JORF n°0020 du 25 janvier 2022

JORF n°0020 du 25 janvier 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

Conseil constitutionnel

Décision n° 2021-834 DC du 20 janvier 2022

LOI n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (1)

LOI n° 2022-53 du 24 janvier 2022 visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 11 août 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, Banque CIC Ouest, Banque européenne du Crédit Mutuel – Agence Chartres Entreprises, Banque européenne du Crédit Mutuel Paris Ouest, Banque Palatine, BNP Paribas, Caisse d’Epargne et de Prévoyance Bretagne-Pays de Loire, Caisse d’Epargne et de Prévoyance Bourgogne Franche-Comté, Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre Loire, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Val de France, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest, Coöperatieve Rabobank U.A. (également connue sous le nom de Rabobank Nederland), Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Crédit du Nord, Crédit Lyonnais, La Banque Postale, Natixis et Société Générale pour le prêt octroyé à la société Axéréal Finances en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Ministère des armées

Arrêté du 12 janvier 2022 fixant le second contingent d’emplois offerts au titre de l’année 2022 pour le recrutement d’ouvriers de l’Etat du ministère des armées

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 21 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à l’expérimentation de dispositifs de signalisation routière sur certains passages à niveau de la ligne ferroviaire entre Belfort et Delle (Territoire de Belfort)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 14 janvier 2022 établissant l’ordre de priorité des régimes de retraite chargés du versement de l’aide exceptionnelle prévue à l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d’attachés d’administrations parisiennes

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022 portant dispositions statutaires relatives à des corps médico-techniques et de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2022-55 du 24 janvier 2022 relatif à l’échelonnement indiciaire des techniciens de laboratoire médical, des préparateurs en pharmacie hospitalière et des diététiciens de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2022-56 du 24 janvier 2022 modifiant le décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 fixant le régime indemnitaire, à l’Ecole des hautes études en santé publique, des élèves directeurs stagiaires de classe normale et des directeurs stagiaires (directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Arrêté du 17 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 19 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 19 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 19 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 19 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 19 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 19 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 19 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 5 avril 2011 relatif aux indemnités allouées à l’Ecole des hautes études en santé publique aux élèves directeurs stagiaires de classe normale et aux directeurs stagiaires (directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 2 août 2005 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 13 janvier 2022 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d’Interhoublon et relatif à la réalisation et au financement d’actions collectives dans la filière du houblon

Arrêté du 17 janvier 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Roquefort »

Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 26 août 2018 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères

Arrêté du 18 janvier 2022 homologuant le règlement technique annexe du contrôle et de l’étiquetage officiel des mélanges de semences pour usages fourrager, non fourrager et gazon

Arrêté du 18 janvier 2022 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2017 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères

Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Arrêté du 19 janvier 2022 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « palmipèdes gavés »

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Industrie

Arrêté du 11 janvier 2022 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société CAPIVAL GESTION, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 11 janvier 2022 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société STAR HOTEL INVESTISSEMENT, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 13 janvier 2022 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société SAS CORIOLIS GROUP, fragilisée par la crise du covid-19

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 24 janvier 2022 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 24 janvier 2022 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 20 janvier 2022 portant nomination d’un régisseur de recettes intérimaire auprès de la direction des archives du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Ministère des armées

Liste du 15 décembre 2021 modifiant la liste du 3 novembre 2021 des candidats admis au concours pour l’admission d’élèves officiers de carrière à l’école de santé des armées en « parcours d’accès spécifique santé » au titre de l’année 2021

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 12 janvier 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Ministère de la justice

Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant un arrêté en date du 22 décembre 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant un arrêté en date du 28 décembre 2021 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2022 portant annonce du projet d’un greffier de tribunal de commerce d’exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 18 janvier 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 18 janvier 2022 portant attribution de fonctions au Centre national de la recherche scientifique

Ministère des solidarités et de la santé

Autonomie

Arrêté du 18 janvier 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 27 décembre 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-09 du 12 janvier 2022 modifiant la décision n° 2021-856 du 20 juillet 2021 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Toulouse (périmètre géographique de l’ancienne région Languedoc-Roussillon)

Naturalisations et réintégrations

Décret du 21 janvier 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Organismes extraparlementaires

Documents et publications

Informations diverses

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Informations diverses

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère des armées

Avis relatif au recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l’armée de l’air et de l’espace au titre de la campagne de recrutement pour l’année 2022

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à la tarification du dispositif médical de perfusion à domicile et prestations associées visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 74 à 97)