JORF n°0028 du 3 février 2022

JORF n°0028 du 3 février 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2022-107 du 2 février 2022 déclarant l’état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2022-108 du 28 janvier 2022 portant création de la réserve naturelle nationale de la Tourbière alcaline de Marchiennes (Nord)

Décret n° 2022-109 du 1er février 2022 précisant les modalités de calcul pour l’atteinte des plafonds d’émission de gaz à effet de serre pour la participation au mécanisme de capacité

Arrêté du 1er octobre 2021 portant désignation du site Natura 2000 récifs du mont sous-marin de l’Agriate (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 29 octobre 2021 portant désignation du site Natura 2000 Nord Bretagne DH (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 28 décembre 2021 portant autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme en vue de la création de stations d’épuration des eaux usées de la commune de Pleumeur-Bodou (Côtes-d’Armor)

Arrêté du 19 janvier 2022 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) Solidarité et Logement

Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages

Arrêté du 25 janvier 2022 portant agrément de la société PYRITE Ingénierie en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Décision du 31 janvier 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 14 janvier 2022 portant création de la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » à options et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 23 août 2021 relatif à l’échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2022-110 du 1er février 2022 modernisant le cadre applicable au financement participatif

Décret n° 2022-111 du 2 février 2022 instituant une aide dite « coûts fixes consolidation » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19

Décret n° 2022-112 du 2 février 2022 relatif à l’adaptation au titre du mois de janvier 2022 de l’aide « renfort » visant à compenser certaines charges pour les entreprises dont l’activité est interdite d’accueil du public à la suite des restrictions sanitaires mises en place pour faire face à l’épidémie de covid-19

Ministère des armées

Arrêté du 27 janvier 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés civils de suivre une formation d’aide-soignant

Arrêté du 31 janvier 2022 portant retrait de la qualité de partenaire de la défense nationale

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 17 janvier 2022 portant ouverture d’un examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2022

Arrêté du 1er février 2022 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2022 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2022 de l’examen professionnel pour l’accès au grade de brigadier-chef de police défini au 2° de l’article 15-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 et fixant le nombre d’emplois offerts au sein de chacune des zones de défense et de sécurité

Arrêté du 1er février 2022 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2022 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2022 de l’examen professionnel pour l’accès au grade de major de police défini au 2° de l’article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 et fixant le nombre d’emplois offerts au sein de chacune des zones de défense et de sécurité

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 26 janvier 2022 portant allongement du délai d’inhumation et de crémation en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale

Arrêté du 26 janvier 2022 portant ouverture de l’examen professionnel d’accès par avancement au grade d’animateur territorial principal de 2e classe, organisé par le centre de gestion d’Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire (session 2022)

Ministère de la justice

Arrêté du 26 janvier 2022 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2022 de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 31 janvier 2022 portant ouverture d’un concours professionnel pour l’admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d’appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la culture

Arrêté du 12 janvier 2022 fixant pour les années 2021 et 2022 les taux de promotion pour l’avancement de grade dans des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d’architecture

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2022-113 du 1er février 2022 relatif aux modalités d’inscription et de classement des substances vénéneuses

Décret n° 2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de médecine nucléaire

Décret n° 2022-115 du 2 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 28 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2021 relatif à l’expérimentation « Structures d’exercice coordonné participatives »

Arrêté du 28 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 2 mars 2021 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 janvier 2022 fixant le barème prévu à l’article L. 138-13 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er février 2022 fixant pour un site autorisé le nombre d’équipements de médecine nucléaire en application du II de l’article R. 6123-136 du code de la santé publique

Décision du 4 novembre 2021 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants

Décision du 4 novembre 2021 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à la rémunération des agents bénéficiaires du contrat de « Chaire de professeur junior »

Arrêté du 2 février 2022 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Institut français d’islamologie »

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 12 janvier 2022 fixant la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’attribution de l’indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 26 janvier 2022 fixant la liste des spécialités vétérinaires

Arrêté du 28 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 15 octobre 2021 relatif aux épreuves pour l’année 2022 du contrôle de connaissances visé par l’article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 31 janvier 2022 portant reconnaissance de l’Association des organisations de producteurs d’ELVEA (ELVEAOP) en qualité d’association d’organisations de producteurs dans le secteur bovin

Décision du 28 janvier 2022 modifiant la décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports

Arrêté du 11 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « badminton » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 11 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « badminton » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 11 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « sport adapté » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 11 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2011 modifié portant création de la mention « hockey sur glace » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l’annexe II-1 de l’article A. 212-1 du code du sport permettant l’encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)

Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

Arrêté du 20 janvier 2022 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des juges et arbitres sportifs de haut niveau

Arrêté du 20 janvier 2022 relatif au certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 24 janvier 2022 établissant la liste des Etats dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition par virement conformément au 2 de l’article 1681 sexies du code général des impôts

Arrêté du 27 janvier 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 28 janvier 2022 portant report de crédits

Arrêté du 28 janvier 2022 portant report de crédits

Arrêté du 31 janvier 2022 portant report de crédits

Arrêté du 31 janvier 2022 portant report de crédits

Arrêté du 31 janvier 2022 portant report de crédits

Arrêté du 1er février 2022 portant report de crédits

Arrêté du 1er février 2022 portant report de crédits

Arrêté du 1er février 2022 portant report de crédits

Arrêté du 1er février 2022 portant report de crédits

Arrêté du 1er février 2022 portant report de crédits

Arrêté du 1er février 2022 portant report de crédits

Arrêté du 1er février 2022 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France et au directeur régional des finances publiques en région Bretagne

Arrêté du 2 février 2022 portant report de crédits

Arrêté du 2 février 2022 portant report de crédits

Arrêté du 2 février 2022 portant report de crédits

Arrêté du 2 février 2022 portant report de crédits

Arrêté du 2 février 2022 portant report de crédits

Mesures nominatives

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversité

Ministère des armées

Décret du 2 février 2022 portant nominations d’officiers généraux

Arrêté du 26 janvier 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 31 janvier 2022 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d’avances)

Ministère de l’intérieur

Décret du 2 février 2022 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’intérieur – M. ARVISET (Bruno)

Arrêté du 1er février 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 20 octobre 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 22 octobre 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 17 novembre 2021 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)

Arrêté du 19 novembre 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 19 novembre 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 30 novembre 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux

Ministère de la justice

Décret du 1er février 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 25 janvier 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 janvier 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 janvier 2022 relatif à la dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 janvier 2022 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 janvier 2022 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 janvier 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2022 portant renouvellement de mandats d’assesseurs titulaire et suppléant de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT)

Arrêté du 26 janvier 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2022 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2022 relatif à la dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d’une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2022 déclarant vacant un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2022 portant dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2022 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2022 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2022 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 janvier 2022 portant nomination des membres du comité chargé d’assister la personnalité qualifiée chargée du contrôle de la plate-forme nationale des interceptions judiciaires

Ministère de la culture

Arrêté du 21 janvier 2022 portant nomination au comité d’administration de la Comédie-Française

Ministère des solidarités et de la santé

Décret du 2 février 2022 portant nomination du directeur général de l’agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin – M. LEGENDART (Laurent)

Arrêté du 31 janvier 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 18 janvier 2022 portant nomination au Conseil supérieur de la forêt et du bois

Arrêté du 27 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 28 juin 2021 portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire

Premier ministre

Relations avec le Parlement et participation citoyenne

Arrêté du 27 janvier 2022 portant cessation de fonction au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 31 janvier 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 janvier 2022 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’intérieur

Citoyenneté

Arrêté du 28 janvier 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-16 du 26 janvier 2022 portant changement de titulaire de plusieurs autorisations délivrées à la SARL SVC pour l’exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode analogique intitulé NRJ Vosges

Décision n° 2022-17 du 26 janvier 2022 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de La Réunion et de Mayotte

Décision n° 2022-18 du 26 janvier 2022 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Paris

Décision n° 2022-19 du 26 janvier 2022 portant nomination d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Clermont-Ferrand

Délibération du 10 janvier 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 11 janvier 2022 portant fin de détachement dans l’emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 26 janvier 2022 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

Commission de régulation de l’énergie

Décision n° 15-38-21 du 23 décembre 2021 sur le différend qui oppose la société Elec’Chantier 44 à la société Enedis relatif au raccordement d’une installation de consommation au réseau public de distribution d’électricité

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2021-MA-23 du 10 décembre 2021 modifiant la décision n° 2021-220 du 10 février 2021 autorisant l’association Radio Lumières à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vaucluse

Décision n° 2021-MA-24 du 10 décembre 2021 modifiant la décision n° 2021-407 du 7 avril 2021 autorisant l’association RCF Alpes-Provence à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpes-Provence

Décision n° 2021-MA-25 du 10 décembre 2021 modifiant portant extension de la décision n° 2019-274 du 12 juin 2009 autorisant la SEML Maritima Médias à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Informations diverses

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Nominations et avis

Composition du sénat

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Moselle)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires des Deux-Sèvres)

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (région Auvergne-Rhône-Alpes)

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 159 à 183)

Publicité