JORF n°0019 du 23 janvier 2022

JORF n°0019 du 23 janvier 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-835 DC du 21 janvier 2022

LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2022-47 du 21 janvier 2022 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole), signée à Bogota le 25 juin 2015 (1)

Arrêté du 14 décembre 2021 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger

Arrêté du 18 janvier 2022 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de promotions à pourvoir à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principale/principal

Arrêté du 18 janvier 2022 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de promotions à pourvoir à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire des systèmes d’information et de communication hors classe

Ministère de la transition écologique

Décret du 21 janvier 2022 accordant la prolongation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Tamaris » (Gironde), aux sociétés IPC Petroleum Gascogne SNC et Vermilion REP SAS, conjointes et solidaires

Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 24 avril 2020 définissant les conditions d’homologation des trains urbains

Arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires

Arrêté du 17 janvier 2022 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour la conversion à la biomasse de la centrale électrique Albioma Le Gol située à La Réunion

Arrêté du 17 janvier 2022 suspendant une autorisation d’exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 17 janvier 2022 portant ouverture au titre de l’année 2022 d’un concours externe sur titres pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat et fixant la date et le lieu des épreuves

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 21 décembre 2021 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l’indemnité d’exercice des fonctions pour les adjoints de sécurité

Arrêté du 19 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2020 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2021 et 2022

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Décret n° 2022-48 du 21 janvier 2022 relatif aux emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Décret n° 2022-49 du 21 janvier 2022 portant échelonnement indiciaire des experts de haut niveau et des directeurs de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Ministère de la justice

Arrêté du 20 janvier 2022 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires au titre de l’année 2022

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2022-50 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2012 relatif au dossier à établir pour obtenir l’attestation reconnaissant la qualité de gestionnaire forestier professionnel

Arrêté du 18 janvier 2022 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de pois chiche en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à la liste des organismes publics ne déduisant pas les montants versés au titre de l’aide exceptionnelle prévue par la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificatives pour 2021 des sommes dues aux organismes de recouvrement mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale et à l’article L. 725-3 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 21 janvier 2022 constatant pour 2022 les départements en difficulté au titre des aides à l’activité pour les débitants de tabac

Mesures nominatives

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 17 janvier 2022 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Occitanie)

Arrêté du 17 janvier 2022 portant nomination d’un directeur interrégional adjoint de la mer Sud-Atlantique

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 19 janvier 2022 portant nomination d’une inspectrice en service extraordinaire chargée des fonds européens (inspection générale de l’administration)

Arrêté du 20 janvier 2022 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 20 janvier 2022 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 17 janvier 2022 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 18 janvier 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Ministère de la justice

Arrêté du 19 janvier 2022 portant désignation d’assesseurs du tribunal pour enfants (1re liste du territoire hexagonal)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret du 21 janvier 2022 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. FOHRER (Matthieu)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports

Arrêté du 12 janvier 2022 portant nomination à la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l’article R. 212-84 du code du sport

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 14 janvier 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 20 janvier 2022 portant nomination (agents comptables)

Conseil économique, social et environnemental

Avis de vacance d’un emploi de directrice et de directeur de projet

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 7 janvier 2022 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

Commission nationale du débat public

Décision n° 2022/1/GRANDPUITS/3 du 12 janvier 2022 relative au projet PLA et BIOJET-SMR de production de biopolymères et de biocarburants – Total Grandpuits Nangis (77)

Décision n° 2022/3/LIFE/6 du 12 janvier 2022 relative au projet de liaison d’interconnexion électrique entre la France et l’Espagne « Golfe de Gascogne »

Décision n° 2022/4/EOLIEN OLERON ATLANTIQUE-SUD/6 du 12 janvier 2022 relative au projet de parc éolien en mer Oléron Atlantique-Sud (17)

Décision n° 2022/5/CIGéO/12 du 12 janvier 2022 relative au projet de création d’un centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne

Décision n° 2022/6/ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE CRISENOY/2 du 12 janvier 2022 relative au projet de construction d’un établissement pénitentiaire à Crisenoy (77)

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2022-004 du 20 janvier 2022 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (demande d’avis n° 22000408)

Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 17 janvier 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d’ingénieur de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 17 janvier 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d’ingénieur d’études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 17 janvier 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d’assistant ingénieur du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 17 janvier 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique

Naturalisations et réintégrations

Décret du 21 janvier 2022 rapportant un décret de réintégration (Accès protégé)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis de vacance de l’emploi de directeur de la direction du service d’Etat de l’agriculture, de la forêt et de la pêche (Wallis et Futuna)

Informations diverses

Successions en déshérence

Avis préalables à l’envoi en possession de successions déclarées vacantes

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 52 à 63)

Publicité