JORF n°0023 du 28 janvier 2022

JORF n°0023 du 28 janvier 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 13 janvier 2022 portant ouverture d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2022

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2022-69 du 26 janvier 2022 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2022

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 18 janvier 2022 relatif au versement d’un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Air Austral SA

Arrêté du 25 janvier 2022 relatif à la création d’obligations assimilables du trésor indexées sur l’indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro 0,10 % 25 juillet 2053

Arrêté du 27 janvier 2022 relatif au versement d’un prêt du Fonds de développement économique et social à la société LES ATELIERS REUNIS-CADDIE

Ministère des armées

Décision du 26 janvier 2022 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

Ministère de l’intérieur

Décret n° 2022-70 du 26 janvier 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la création des directions territoriales de la police nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de la Polynésie française

Décret n° 2022-71 du 26 janvier 2022 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions des personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationale

Décret n° 2022-72 du 26 janvier 2022 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences des personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationale

Arrêté du 26 janvier 2022 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationale

Arrêté du 26 janvier 2022 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des permanences des personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationale

Décision du 25 janvier 2022 modifiant la décision du 16 août 2021 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale)

Décision du 25 janvier 2022 portant délégation de signature (délégation ministérielle à l’intelligence artificielle)

Décision du 25 janvier 2022 portant délégation de signature

Décision du 26 janvier 2022 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 10 janvier 2022 portant ouverture d’un concours externe sur titres, interne et 3e concours avec épreuves d’accès au grade d’attaché territorial, spécialité « administration générale », organisé par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud (session 2022)

Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2021 portant ouverture d’un concours externe sur titre avec épreuves, d’un concours interne et d’un 3e concours sur épreuves d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité musique, discipline saxophone, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados (session 2022)

Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2021 portant ouverture pour l’ensemble du territoire national d’un concours externe sur titre avec épreuves, d’un concours interne et d’un 3e concours sur épreuves d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2e classe, organisé par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-Maritime (session 2022)

Arrêté du 19 janvier 2022 portant ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (session 2022)

Arrêté du 19 janvier 2022 portant ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade d’animateur territorial principal de 2e classe organisé par le centre de gestion du Pas-de-Calais (session 2022)

Arrêté du 19 janvier 2022 portant ouverture d’un examen professionnel par voie de promotion interne au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (session 2022)

Arrêté du 19 janvier 2022 portant ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (session 2022)

Ministère de la justice

Décret n° 2022-73 du 26 janvier 2022 relatif à l’indemnité allouée aux experts entendus devant une cour d’assises, une cour d’assises des mineurs ou une cour criminelle départementale

Ministère de la culture

Arrêté du 17 janvier 2022 portant application pour l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Grenoble de l’article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté du 25 janvier 2022 modifiant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2021 ainsi que le calendrier des épreuves écrites et orales d’admissibilité des concours externe et interne pour l’accès au corps de technicien d’art de classe normale du ministère de la culture

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 17 janvier 2022 portant modification des conditions d’inscription du défibrillateur cardiaque externe portable LIFEVEST 4000 de la société ZOLL MEDICAL France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 janvier 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 janvier 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 26 janvier 2022 rectifiant deux arrêtés relatifs respectivement à la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et à la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 20 janvier 2022 fixant la composition du comité national de l’agriculture biologique de l’Institut national de l’origine et de la qualité

Ministère de la transition écologique

Logement

Décision du 18 janvier 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 18 janvier 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 18 janvier 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 18 janvier 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Transports

Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société French bee

Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest

Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest

Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation de la subdivision technique du service de la navigation aérienne océan Indien

Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est

Arrêté du 17 janvier 2022 prorogeant les effets de l’arrêté du 1er février 2017 déclarant d’utilité publique les travaux de construction et d’aménagement de la RN 568 à 2 × 2 voies entre l’autoroute A 55 à Martigues et la RN 568 à l’est de Fos-sur-Mer, emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme sur les communes de Martigues, Port-de-Bouc et Fos-sur-Mer, dans le département des Bouches-du-Rhône, et classant au statut de route express cet aménagement

Arrêté du 24 janvier 2022 relatif à l’information aéronautique

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 19 janvier 2022 portant suppression de la régie d’avances auprès de la direction régionale des douanes de Guyane

Arrêté du 25 janvier 2022 portant report de crédits

Arrêté du 25 janvier 2022 portant report de crédits

Arrêté du 25 janvier 2022 portant report de crédits

Arrêté du 25 janvier 2022 portant report de crédits

Arrêté du 25 janvier 2022 portant report de crédits

Arrêté du 25 janvier 2022 portant report de crédits

Industrie

Arrêté du 21 janvier 2022 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société SAS PRESTABA, fragilisée par la crise du covid-19

Mesures nominatives

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 30 décembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 30 décembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 11 janvier 2022 portant admission à la retraite, sur demande, d’un ingénieur de l’industrie et des mines hors classe

Arrêté du 20 janvier 2022 portant nomination au conseil d’administration de la Société française Donges-Metz

Arrêté du 24 janvier 2022 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 26 janvier 2022 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 4 août 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 4 août 2021 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)

Arrêté du 6 septembre 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de la justice

Décret du 26 janvier 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 26 janvier 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 20 janvier 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2022 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2022 portant annonce d’un projet de cession de parts sociales au sein d’une société titulaire d’un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la culture

Arrêté du 15 décembre 2021 portant nomination de membres au comité d’orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

Arrêté du 18 janvier 2022 portant nomination au conseil d’administration du Centre national du livre

Arrêté du 21 janvier 2022 portant nomination de la directrice générale de l’Etablissement public du musée national Picasso – Paris

Arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française au ministère de la culture

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 30 décembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 30 décembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 30 décembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 31 décembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 31 décembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 24 janvier 2022 portant admission au certificat d’aptitude aux fonctions de chef de centre d’insémination artificielle dans les espèces équine et asine (session des 18 et 19 janvier 2022)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 21 janvier 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 24 janvier 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)

Arrêté du 24 janvier 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile (n° 3239)

Arrêté du 24 janvier 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)

Arrêté du 24 janvier 2022 portant extension d’un avenant à un protocole d’accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales (n° 843)

Ministère de la mer

Arrêté du 18 janvier 2022 portant extension de l’avenant n° 38 du 27 janvier 2021 relatif à la grille des salaires 2021 en conchyliculture

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Délibération n° 2022-03 du 26 janvier 2022 relative aux modalités de communication à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique des données d’identification des services de communication au public en ligne non encore identifiés à la date de l’ordonnance du président du tribunal judiciaire prévue au II de l’article L. 333-10 du code du sport

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2022-06 du 13 janvier 2022 portant approbation de la procédure de raccordement et des conditions générales du contrat de raccordement et d’injection dans le réseau de transport de gaz de GRTgaz des installations de production de biométhane

Délibération n° 2022-07 du 13 janvier 2022 portant approbation de la procédure de raccordement et des conditions générales du contrat de raccordement et d’injection dans le réseau de transport de gaz de Teréga des installations de production de biométhane

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Délibération du 17 décembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 25 janvier 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de neuf concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 25 janvier 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Délégations parlementaires

Documents déposés

Documents publiés

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de flûtiste à l’orchestre de la garde républicaine

Avis de vacance de deux emplois de clarinettiste à l’orchestre de la garde républicaine

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Loire)

Avis divers

Ministère de la transition écologique

Avis relatif à un arrêté constatant les adhésions des communes à la charte du Parc national de la Guadeloupe

Avis relatif à un arrêté constatant les adhésions des communes à la charte du Parc national des Pyrénées

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 107 à 129)

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