JORF n°0055 du 6 mars 2022

JORF n°0055 du 6 mars 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Décret n° 2022-320 du 5 mars 2022 relatif aux cabinets ministériels

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l’arrêté du 5 mai 2021 fixant le modèle national de demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement

Décision du 4 mars 2022 portant délégation de signature (direction des mobilités routières)

Décision du 4 mars 2022 portant délégation de signature (direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 2 février 2022 modifiant l’arrêté du 17 juin 2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l’article L. 525-4 du code monétaire et financier

Arrêté du 24 février 2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d’épargne retraite et de l’assurance-vie

Arrêté du 25 février 2022 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 28 février 2022 relatif à l’octroi de la garantie de l’Etat aux engagements pris et à venir de la société anonyme Les Mines de potasse d’Alsace

Arrêté du 28 février 2022 relatif à la déclaration préalable à effectuer au titre du dispositif de l’action spécifique

Décision du 2 mars 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de deux professeurs de l’Institut Mines-Télécom

Décision du 2 mars 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de quatre maîtres-assistants de l’Institut Mines-Télécom

Ministère des armées

Arrêté du 1er mars 2022 portant création de la partie française d’une région de contrôle identifiée CTA Îles Anglo-Normandes dans la région d’information de vol de Brest

Arrêté du 1er mars 2022 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Toulon dans la région d’information de vol de Marseille

Arrêté du 1er mars 2022 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Rhône dans la région d’information de vol de Marseille

Arrêté du 1er mars 2022 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Salon dans la région d’information de vol de Marseille

Arrêté du 2 mars 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines) identifiée ZIT Soleil dans la région d’information de vol de Paris

Décision du 4 mars 2022 portant délégation de signature (direction technique)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 15 février 2022 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « L’Envol pour les enfants européens »

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Décret n° 2022-321 du 4 mars 2022 relatif à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Décret n° 2022-322 du 4 mars 2022 relatif à la liste des départements retenus pour participer à l’expérimentation prévue par l’article 43 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022

Arrêté du 20 janvier 2022 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves d’assistant territorial socio-éducatif, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Aisne et pour les centres de gestion de Hauts-de-France (Aisne-Oise-Somme-Nord et Pas-de-Calais) (session 2022)

Arrêté du 17 février 2022 modifiant l’arrêté du 4 février 2022 portant ouverture du concours d’accès au grade d’attaché territorial dans les spécialités « administration générale », « gestion du secteur sanitaire et social » et « animation », organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (session 2022)

Ministère de la justice

Arrêté du 1er mars 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints techniques du ministère de la justice

Arrêté du 2 mars 2022 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation

Arrêté du 3 mars 2022 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2008 fixant les montants de l’indemnité de surveillance de nuit et de l’indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouées aux personnels des services déconcentrés relevant de la direction de l’administration pénitentiaire

Arrêté du 4 mars 2022 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2011 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès des cours administratives d’appel, des tribunaux administratifs et de la Cour nationale du droit d’asile

Ministère de la culture

Arrêté du 3 mars 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 3 mars 2022 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Arrêté du 3 mars 2022 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Arrêté du 3 mars 2022 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 3 mars 2022 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 3 mars 2022 portant transfert de propriété d’un bien des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 3 mars 2022 portant transfert de propriété des biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 3 mars 2022 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2022-323 du 4 mars 2022 relatif aux recherches impliquant la personne humaine et aux essais cliniques de médicament

Décret n° 2022-324 du 4 mars 2022 relatif à l’expérience pratique du pharmacien responsable au sein des établissements pharmaceutiques ou organismes mentionnés à l’article R. 5124-2 du code de la santé publique

Décret n° 2022-325 du 5 mars 2022 fixant la liste des médicaments et des dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire

Décret n° 2022-326 du 5 mars 2022 relatif à la participation des sages-femmes au dépistage et au traitement des infections sexuellement transmissibles

Arrêté du 5 mars 2022 abrogeant l’arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires

Arrêté du 5 mars 2022 abrogeant l’arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire

Ministère de la mer

Arrêté du 15 février 2022 modifiant l’arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d’aptitude médicale à la navigation des gens de mer

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret n° 2022-327 du 4 mars 2022 portant dénomination d’établissement public expérimental

Arrêté du 22 février 2022 fixant les modalités de candidature aux recrutements par voie de contrat de chaire de professeur junior prévu par l’article L. 952-6-2 du code de l’éducation et par l’article L. 422-3 du code de la recherche

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 15 février 2022 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de l’année 2022

Arrêté du 24 février 2022 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l’objet d’un agrément ou d’un retrait d’agrément au cours de l’année 2021

Arrêté du 1er mars 2022 relatif à l’homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Tome fraîche de l’Aubrac » en vue de la transmission à la Commission européenne d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée

Arrêté du 1er mars 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Huîtres Marennes Oléron »

Arrêté du 1er mars 2022 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 4 novembre 2021 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l’équarrissage dans la filière palmipèdes gras

Arrêté du 2 mars 2022 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne)

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 22 février 2022 portant tarification des publications d’information aéronautique sur support physique

Arrêté du 25 février 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l’examen professionnel au titre de l’année 2022 pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile

Arrêté du 25 février 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2022 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 28 février 2022 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Nantes dans la région d’information de vol de Brest

Arrêté du 28 février 2022 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Rennes dans la région d’information de vol de Brest

Arrêté du 3 mars 2022 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2022 pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 3 mars 2022 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2017 précisant la compétence du comptable spécialisé du domaine en matière de recettes et de dépenses de l’Etat

Décision du 4 mars 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Mesures nominatives

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 28 février 2022 portant nomination au conseil d’administration du centre d’études et de recherches sur les qualifications

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 25 février 2022 portant nomination au comité de sélection pour l’intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l’inspection générale de l’administration

Arrêté du 3 mars 2022 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2018 modifié portant nomination (régisseur d’avances et de recettes)

Arrêté du 4 mars 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 mars 2022 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 4 mars 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 4 mars 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 4 mars 2022 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de la justice

Décret du 4 mars 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 4 mars 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Ministère de la culture

Arrêté du 1er mars 2022 portant nomination de membres au comité d’orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 15 février 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique

Arrêté du 25 février 2022 portant nomination des membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret du 4 mars 2022 portant nomination (enseignements supérieurs)

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 17 février 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier d’Occitanie

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 28 février 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 mars 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 mars 2022 portant nomination (agents comptables)

Accords collectifs dans la fonction publique

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat

Conventions collectives

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 24 janvier 2022 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décisions du 21 février 2022 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Commission nationale consultative des droits de l’homme

Avis n° A-2022-1 sur les inégalités sociales de santé

Avis n° A-2022-2 « Mieux accompagner la fin de la vie à la lumière des enseignements de la crise sanitaire »

Naturalisations et réintégrations

Décret du 3 mars 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)

Décret du 3 mars 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)

Décret du 4 mars 2022 portant francisation de noms et prénoms d’étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)

Décret du 4 mars 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)

Informations parlementaires

Sénat

Résolutions

Avis administratifs

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration centrale)

Avis de vacance d’emploi de sous-directeur

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur ou sous-directrice

Avis divers

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

Avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale 52 instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l’établissement obligatoire d’un statut du personnel administratif des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 95 à 109)

Décret du 5 mars 2022 relatif à la composition du Gouvernement

Décision du 1er mars 2022 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel

Décision du 23 février 2022 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel

Décision du 23 février 2022 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel

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