JORF n°0057 du 9 mars 2022

JORF n°0057 du 9 mars 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 7 mars 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2022-329 du 7 mars 2022 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au lycée international d’Alger, signé à Alger le 21 octobre 2001 (ensemble un avenant signé le 10 avril 2016) (1)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes » renommé « Milieux humides et habitats à Chauves-souris de Puisaye-Forterre » et abrogeant l’arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site « Tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin » et l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site « Landes et Gâtines de Puisaye » (zone spéciale de conservation)

Décision du 4 mars 2022 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 9 février 2022 portant abrogation de la spécialité « Administration des fonctions publiques » de brevet professionnel

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 4 mars 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ministère des armées

Arrêté du 25 février 2022 modifiant l’arrêté du 25 août 2020 habilitant le ministre de la défense à créer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des états-majors, directions et services relevant de son autorité et des organismes qui leur sont rattachés

Décision du 7 mars 2022 portant délégation de signature (sous-direction chargée de la préfiguration de l’agence ministérielle de gestion)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 2 mars 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l’intérieur

Arrêté du 7 mars 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Ministère des outre-mer

Décret n° 2022-330 du 7 mars 2022 fixant l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 138 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et de l’article 109 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 pour les investissements réalisés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 18 février 2022 modifiant l’arrêté du 20 janvier 2022 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves d’assistant territorial socio-éducatif, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Aisne et pour les centres de gestion de Hauts-de-France (Aisne-Oise-Somme-Nord et Pas-de-Calais) (session 2022)

Ministère de la justice

Arrêté du 17 février 2022 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2022

Arrêté du 18 février 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes à pourvoir au concours interne pour le recrutement dans le corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 22 février 2022 autorisant l’ouverture d’un concours externe sur épreuves et d’un concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2022

Arrêté du 3 mars 2022 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2011 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire allouée aux assesseurs extérieurs à l’administration pénitentiaire siégeant dans les commissions de discipline des personnes détenues

Arrêté du 4 mars 2022 fixant les taux de promotion dans les corps du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire pour l’année 2022

Arrêté du 8 mars 2022 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l’application informatique financière de l’Etat (Conseil d’Etat)

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2022-331 du 8 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 1er mars 2022 portant création de la liste des spécialités pouvant être soumises à une délivrance à l’unité en application de l’article R. 5132-42-2 du code de la santé publique

Arrêté du 2 mars 2022 relatif à la médaille de l’enfance et des familles

Arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l’Assurance maladie et les professionnels s’engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d’accompagnement par un psychologue

Arrêté du 3 mars 2022 portant modification de l’organisation du troisième cycle des études de médecine, de maquettes de formation de diplômes d’études spécialisées et création d’option et de formations spécialisées transversales

Arrêté du 8 mars 2022 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 21 février 2022 portant création de l’IAE Paris-Est

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 28 février 2022 fixant les conditions dans lesquelles les établissements de l’enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d’aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES®)

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 28 février 2022 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Nancy Essey, dans la région de Tomblaine (Meurthe-et-Moselle), dans la région d’information de vol de Reims

Arrêté du 1er mars 2022 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Marseille dans la région d’information de vol de Marseille

Décision du 21 février 2022 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile

Décision du 21 février 2022 portant délégation de signature de marchés publics à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Décision du 8 mars 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 8 mars 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 8 mars 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 8 mars 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 8 mars 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 8 mars 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 8 mars 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Industrie

Arrêté du 7 mars 2022 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société ELITE PARE-BRISE, fragilisée par la crise du covid-19

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 16 février 2022 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Arrêté du 7 mars 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 mars 2022 portant nomination au comité consultatif mentionné à l’article L. 122-7 du code des juridictions financières

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret du 7 mars 2022 portant nomination de deux directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 28 février 2022 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

Arrêté du 28 février 2022 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

Arrêté du 28 février 2022 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

Arrêté du 28 février 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)

Arrêté du 2 mars 2022 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

Arrêté du 2 mars 2022 portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier)

Ministère des armées

Arrêté du 1er mars 2022 portant nomination du responsable ministériel de l’audit interne

Arrêté du 3 mars 2022 portant nomination au conseil d’administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

Ministère de la justice

Décret du 7 mars 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 8 mars 2022 portant nomination (magistrature)

