 mars 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 4 mars 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du service public

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 9 mars 2022 portant nomination au conseil d’administration d’Expertise France – M. VIOLA (André)

Arrêté du 4 mars 2022 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 7 février 2022 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 21 février 2022 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

Ministère des armées

Arrêté du 1er mars 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Ministère de l’intérieur

Décret du 9 mars 2022 portant nomination (inspection générale de l’administration) – Mme INFANTE (Nathalie)

Décret du 9 mars 2022 portant nomination (inspection générale de l’administration) – M. PICHON (Frédéric)

Décret du 9 mars 2022 portant nomination du préfet de la Lozère – M. CASTANET (Philippe)

Décret du 9 mars 2022 portant nomination de la préfète de l’Allier – Mme HATSCH (Valérie)

Décret du 9 mars 2022 portant cessation de fonctions d’un préfet – M. TREFFEL (Jean-Francis)

Décret du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d’Oise (hors classe) – M. COURT (Philippe)

Décret du 9 mars 2022 portant nomination du préfet délégué auprès du représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin – M. BERTON (Vincent)

Décret du 9 mars 2022 portant cessation de fonctions d’un préfet – M. GOUTEYRON (Serge)

Décret du 9 mars 2022 portant nomination d’un préfet chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement – M. OLAGNON (Denis)

Décret du 9 mars 2022 portant nomination d’une préfète chargée d’une mission de service public relevant du Gouvernement – Mme AMBROISE (Chantal)

Décret du 9 mars 2022 portant nomination d’un préfet chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement – M. DEROUIN (Gérard)

Ministère de la justice

Décret du 8 mars 2022 portant décharge de fonctions (magistrature)

Décret du 8 mars 2022 portant détachement (magistrature) – Mme FILLAUD (Myriam)

Décret du 8 mars 2022 portant détachement (magistrature) – Mme CALLIPEL (Félicie)

Arrêté du 1er mars 2022 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2022 portant nomination d’un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2022 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2022 relatif à la suppression d’un bureau annexe et à l’ouverture d’un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2022 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Arrêté du 3 mars 2022 relatif à la dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2022 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2022 portant dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2022 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat) – M. HENRARD (Olivier)

Ministère de la culture

Arrêté du 7 mars 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public Cité de la céramique – Sèvres et Limoges

Ministère de la mer

Décision du 9 février 2022 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure à des administrateurs des affaires maritimes au titre de l’année 2021

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret du 8 mars 2022 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 9 mars 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer

Arrêté du 24 février 2022 portant nomination au Comité national de réflexion éthique sur l’expérimentation animale

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Décret du 9 mars 2022 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut national du service public

Arrêté du 8 mars 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du service public

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 4 mars 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 4 mars 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement de Bordeaux-Euratlantique

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 3 mars 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043)

Arrêté du 3 mars 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 24 février 2022 portant extension d’un accord collectif national sectoriel des entreprises d’accouvage et de sélection

Arrêté du 24 février 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective régionale des exploitations forestières du Massif de Gascogne

Avis relatif à l’extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Saône)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Saône)

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d’emplois de directeur ou directrice des soins de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif à la tarification du système non rechargeable de neuromodulation des racines sacrées INTERSTIM II, de l’électrode INTERSTIM SURESCAN MRI (978B1) et de la télécommande visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 04/67 « Carottes des sables »

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 110 à 130)

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