JORF n°0022 du 27 janvier 2022

JORF n°0022 du 27 janvier 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2022-63 du 26 janvier 2022 relatif à la composition et au siège de la Commission nationale de contrôle institué par le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001

Décret n° 2022-64 du 26 janvier 2022 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 19 janvier 2022 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d’identité à leur titulaire

Arrêté du 24 janvier 2022 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de promotions à pourvoir à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure

Arrêté du 24 janvier 2022 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de promotions à pourvoir à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 24 janvier 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2022-65 du 26 janvier 2022 modifiant le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l’étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration

Arrêté du 24 janvier 2022 fixant les tarifs réglementés des greffiers de tribunaux de commerce relatifs à la publicité des hypothèques maritimes en application du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes

Ministère des armées

Arrêté du 21 janvier 2022 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Arrêté du 25 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité

Ministère de l’intérieur

Décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République

Arrêté du 12 janvier 2022 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Prix Albert Londres »

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 20 janvier 2022 fixant la fraction des ressources pouvant être affectée par les régions aux dépenses d’investissement des centres de formation d’apprentis en application de l’article R. 6211-5 du code du travail

Arrêté du 26 janvier 2022 déterminant la composition de la commission instituée par le décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021 portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique

Ministère de la justice

Décret n° 2022-67 du 20 janvier 2022 relatif à la procédure applicable aux crimes sériels ou non élucidés

Ministère de la culture

Arrêté du 20 janvier 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 20 janvier 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 24 janvier 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 26 janvier 2022 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Arrêté du 26 janvier 2022 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Décision du 25 janvier 2022 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture, services à compétence nationale)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 10 janvier 2022 fixant le contingent de places offertes à la formation pratique en vue de l’obtention du diplôme national de thanatopracteur pour la session 2021-2022

Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-68 du 26 janvier 2022 relative à la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023

Ordonnance n° 2022-68 du 26 janvier 2022 relative à la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023

Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2012 déterminant les éléments obligatoires du contenu du plan simple de gestion des forêts privées et les documents annexes à joindre

Arrêté du 24 janvier 2022 reportant la date limite de préinscription et la date limite d’inscription de l’arrêté du 9 décembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire et modifiant l’arrêté du 13 janvier 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2022 pour le recrutement d’inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 24 janvier 2022 relatif à l’établissement et à la conception des procédures de vol aux instruments

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l’investissement – M. BONNELL (Bruno)

Arrêté du 26 janvier 2022 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 26 janvier 2022 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de la transition écologique

Décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment – M. LEFORESTIER (Guillaume)

Arrêté du 11 janvier 2022 portant nomination à la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier

Arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination d’un vice-président par intérim au Conseil général de l’environnement et du développement durable

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 25 janvier 2022 portant détachement, promotion, nomination et affectation d’administrateurs généraux des finances publiques

Arrêté du 31 décembre 2021 portant titularisation dans le corps des conseillers économiques et radiation du corps des attachés économiques

Ministère des armées

Décret du 26 janvier 2022 portant nomination d’un officier général

Décret du 26 janvier 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides

Ministère de l’intérieur

Décret du 6 janvier 2022 portant admission à la retraite d’un préfet – M. COLMOU (Yves)

Décret du 26 janvier 2022 portant cessation de fonctions d’une préfète – Mme FERRIER (Catherine)

Décret du 26 janvier 2022 portant nomination du préfet du Tarn – M. LAUCH (François-Xavier)

Décret du 26 janvier 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète des Andelys (classe fonctionnelle III) – Mme SENE-ROUQUIER (Virgine)

Décret du 26 janvier 2022 portant nomination du sous-préfet des Andelys (classe fonctionnelle III) – M. LEBAS (Nicolas)

Arrêté du 26 janvier 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination du président du conseil d’administration par intérim de France compétences

Arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination au conseil d’administration de France compétences

Ministère des outre-mer

Arrêté du 21 janvier 2022 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer

Ministère de la justice

Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant un arrêté en date du 27 décembre 2021 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2022 relatif à trois sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2022 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 janvier 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

Décret du 26 janvier 2022 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général adjoint de la santé – M. EMERY (Grégory)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret du 25 janvier 2022 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 5 janvier 2022 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 11 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 21 janvier 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

Arrêté du 25 janvier 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 11 janvier 2022 portant extension d’un avenant à un accord et d’un avenant audit avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques (n° 3236)

Arrêté du 13 janvier 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)

Arrêté du 13 janvier 2022 portant extension d’un accord national conclu dans le secteur du travail temporaire (1413)

Arrêté du 13 janvier 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)

Arrêté du 13 janvier 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)

Arrêté du 13 janvier 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)

Arrêté du 13 janvier 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat (n° 2205)

Arrêté du 13 janvier 2022 portant extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (n° 18)

Arrêté du 13 janvier 2022 portant extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 749) et de la convention collective des ouvriers employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 3107)

Arrêté du 17 janvier 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail non spécialisé (n° 1505)

Arrêté du 18 janvier 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)

Arrêté du 18 janvier 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)

Avis relatif à l’extension d’un accord, d’un avenant à un accord et d’un avenant à un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée

Avis relatif à l’extension d’avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Conseil d’Etat

Décision nos 434004 et autres du 30 décembre 2021 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décision du 10 janvier 2022 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Décision du 10 janvier 2022 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 10 janvier 2022 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2022)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet en charge du comité de filière « Petite enfance »

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Situation mensuelle de l’Etat (novembre 2021)

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 108 à 128)

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