JORF n°0033 du 9 février 2022

JORF n°0033 du 9 février 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 8 février 2022 modifiant l’arrêté du 21 juin 2018 relatif au Conseil national de la productivité

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 11 janvier 2022 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) Habitat du Nord

Arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l’habilitation de la société OSAC pour l’exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret n° 2022-143 du 8 février 2022 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives à la conservation des notes d’évaluations ponctuelles au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

Arrêté du 19 janvier 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d’attachés d’administration de l’Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 8 février 2022 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du contrôle continu pour l’évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

Ministère de l’intérieur

Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d’armes dans le système d’information sur les armes (SIA) ainsi qu’à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes

Décret n° 2022-145 du 8 février 2022 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au « Sommet Un Océan » de Brest

Décret n° 2022-146 du 8 février 2022 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l’édition 2022 du carnaval de Nice

Décret n° 2022-147 du 8 février 2022 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l’édition 2022 de la fête du citron à Menton

Arrêté du 9 décembre 2021 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d’encadrement et d’application de la police nationale en qualité de gardien de la paix pour l’année 2021

Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l’avance de trésorerie pour l’activité des forces au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration

Arrêté du 27 janvier 2022 modifiant l’annexe de l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Arrêté du 3 février 2022 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux

Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Arrêté du 8 février 2022 portant application de l’article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l’article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d’armes dans le système d’information sur les armes (SIA) ainsi qu’à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes

Ministère des outre-mer

Décret n° 2022-148 du 8 février 2022 relatif à la médaille d’honneur de l’engagement ultramarin

Arrêté du 8 février 2022 définissant le contingentement annuel relatif à l’octroi de la médaille d’honneur de l’engagement ultramarin

Arrêté du 8 février 2022 portant délégation de pouvoirs relative à l’octroi ou au retrait de la médaille d’honneur de l’engagement ultramarin, ainsi qu’à la suspension du droit à son port

Ministère de la justice

Arrêté du 4 février 2022 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de techniciens de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2022

Arrêté du 4 février 2022 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation de classe exceptionnelle (session 2022)

Ministère de la culture

Décret n° 2022-149 du 7 février 2022 portant classement au titre des monuments historiques des façades et toitures de la partie sud de l’aile orientale de l’ancien palais du roi de Rome à Rambouillet (Yvelines)

Arrêté du 4 février 2022 fixant pour le corps des ingénieurs de recherche la liste des fonctions mentionnées à l’article 21-3 du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 modifié portant statut particulier des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux

Arrêté du 4 février 2022 portant extension de l’accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 21 janvier 2022 fixant pour 2022 le niveau de la contribution du programme 364 « cohésion » au fonds d’intervention régional

Arrêté du 4 février 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture des concours externe, interne et du 3e concours pour le recrutement d’inspecteurs de l’action sanitaire et sociale

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 8 février 2022 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2021 fixant le montant annuel de la prime d’attractivité pour certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 1er février 2022 modifiant l’arrêté du 12 août 2021 pris en application du décret n° 2021-1074 du 12 août 2021 relatif à la mise en place d’une aide sous forme d’avance remboursable à destination des entreprises à l’aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 3 février 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d’information de vol de Marseille

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Industrie

Arrêté du 31 janvier 2022 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société COACH AND TRAVEL INVESTMENT, fragilisée par la crise du covid-19

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 7 février 2022 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) – M. LARUE (Marc)

Arrêté du 7 février 2022 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) – M. LEROUX (Joël)

Arrêté du 7 février 2022 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) – Mme SAINT-CYR (Dominique)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 3 février 2022 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 3 février 2022 portant nomination dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre d’Orient)

Arrêté du 4 février 2022 portant désignation des anciens auditeurs de la deuxième session du collège des hautes études de l’Institut diplomatique (cycle 2021, promotion Joséphine Baker)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 7 février 2022 portant nomination à la Commission des participations et des transferts

Arrêté du 20 janvier 2022 portant admission à la retraite, sur demande, d’un attaché principal d’administration de l’Etat

