JORF n°0027 du 2 février 2022

JORF n°0027 du 2 février 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2022-97 du 1er février 2022 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 15 décembre 1976 relatif au certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

JORF n°0027 du 2 février 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2022-97 du 1er février 2022 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 15 décembre 1976 relatif au certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2022-98 du 31 janvier 2022 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Népal relatif à la mise en place et au fonctionnement de l’Alliance française de Katmandou (ensemble une annexe), signé à Katmandou le 27 décembre 2021 (1)

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2022-99 du 1er février 2022 relatif aux conditions de l’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité

Arrêté du 24 janvier 2022 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Thorey-en-Plaine (Côte-d’Or)

Décision du 31 janvier 2022 portant délégation de signature (secrétariat général – direction de la communication)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 10 janvier 2022 fixant la liste des sections internationales et classes menant baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées

Arrêté du 19 janvier 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de médecins de l’éducation nationale

Arrêté du 20 janvier 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’une session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles (académie de Créteil et académie de Versailles)

Décision du 25 janvier 2022 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Décision du 25 janvier 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 11 janvier 2022 portant acceptation d’un legs universel consenti à l’Etat

Arrêté du 27 janvier 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects

Ministère des armées

Décision du 28 janvier 2022 modifiant la décision du 19 juillet 2021 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)

Décision du 28 janvier 2022 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 5 janvier 2022 portant prorogation du titre professionnel d’agent de montage et de câblage en électronique

Arrêté du 5 janvier 2022 portant prorogation du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle

Arrêté du 14 janvier 2022 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

Arrêté du 14 janvier 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 21 janvier 2022 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au grade d’animateur territorial principal de 2e classe, organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2022)

Arrêté du 21 janvier 2022 portant ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade d’animateur territorial principal de 2e classe, organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2022)

Arrêté du 26 janvier 2022 portant ouverture de l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au grade d’animateur territorial principal de 2e classe, organisé par le centre de gestion d’Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire (session 2022)

Ministère de la justice

Arrêté du 31 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 30 mai 2016 relatif à la modulation du montant annuel de référence de l’indemnité pour charges pénitentiaires et au complément forfaitaire

Ministère de la culture

Arrêté du 23 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 16 août 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de technicien d’art de classe supérieure du ministère de la culture

Arrêté du 23 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 16 août 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de technicien d’art de classe exceptionnelle du ministère de la culture

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2022-100 du 31 janvier 2022 relatif à la délivrance à l’unité de certains médicaments en pharmacie d’officine

Décret n° 2022-101 du 31 janvier 2022 modifiant l’article 49 du décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2022-102 du 31 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité d’hospitalisation à domicile

Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à la formation des pharmaciens inspecteurs de santé publique

Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2021 fixant la liste des laboratoires de biologie médicale de référence

Arrêté du 19 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 16 juin 2020 relatif au montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et aux experts extérieurs appelés à participer aux travaux du comité

Arrêté du 25 janvier 2022 précisant la date des épreuves orales de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « prévention santé-environnement » et fixant le nombre de postes

Arrêté du 1er février 2022 modifiant la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et l’arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l’acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique

Arrêté du 1er février 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 7 décembre 2021 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé

Décision du 25 janvier 2022 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Décision du 25 janvier 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de la transition écologique

Transports

Décret n° 2022-103 du 1er février 2022 portant modification de l’article L. 2221-8 du code des transports et du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains

Décret n° 2022-104 du 1er février 2022 relatif aux entreprises de transport terrestre détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports

Décret n° 2022-105 du 31 janvier 2022 relatif au matériel de signalisation utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées

Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 3 juin 2019 relatif à la formation spécifique du diplôme d’Etat d’alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Rapport relatif au décret n° 2022-106 du 1er février 2022 portant annulation de crédits

Décret n° 2022-106 du 1er février 2022 portant annulation de crédits

Arrêté du 25 janvier 2022 portant report de crédits

Arrêté du 25 janvier 2022 portant report de crédits

Arrêté du 25 janvier 2022 portant report de crédits

Arrêté du 25 janvier 2022 portant report de crédits

Arrêté du 26 janvier 2022 portant report de crédits

Arrêté du 28 janvier 2022 portant report de crédits

Arrêté du 28 janvier 2022 portant report de crédits

Arrêté du 28 janvier 2022 portant report de crédits

Décision du 31 janvier 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Mesures nominatives

Ministère de la transition écologique

Décret du 31 janvier 2022 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – M. CEBRON (Didier)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 1er février 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire

Arrêté du 1er février 2022 portant nomination des membres de la formation spécialisée pour l’agrément des associations au titre des activités de jeunesse et d’éducation populaire du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse

Ministère des armées

Arrêté du 25 novembre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de l’intérieur

Décret du 1er février 2022 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de Vaucluse – M. GADRÉ (Alex)

Décret du 1er février 2022 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Vaucluse – M. NATUREL (Vincent)

Décret du 1er février 2022 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime – M. DIOUF (Aurélien)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 5 octobre 2021 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)

Arrêté du 6 octobre 2021 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)

Arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination au conseil d’administration du Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente

Ministère de la justice

Décret du 31 janvier 2022 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 31 janvier 2022 portant nomination (magistrature) – Mme BORDAT (Sylvie)

Décret du 31 janvier 2022 portant nomination (magistrature)

Ministère de la culture

Arrêté du 28 janvier 2022 portant nomination au Haut Conseil des musées de France

Ministère des solidarités et de la santé

Décret du 31 janvier 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – M. DEMOULIN (Pierre-Yves)

Arrêté du 4 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

Arrêté du 20 janvier 2022 portant nomination au comité économique des produits de santé mentionné à l’article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 31 janvier 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Arrêté du 1er février 2022 portant nomination des personnalités qualifiées au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, mentionnées au 10° de l’article R. 14-10-2 du code de l’action sociale et des familles

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 31 janvier 2022 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Décret du 1er février 2022 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 3 janvier 2022 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’avenants et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique

Avis relatif à l’extension d’avenants régionaux et d’un accord régional (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-175 PDR du 1er février 2022

Conseil d’Etat

Décision n° 454927 du 28 janvier 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Autorité de la concurrence

Décision du 26 janvier 2022 portant délégation de pouvoir

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif au transfert total par une entreprise d’assurance liechtensteinoise d’engagements contractés en France en libre prestation de services

Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement

Arrêté du 25 janvier 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Conférence des présidents

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de la transition écologique

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Hauts-de-France)

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Normandie)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires du Cher)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental adjoint (direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes)

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 102 à 115)

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