JORF n°0025 du 30 janvier 2022

JORF n°0025 du 30 janvier 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 1er octobre 2021 portant désignation du site Natura 2000 Récifs du banc de l’Ichtys et du canyon de Sète (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er octobre 2021 portant désignation du site Natura 2000 Grands Dauphins de l’Agriate (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l’attestation mentionnée à l’article D. 543-284 du code de l’environnement

Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale

Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale

Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale

Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental

Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution

Arrêté du 28 janvier 2022 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale hydroélectrique porté par la société Maripasoula Energie Guyane, située à Saut-Sonnelle dans la commune de Maripasoula, en Guyane

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2022-82 du 28 janvier 2022 modifiant les obligations applicables aux contreparties des organismes de placement collectif pour l’octroi de garanties dans le cadre de contrats dérivés

Décret n° 2022-83 du 28 janvier 2022 relatif à l’octroi de la garantie de l’Etat pour des opérations présentant un intérêt stratégique pour l’économie française à l’étranger

Décret n° 2022-84 du 28 janvier 2022 relatif à la minoration des tarifs de l’accise sur l’électricité prévue à l’article 29 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022

Arrêté du 18 janvier 2022 autorisant la sortie du statut coopératif et la répartition de l’actif net entre les associés de la société civile coopérative de moyens PASSOT, GRANDMONTAGNE, BOUVET, TRAVERS et LE MOUELLIC

Arrêté du 27 janvier 2022 abrogeant les dispositions relatives à la déclaration d’échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne (DEB) prévues à l’annexe IV au code général des impôts

Arrêté du 27 janvier 2022 relatif aux taux d’intérêt des produits d’épargne réglementée

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »

Ministère de la justice

Arrêté du 27 janvier 2022 fixant le nombre de postes offerts aux concours ouverts pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation au titre de l’année 2022

Ministère de la culture

Arrêté du 21 janvier 2022 portant approbation de la politique de sécurité du numérique du ministère de la culture

Arrêté du 21 janvier 2022 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d’information dans les services d’administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements placés sous tutelle du ministère de la culture

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2022-85 du 28 janvier 2022 relatif aux modalités de maintien des prestations familiales en cas de décès d’un enfant

Décret n° 2022-86 du 28 janvier 2022 relatif à la prolongation des prestations familiales en cas de décès d’un enfant

Décret n° 2022-87 du 28 janvier 2022 relatif au Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

Décret n° 2022-88 du 28 janvier 2022 relatif à l’allocation journalière du proche aidant et à l’allocation journalière de présence parentale

Arrêté du 24 janvier 2022 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté du 24 janvier 2022 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté du 26 janvier 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique

Ministère de la mer

Décret n° 2022-89 du 28 janvier 2022 modifiant l’article R. 8 du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance et relatif aux marins dont le navire est immobilisé dans le cadre d’un arrêt temporaire indemnisé lié à la sortie du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 17 janvier 2022 portant création de l’Institut d’administration des entreprises Tours Val de Loire – Ecole universitaire de management

Arrêté du 25 janvier 2022 relatif au dossier technique demandé pour les utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés prévu aux articles R. 532-6, R. 532-14, R. 532-26, ainsi qu’au dossier d’évaluation des risques prévu à l’article L. 532-3 du code de l’environnement

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 24 janvier 2022 portant application aux personnels de l’Ecole nationale vétérinaire d’Alfort de l’article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 27 janvier 2022 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société COFIROUTE

Arrêté du 27 janvier 2022 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à ASF et au tunnel du Puymorens

Arrêté du 27 janvier 2022 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à SANEF et SAPN

Arrêté du 27 janvier 2022 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à APRR et AREA

Arrêté du 27 janvier 2022 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à SFTRF, CEVM, ALIS, ARCOUR, ADELAC, A’LIENOR, Alicorne, ATLANDES, ALBEA ainsi qu’aux ponts de Normandie et de Tancarville

Arrêté du 27 janvier 2022 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à ESCOTA

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 25 janvier 2022 portant report de crédits

Arrêté du 26 janvier 2022 portant report de crédits

Arrêté du 26 janvier 2022 portant report de crédits

Arrêté du 26 janvier 2022 portant report de crédits

Arrêté du 26 janvier 2022 constatant pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail pour l’année 2021 au sens de l’article 575 du code général des impôts

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 22 septembre 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 11 octobre 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 12 octobre 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 22 octobre 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Ministère de la justice

Arrêté du 27 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination au Conseil national de l’aide juridique

Arrêté du 28 janvier 2022 portant renouvellement dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile

Arrêté du 28 janvier 2022 portant maintien en détachement d’un conseiller d’Etat (Conseil d’Etat)

Ministère de la culture

Décret du 28 janvier 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Mobilier national – Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie – Ateliers-conservatoires d’Alençon et du Puy-en-Velay

Arrêté du 21 janvier 2022 portant nomination du fonctionnaire de sécurité des systèmes d’information du ministère de la culture – M. MERLE (Alain)

Arrêté du 27 janvier 2022 portant nomination à la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 28 janvier 2022 portant nomination de la présidente du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 28 janvier 2022 portant nomination (administration centrale)

Autorité des marchés financiers

Décision n° 744 du 24 janvier 2022 portant délégation de signature

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 19 janvier 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire d’administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Composition de l’assemblée

Groupes politiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’emploi d’expert ou d’experte de haut niveau

Ministère de la transition écologique

Avis de vacance du poste de directeur de l’établissement public du parc national des Pyrénées

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché d’administration de l’Etat au sein du ministère de l’économie, des finances et de la relance au titre de l’année 2023

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 63 à 88)