Décret du 8 mars 2022 portant réintégration et admission à la retraite (Conseil d’Etat) – M. MALLET (Jean-Claude)

Arrêté du 4 mars 2022 portant désignation du magistrat du parquet hors hiérarchie chargé de contrôler les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par le directeur de l’administration pénitentiaire

Ministère de la culture

Arrêté du 3 mars 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherches archéologiques préventives

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 2 mars 2022 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

Arrêté du 3 mars 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 3 mars 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 3 mars 2022 portant modification de l’arrêté du 19 juillet 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 3 mars 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Arrêté du 3 mars 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Arrêté du 4 mars 2022 portant modification de l’arrêté du 1er février 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 4 mars 2022 portant modification de l’arrêté du 22 octobre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 22 février 2022 portant commissionnement d’un agent à rechercher et constater les infractions aux dispositions relatives à l’utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés

Arrêté du 23 février 2022 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer

Arrêté du 24 février 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 21 février 2022 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l’agriculture)

Arrêté du 21 février 2022 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 23 février 2022 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l’agriculture)

Arrêté du 25 février 2022 portant nomination d’une directrice régionale par intérim de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Auvergne-Rhône-Alpes

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté 7 mars 2022 portant nomination du délégué général au développement de l’axe Nord auprès du conseil de coordination interportuaire et logistique de l’axe Nord

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés

Avis relatif à l’extension d’un avenant dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile

Avis relatif à l’extension d’un avenant dans le secteur de l’industrie et des services nautiques

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme

Avis relatif à l’extension d’un accord territorial (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Aquitaine) sconclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 23 février 2022 portant extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance et de santé du 16 juin 2008 des salariés non cadres ne relevant pas de la CCN AGIRC de 1947 des entreprises et des exploitations de polyculture, d’élevage, d’aviculture, des coopératives d’utilisation de matériel agricole, de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)

Arrêté du 23 février 2022 portant extension d’un avenant à l’accord régional du 17 juin 2009 sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l’Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l’Aisne

Arrêté du 23 février 2022 portant extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations d’arboriculture, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France du 30 janvier 2008

Arrêté du 24 février 2022 portant extension d’un avenant à l’accord collectif interprofessionnel du 1er mars 1994 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l’Association vendéenne pour l’emploi et la formation en agriculture

Arrêté du 24 février 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective du 21 juillet 1998 instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles de la zone viticole de l’Aude

Arrêté du 24 février 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective du 7 juin 1990 concernant le personnel ouvrier et le personnel cadre des entreprises agricoles de polyculture-élevage, viticulture, horticulture, pépinières, de travaux agricoles et CUMA de la Charente

Arrêté du 24 février 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective du 23 novembre 1970 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et des apprentis des exploitations horticoles et des pépinières de Maine-et-Loire

Arrêté du 24 février 2022 portant extension d’un avenant à l’accord collectif du 9 octobre 2008 sur l’indemnité de vêtement de travail et la mise en place des titres-restaurant dans les entreprises horticoles et les pépinières de Maine-et-Loire

Cour des comptes

Avis de concours organisé pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes (modalités d’organisation du concours)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-111 du 23 février 2022 modifiant le statut juridique et la dénomination sociale du titulaire association Radio Jordanne

Décision n° 2022-112 du 23 février 2022 modifiant la forme sociale du titulaire d’autorisation SARL Collector Radio, éditeur du service de radio dénommé Collector Radio

Décision n° 2022-113 du 7 mars 2022 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 20 et 27 mars 2022

Décision n° 2022-114 du 7 mars 2022 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 20 et 27 mars 2022

Décision n° 2022-115 du 7 mars 2022 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 20 et 27 mars 2022

Décision n° 2022-116 du 7 mars 2022 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 20 et 27 mars 2022

Décision n° 2022-P-07 du 8 mars 2022 portant désignation des membres de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application du III de l’article L. 333-10 du code du sport

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Délibération du 15 décembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Naturalisations et réintégrations

Décret du 7 mars 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)

Décret du 8 mars 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Décret du 8 mars 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Décret du 8 mars 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration centrale)

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Ministère de la transition écologique

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Pays de la Loire)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au titre de 2022 au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission développement économique à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Mayotte)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires du Val-d’Oise)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime

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