JORF n°0029 du 4 février 2022

JORF n°0029 du 4 février 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2022-116 du 3 février 2022 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2022-117 du 2 février 2022 modifiant le décret n° 86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l’Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l’étranger ou entre la France et l’étranger des agents civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2022-118 du 2 février 2022 autorisant la cession à l’euro symbolique de l’ensemble immobilier domanial dénommé « Terrain de manœuvres de la Folie », sis à l’Épine (Marne), reconnu inutile par le ministère des armées

Décret n° 2022-119 du 2 février 2022 autorisant la cession à l’euro symbolique d’une fraction de l’ensemble immobilier domanial dénommé « Base aérienne 901 », sise sur la commune de Drachenbronn-Birlenbach (Bas-Rhin), reconnue inutile par le ministère des armées

Arrêté du 25 janvier 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché d’administration de l’Etat au sein du ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière

Arrêté du 1er février 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 2 février 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours externe sur titres et épreuve d’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines au sein du ministère de l’économie, des finances et de la relance

Ministère de l’intérieur

Décision du 2 février 2022 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère de la culture

Arrêté du 31 janvier 2022 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’avancement au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure du ministère de la culture, organisé au titre de l’année 2022

Arrêté du 31 janvier 2022 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’avancement au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère de la culture, organisé au titre de l’année 2022

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2022-120 du 3 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 3 février 2022 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2

Arrêté du 3 février 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 12 janvier 2022 relatif à la méthode de détermination des valeurs non représentatives dans le calcul de l’indicateur relatif au temps d’attente des travailleurs en relation avec les plateformes de mobilité

Arrêté du 12 janvier 2022 relatif aux modalités de présentation par les plateformes des indicateurs mentionnés à l’article L. 1326-3 du code des transports

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 22 décembre 2021 relatif à l’uniformisation de la date limite de dépôt de la déclaration de taxe sur la valeur ajoutée prévue au 1 de l’article 287 du code général des impôts applicable aux redevables soumis à la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 31 janvier 2022 portant nomination dans l’emploi d’administrateur général des douanes et droits indirects

Arrêté du 1er février 2022 portant nomination d’une directrice régionale de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère des armées

Arrêté du 26 janvier 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole navale

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 2 décembre 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 6 décembre 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 12 décembre 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Ministère de la justice

Arrêté du 28 janvier 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 janvier 2022 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 janvier 2022 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 janvier 2022 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 janvier 2022 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 janvier 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 janvier 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 janvier 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er février 2022 portant affectation de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère de la culture

Arrêté du 2 février 2022 portant nomination de la directrice de l’administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 3 février 2022 portant nomination de la directrice du groupement d’intérêt public « Institut français d’islamologie »

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 1er février 2022 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 1er février 2022 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité vieillesse

Arrêté du 1er février 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Haras national du Pin

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un accord interbranches portant amélioration du dispositif d’épargne salariale

Avis relatif à l’extension d’un accord relatif au fonctionnement dématérialisé des réunions paritaires au sein des industries de carrières et matériaux de construction et de la chaux

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la charcuterie de détail

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute-Saône

Avis relatif à l’extension d’accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadres des conventions collectives des ouvriers du bâtiment de la région parisienne – entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et de plus de 10 salariés et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis relatif à l’extension d’un accord collectif national sectoriel des entreprises d’accouvage et de sélection

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-176 PDR du 3 février 2022

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif au transfert total par une entreprise d’assurance allemande d’engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis relatif au transfert total par une entreprise d’assurance luxembourgeoise d’engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance danoise de risques contractés en France en libre prestation de services

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-20 du 26 janvier 2022 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l’élection de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 20 mars 2022

Délibération du 11 janvier 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 11 janvier 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Recommandation n° 2022-02 du 2 février 2022 de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique aux services de radio et de télévision diffusés à Saint-Barthélemy en vue de l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy les 20 et 27 mars 2022

Recommandation n° 2022-03 du 2 février 2022 de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique aux services de radio et de télévision diffusés à Saint-Martin en vue de l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 20 et 27 mars 2022

Recommandation n° 2022-04 du 2 février 2022 de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique aux services de radio et de télévision diffusés à Saint-Pierre-et-Miquelon en vue de l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 20 et 27 mars 2022

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décisions du 17 janvier 2022 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Décision du 24 janvier 2022 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Avis administratifs

Sénat

Commissions / organes temporaires

Délégations parlementaires

Documents déposés

Documents publiés

Groupes politiques

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice régionale aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes (Hauts-de-France)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis relatif à l’ouverture d’un concours externe sur titres et épreuve d’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines au sein du ministère de l’économie, des finances et de la relance au titre de l’année 2022

Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel au titre de l’année 2022 pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l’économie, des finances et de la relance

Ministère des armées

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère de la transition écologique

Avis aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 91 à 106)

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