Arrêté du 20 janvier 2022 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 28 janvier 2022 portant admission à la retraite, sur demande, d’une attachée d’administration de l’Etat

Arrêté du 2 février 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)

Arrêté du 3 février 2022 concernant l’habilitation d’agents placés sous l’autorité du directeur général de l’Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 25 janvier 2022 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection générale de l’administration)

Arrêté du 1er février 2022 portant cessation de fonctions du commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 7 février 2022 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 7 février 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

Arrêté du 7 février 2022 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)

Arrêté du 7 février 2022 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile

Arrêté du 7 février 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère de la culture

Décret du 8 février 2022 portant nomination de la présidente du conseil d’administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon – Mme SOULAY (Carine)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret du 8 février 2022 portant approbation de l’élection en qualité de secrétaire perpétuel de l’Académie des inscriptions et belles-lettres – M. GRIMAL (Nicolas)

Arrêté du 8 février 2022 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 1er février 2022 portant nomination au conseil d’administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)

Arrêté du 3 février 2022 portant nomination d’une directrice par intérim du service d’Etat de l’agriculture, de la forêt et de l’environnement de Nouvelle-Calédonie

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

Arrêté du 2 février 2022 portant nomination à la commission d’immatriculation mentionnée à l’article L. 141-2 du code du tourisme

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 28 janvier 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat

Transports

Arrêté du 21 janvier 2022 portant nomination au comité d’investissement de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 2 février 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement de Saint-Etienne

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’immobilier

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective du 21 juillet 1998 instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles de la zone viticole de l’Aude

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale du 7 juin 1990 concernant le personnel ouvrier et le personnel cadre des entreprises agricoles de polyculture-élevage, viticulture, horticulture, pépinières, de travaux agricoles et CUMA de la Charente

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-177 PDR du 8 février 2022

Autorité de la concurrence

Décision du 31 janvier 2022 portant cessation de fonctions d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-NA-02 du 10 janvier 2022 modifiant la décision n° 2020-NA-38 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Alsace Communication pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Est FM

Décision n° 2022-NA-03 du 10 janvier 2022 modifiant la décision n° 2015-NA-40 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association strasbourgeoise de diffusion de la culture juive – Radio Fréquence Judaïca pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Judaïca 102,9 FM

Décision n° 2022-NA-04 du 10 janvier 2022 modifiant la décision n° 2020-NA-23 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association pour la communication radiophonique entre les universités de Strasbourg et la région (ACRUSER) pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio en Construction

Décision n° 2022-NA-05 du 10 janvier 2022 modifiant la décision n° 2020-NA-13 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Meuse FM pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Meuse FM

Décision n° 2022-21 du 26 janvier 2022 fixant la date d’entrée en vigueur des autorisations d’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Orléans étendu, Orléans local, Poitiers étendu, Poitiers local, Tours étendu et Tours local

Décision n° 2022-22 du 26 janvier 2022 modifiant la décision n° 2021-607 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Orléans étendu

Décision n° 2022-23 du 26 janvier 2022 modifiant la décision n° 2021-608 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Poitiers étendu

Décision n° 2022-24 du 26 janvier 2022 modifiant la décision n° 2021-609 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Tours étendu

Délibération du 10 janvier 2022 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Délibération du 10 janvier 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Décision du 18 janvier 2022 portant nomination de la référente déontologue, référente alerte et référente laïcité

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Décision du 7 février 2022 portant fin de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Naturalisations et réintégrations

Décret du 8 février 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Décret du 8 février 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Décret du 8 février 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Décret du 8 février 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Décret du 8 février 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

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Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de géomaticien

Avis de vacance d’un expert de haut niveau en technologies numériques au sein du service de traitement de l’information de la gendarmerie

Avis de vacance d’un emploi à temps plein d’un expert de haut niveau en technologies numériques au sein du service de traitement de l’information de la gendarmerie

Avis de vacance d’un expert de haut niveau en technologies numériques au sein du service de traitement de l’information de la gendarmerie

Ministère de la justice

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d’un emploi de conseiller pédagogique régional ou de conseillère pédagogique régionale en soins (corps des directeurs des soins)

Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 100 à 126)

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