JORF n°0021 du 26 janvier 2022

JORF n°0021 du 26 janvier 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 20 janvier 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Innovations en Biothérapies »

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022 relatif au régime de l’importation, de l’exportation, du transfert et du transit des produits explosifs et modifiant le code de la défense

Décret n° 2022-58 du 25 janvier 2022 relatif à la durée de disponibilité des pièces détachées pour certains matériels médicaux mentionnés par l’article L. 224-110 du code de la consommation

Décret n° 2022-59 du 25 janvier 2022 relatif à l’information du consommateur sur les conditions de vente des pièces issues de l’économie circulaire dans le cadre des prestations d’entretien ou de réparation de certains équipements médicaux

Décret n° 2022-60 du 25 janvier 2022 décidant la création de la société publique locale d’aménagement d’intérêt national « Société publique des écoles marseillaises » et la souscription par l’Etat au capital de cette société en cours de constitution

Arrêté du 11 janvier 2022 pris pour l’application aux membres du corps des inspecteurs généraux de l’Institut national de la statistique et des études économiques des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Ministère des armées

Décret du 25 janvier 2022 portant délégation de signature des contrats de concession (secrétariat général pour l’administration du ministère des armées)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 24 janvier 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Décision du 20 janvier 2022 modifiant la décision du 30 juillet 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décision du 21 janvier 2022 relative à une demande d’agrément

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Décret n° 2022-61 du 25 janvier 2022 portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration

Ministère de la justice

Arrêté du 10 janvier 2022 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l’expérimentation « Inspir’Action »

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Décret n° 2022-62 du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation

Arrêté du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

Arrêté du 4 janvier 2022 relatif à la suppression de l’exigence de présentation par les entreprises d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 13 janvier 2022 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 relatif aux modalités d’exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics des parcs nationaux

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 24 janvier 2022 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination de rapporteur (Cour de discipline budgétaire et financière)

Arrêté du 25 janvier 2022 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 24 août 2020 portant nomination d’un régisseur de recettes auprès de la direction de la sécurité diplomatique, mission de la valise diplomatique du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination d’un régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 24 janvier 2022 portant promotion et nomination d’administrateurs généraux des finances publiques

Décret du 25 janvier 2022 portant nomination du médiateur des entreprises – M. PELOUZET (Pierre)

Arrêté du 7 janvier 2022 portant constatation de désignation des membres du Conseil national de l’information statistique (CNIS)

Arrêté du 13 janvier 2022 portant inscription au tableau d’avancement et promotion à l’échelon spécial du grade d’attaché économique hors classe au titre de l’année 2022

Arrêté du 24 janvier 2022 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes de Dunkerque

Arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects

Ministère des armées

Décret du 24 janvier 2022 portant affectation d’officiers généraux

Décret du 24 janvier 2022 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides – Mme de BOISDEFFRE (Martine)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 20 janvier 2022 portant nomination au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 19 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

Arrêté du 19 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination à la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

Ministère de la justice

Arrêté du 17 janvier 2022 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2022 portant nomination d’un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2022 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2022 relatif à la dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2022 portant nomination d’un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2022 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 20 janvier 2022 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Grand Est)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 21 janvier 2022 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 21 janvier 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement

Arrêté du 21 janvier 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’histoire de l’art

Arrêté du 21 janvier 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 25 janvier 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement

Autorité de la concurrence

Décision du 24 janvier 2022 portant délégation de signature

Décision du 24 janvier 2022 portant délégation de signature concernant l’exécution des dépenses et des recettes de l’Autorité de la concurrence dans l’application chorus

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-10 du 12 janvier 2022 portant changement de titulaire de l’autorisation n° 2019-183 du 24 avril 2019 délivrée à la SA NextRadioTV pour l’exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé BFM Radio

Décision n° 2022-11 du 19 janvier 2022 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3

Décision n° 2022-12 du 19 janvier 2022 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Dijon

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Naturalisations et réintégrations

Décret du 24 janvier 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Nominations et avis

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires du Tarn-et-Garonne)

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d’emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Centre-Val de Loire)

Avis divers

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis de reconnaissance de gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 78 à 89)

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