JORF n°0030 du 5 février 2022

JORF n°0030 du 5 février 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Ordre national du Mérite

Décret du 24 novembre 2021 portant promotion et nomination dans l’ordre national du Mérite (rectificatif)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

Arrêté du 27 janvier 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation en vue de l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier ou d’un certificat équivalent

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 26 janvier 2022 portant création d’une commission aéronautique compétente à l’égard des personnels navigants contractuels du groupement d’avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

Arrêté du 1er février 2022 fixant le nombre de postes à pourvoir aux concours externe et interne pour le recrutement d’attachés d’administration de l’Etat relevant de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 2 février 2022 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2022 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2022 de l’examen professionnel pour l’accès au grade de major de police défini au 1° de l’article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Arrêté du 2 février 2022 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de major de police défini au 3° de l’article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Arrêté du 2 février 2022 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2022 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2022 de l’examen professionnel pour l’accès au grade de brigadier-chef de police défini au 1° de l’article 15-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Arrêté du 2 février 2022 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de brigadier-chef de police défini au 3° de l’article 15-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Arrêté du 4 février 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Stade brestois 29 lors de la rencontre du dimanche 6 février 2022 à 17 heures avec le Stade Rennais Football Club

Décision du 4 février 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

Ministère de la justice

Arrêté du 28 janvier 2022 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2022-121 du 4 février 2022 modifiant les modalités du cycle préparatoire au concours interne des attachés d’administration hospitalière

Arrêté du 4 février 2022 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2010 fixant les modalités pour l’accès au cycle préparatoire interne de recrutement des attachés d’administration hospitalière

Arrêté du 4 février 2022 portant ouverture du concours pour l’accès au cycle d’études préparatoires au concours interne d’admission au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière

Arrêté du 28 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2021 relatif à l’expérimentation « Structures d’exercice coordonné participatives » (rectificatif)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 1er février 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône »

Arrêté du 1er février 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »

Arrêté du 1er février 2022 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Quincy »

Arrêté du 1er février 2022 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d’intérêt collectif agricole Ouest Elevage

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Décret n° 2022-122 du 4 février 2022 prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 17 janvier 2022 portant délégation de signature (réseau régional d’appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail – secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Arrêté du 2 février 2022 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Industrie

Arrêté du 1er février 2022 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société SAS SERMAS INDUSTRIE, fragilisée par la crise du covid-19

Mesures nominatives

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 3 février 2022 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatique et consulaires)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 26 janvier 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du palais de la porte Dorée

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 16 novembre 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Ministère de la justice

Décret du 4 février 2022 portant nomination (magistrature) – M. SQUERCIONI (Yves)

Arrêté du 31 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 janvier 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 janvier 2022 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 janvier 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 janvier 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 janvier 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 janvier 2022 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 janvier 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 janvier 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er février 2022 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 2 février 2022 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 2 février 2022 portant nomination du vice-président du conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Arrêté du 2 février 2022 portant nomination au conseil stratégique de l’Agence française anticorruption

Arrêté du 19 janvier 2022 portant désignation d’assesseurs du tribunal pour enfants (1re liste du territoire hexagonal) (rectificatif)

Ministère de la mer

Arrêté du 1er février 2022 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 31 janvier 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Haras national du Pin

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 2 février 2022 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’annexes à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis relatif à l’extension d’un accord sur le travail à temps partiel au Crédit agricole

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des centres équestres du 11 juillet 1975

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord régional du 29 juin 2011 sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Lorraine

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance et de santé du 16 juin 2008 des salariés non cadres ne relevant pas de la CCN AGIRC de 1947 des entreprises et des exploitations de polyculture, d’élevage, d’aviculture, des coopératives d’utilisation de matériel agricole, de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations d’arboriculture, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France du 30 janvier 2008

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord régional du 17 juin 2009 sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l’Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l’Aisne

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif du 9 octobre 2008 sur l’indemnité de vêtement de travail et la mise en place des titres-restaurant dans les entreprises horticoles et les pépinières de Maine-et-Loire

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective du 23 novembre 1970 règlementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et des apprentis des exploitations horticoles et des pépinières de Maine-et-Loire

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif interprofessionnel du 1er mars 1994 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l’association vendéenne pour l’emploi et la formation en agriculture

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective régionale des exploitations forestières du Massif de Gascogne

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décision n° 2022-VP-01 du 28 janvier 2022 du vice-président portant caducité partielle d’un agrément d’une union mutuelle

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2022-22 du 20 janvier 2022 portant décision sur les modalités de calcul de la compensation due par les consommateurs aux gestionnaires de réseaux de transport de gaz naturel au titre des consommations sans fournisseur

Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 12 janvier 2022 portant ouverture de concours (un concours externe, un concours externe spécial, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2022)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

Assemblée plénière

Formations de travail

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau en technologies numériques au sein du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale

Avis de vacance de deux emplois de psychologues, chargés de formation à temps plein, au sein des écoles de gendarmerie de Tulle (19) et Dijon (21)

Avis de vacance d’un responsable d’exploitation logistique au sein du Centre national de soutien logistique du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale à Le Blanc (36)

Avis de vacance d’emploi de psychologue spécialiste dans les domaines appliqués à la criminologie au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale à Pontoise

Avis de vacance d’un emploi de psychologue clinicien « Conseiller Technique Régional » à temps plein au sein de la gendarmerie nationale

Avis de vacance d’un emploi d’expert juridique au sein de la sous-direction de l’immobilier et du logement

Avis de vacance d’un emploi de psychologue clinicien au sein de la gendarmerie nationale

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission au sein du service historique de la défense

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes

Avis divers

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à la publication d’un arrêté fixant la liste des organisations d’employeurs représentatives dans le secteur des professions libérales

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère de la mer

Avis n° 2 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2022

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 89 à 108)

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