JORF n°0045 du 23 février 2022

JORF n°0045 du 23 février 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 22 février 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 22 février 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 22 février 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 13 janvier 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions

Arrêté du 4 février 2022 portant ouverture du concours d’accès au grade d’attaché territorial dans les spécialités « administration générale », « gestion du secteur sanitaire et social » et « animation » organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (session 2022)

Arrêté du 15 février 2022 portant ouverture et organisation du concours externe sur titres d’assistant territorial socio-éducatif organisé par le centre de gestion de la fonction publique territorial du Lot (session 2022)

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2022-224 du 22 février 2022 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 31 mars 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité »

Arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux « haltes “soins addictions” »

Arrêté du 15 février 2022 modifiant l’arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l’indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l’indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées

Arrêté du 16 février 2022 portant prolongation du mandat des membres des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l’immunodéficience humaine

Ministère de la mer

Arrêté du 18 février 2022 portant répartition des quotas d’effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l’année 2022

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret n° 2022-225 du 22 février 2022 pris pour l’application de l’article L. 114-3-1 du code de la recherche relatif à la coordination des instances d’évaluation nationales par le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur

Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social »

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 18 février 2022 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l’enseignement supérieur agricole (grade de première classe) au titre de l’année 2022

Arrêté du 18 février 2022 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l’enseignement supérieur agricole (grade de deuxième classe) au titre de l’année 2022

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique (rectificatif)

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 16 février 2022 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Arrêté du 16 février 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Arrêté du 16 février 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Arrêté du 16 février 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 16 février 2022 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 11 février 2022 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Ministère des armées

Arrêté du 11 février 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 21 février 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 février 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur

Décret du 22 février 2022 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin (classe fonctionnelle III) – M. PEYRAT (Jean-Baptiste)

Décret du 22 février 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Etienne (classe fonctionnelle II) – M. SCHUFFENECKER (Dominique)

Ministère des outre-mer

Arrêté du 21 février 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte

Arrêté du 21 février 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public foncier et d’aménagement de Guyane

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 22 février 2022 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires

Ministère de la justice

Décret du 21 février 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Insertion

Arrêté du 22 février 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-181 PDR du 22 février 2022

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-57 du 16 février 2022 mettant en demeure la Société C8

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décision du 14 février 2022 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2021-121 du 21 octobre 2021 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mars 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité » (demande d’avis n° 21011137)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Rapports au parlement

Informations diverses

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer du Gard)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de Haute-Saône)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires du Jura)

Avis de vacance d’un emploi de secrétaire régionale pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires de Corse)

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 51 à 63)