JORF n°0038 du 15 février 2022

JORF n°0038 du 15 février 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

LOI n° 2022-171 du 14 février 2022 tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (1)

LOI n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2022-173 du 14 février 2022 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d’opérations de valorisation de substances faiblement radioactives

Décret n° 2022-175 du 14 février 2022 relatif aux substances radioactives éligibles aux opérations de valorisation mentionnées à l’article R. 1333-6-1 du code de la santé publique

Arrêté du 1er février 2022 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 2 février 2022 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 14 février 2022 fixant le contenu du dossier prévu à l’article R. 1333-6-1 du code de la santé publique

Arrêté du 14 février 2022 relatif à la contribution financière des agences de l’eau à l’Office français de la biodiversité

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 27 janvier 2022 portant abrogation de la spécialité « Maintenance des moteurs diesel et de leurs équipements » de mention complémentaire

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 11 février 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 11 février 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 11 février 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 11 février 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 11 février 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 11 février 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 11 février 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 14 février 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 14 février 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 14 février 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 14 février 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 14 février 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 14 février 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 14 février 2022 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère des armées

Arrêté du 8 février 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 11 février 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre d’emplois offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de brigadier-chef de police défini au 1° de l’article 15-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Arrêté du 11 février 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre d’emplois offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de brigadier-chef de police défini au 3° de l’article 15-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 23 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de transport et services maritimes

Arrêté du 23 janvier 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Arrêté du 23 janvier 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la branche des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (IDCC n° 2717), des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (IDCC n° 2397) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l’association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux (IDCC n° 2519)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 2 février 2022 portant ouverture des concours externe, interne et 3e concours d’attaché territorial, spécialités « administration générale », « analyste » et « urbanisme et développement des territoires », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (session 2022)

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2022-176 du 14 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 20 janvier 2022 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 21 janvier 2022 fixant la date limite de dépôt des dossiers de la demande d’habilitation nationale à l’aide alimentaire

Arrêté du 7 février 2022 portant renouvellement d’inscription et changement de distributeur du pied à restitution d’énergie pour amputation basse de jambe PACIFICA LP de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 février 2022 portant renouvellement d’inscription des solutions pour usage ophtalmique topique THEALOSE de la société THEA PHARMA inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 février 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 9 février 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 février 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 9 février 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 10 février 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 février 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 11 février 2022 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2016 limitant la pratique de l’acte de « Rétrécissement de l’orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transoesophagienne » à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique

Arrêté du 11 février 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2021 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

Décision du 28 octobre 2021 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants

Décision du 8 février 2022 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 1er février 2022 modifiant les annexes I b, II a, II b et II c de plusieurs arrêtés portant création des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l’agriculture

Arrêté du 7 février 2022 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2021

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 9 février 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Mesures nominatives

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 8 février 2022 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 14 février 2022 portant nomination du président de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo » – M. DÉSANGES (Guillaume)

Ministère des armées

Décret du 14 février 2022 portant affectation d’officiers généraux

Ministère de l’intérieur

Décret du 14 février 2022 portant admission à la retraite d’un préfet – M. GARAULT (Gilles-Henry)

Ministère de la justice

Arrêté du 3 février 2022 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Arrêté du 8 février 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 février 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 février 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 février 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 février 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 février 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 février 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 février 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 1er février 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 1er février 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 4 février 2022 portant nomination du commissaire du Gouvernement au sein du conseil d’administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 28 janvier 2022 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries de l’habillement

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre

Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 7 février 2022 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement dans le cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2022)

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 10 février 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale

Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 9 février 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)

Arrêté du 9 février 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents publiés

Avis administratifs

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis divers

Ministère de la transition écologique

Avis relatif à la délibération n° 21/236 AC du 17 décembre 2021 de l’assemblée de Corse portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de Corse 2022-2027

Avis relatif à la fermeture de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Charente » de l’unité de gestion de l’anguille « Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre »

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie pour amputation basse de jambe PROTEOR PACIFICA LP visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 25/89 « Huitres fines de claires vertes »

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 90 à 115)

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