JORF n°0016 du 20 janvier 2022
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets n° 9 « Concours d’innovation i-Nov »
Ministère de la transition écologique
Arrêté du 10 janvier 2022 portant agrément d’un organisme pour délivrer au personnel le certificat mentionné à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2066 du 17 novembre 2015 et prévu à l’article R. 521-59 du code de l’environnement
Arrêté du 17 janvier 2022 portant ouverture au titre de l’année 2022 d’un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat et fixant la date et le lieu des épreuves
Arrêté du 17 janvier 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement de géomètres de l’Institut national de l’information géographique et forestière
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Arrêté du 17 janvier 2022 fixant les dispositions pour l’aménagement du temps de travail des personnels exerçant au sein des services déconcentrés relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 13 janvier 2022 accordant la garantie de l’Etat aux émissions obligataires de l’Unédic pour 2022
Ministère des armées
Arrêté du 12 janvier 2022 portant application aux personnels du Service hydrographique et océanographique de la marine du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires
Ministère de l’intérieur
Arrêté du 19 janvier 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Association sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du vendredi 21 janvier 2022 à 21 heures avec l’Olympique lyonnais
Décision du 4 janvier 2022 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 4 janvier 2022 portant ouverture d’un concours d’assistant territorial socio-éducatif de seconde classe, spécialité « conseil en économie sociale et familiale », organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Eure (session 2022)
Ministère de la justice
Arrêté du 17 janvier 2022 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
Arrêté du 17 janvier 2022 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l’année 2022
Ministère des solidarités et de la santé
Décret n° 2022-42 du 19 janvier 2022 relatif à l’allocation adulte handicapé
Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l’article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d’urgence et de réanimation
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Arrêté du 13 janvier 2022 homologuant le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Coteaux de Béziers »
Arrêté du 13 janvier 2022 homologuant le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Saint-Guilhem-le-Désert »
Arrêté du 13 janvier 2022 relatif aux conditions de formation des inspecteurs réalisant les contrôles obligatoires des matériels d’application de produits phytopharmaceutiques et à l’agrément des centres de formation chargés de former les inspecteurs
Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux conditions d’habilitation des organismes de formation prévues à l’article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d’animaux vivants
Arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l’action de formation et à l’actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques et à l’habilitation des organismes de formation
Arrêté du 17 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 30 septembre 2021 relatif aux montants de l’aide aux bovins allaitants pour la campagne 2021 en France métropolitaine
Arrêté du 17 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 30 septembre 2021 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2021 en France métropolitaine
Ministère de la transition écologique
Transports
Arrêté du 12 janvier 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre et la répartition des places offertes au concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
Arrêté du 12 janvier 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre et la répartition des places offertes au concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
Arrêté du 14 janvier 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile)
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Comptes publics
Arrêté du 18 janvier 2022 portant report de crédits
Industrie
Arrêté du 13 janvier 2022 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société GARNIER PISAN, fragilisée par la crise du covid-19
Mesures nominatives
Premier ministre
Décret du 19 janvier 2022 chargeant un député d’une mission temporaire
Décret du 19 janvier 2022 chargeant une sénatrice d’une mission temporaire
Décret du 19 janvier 2022 chargeant un sénateur d’une mission temporaire
Décret du 19 janvier 2022 chargeant une députée d’une mission temporaire
Arrêté du 27 décembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 11 janvier 2022 portant nomination au conseil d’administration d’Expertise France
Ministère des armées
Arrêté du 13 janvier 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)
Arrêté du 17 janvier 2022 portant reconduction des fonctions de la directrice générale adjointe de l’institution de gestion sociale des armées
Ministère de l’intérieur
Arrêté du 19 janvier 2022 portant nomination (administration centrale)
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Arrêté du 14 janvier 2022 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d’orientation des conditions de travail
Ministère de la justice
Arrêté du 10 janvier 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 janvier 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 janvier 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 janvier 2022 portant dissolution d’une société à responsabilité limitée à associé unique et nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 janvier 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 janvier 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 janvier 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 janvier 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 janvier 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 janvier 2022 portant suppression d’un office de notaire et relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 janvier 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 janvier 2022 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Ministère de la culture
Arrêté du 18 janvier 2022 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Arrêté du 13 janvier 2022 portant nomination d’un régisseur et d’un régisseur suppléant auprès de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Ministère des solidarités et de la santé
Autonomie
Arrêté du 18 janvier 2022 portant fin de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie
Conventions collectives
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Arrêté du 28 décembre 2021 portant extension d’un accord conclu dans le secteur de la production et de la transformation des papiers et cartons et industries connexes
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Décision du 6 janvier 2022 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
Décisions du 6 janvier 2022 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Ordre du jour
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Avis administratifs
Sénat
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Commissions mixtes paritaires
Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration centrale)
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Comptes publics
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
Annonces
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 80 à 91)
Actualités en droit administratif français 