JORF n°0013 du 16 janvier 2022

JORF n°0013 du 16 janvier 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 12 janvier 2022 portant modification de l’arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dotés de l’autonomie financière

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 19 décembre 2021 portant agrément de la société de coordination « Logi’EL, société coopérative de coordination à capital variable »

Arrêté du 7 janvier 2022 portant déclaration d’inutilité d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Cézy (Yonne)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 10 janvier 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 11 janvier 2022 pris pour l’application aux membres du corps des administrateurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Ministère des armées

Arrêté du 31 décembre 2021 portant ouverture d’un poste en 2022 au concours de l’assistanat des hôpitaux des armées pour un médecin militaire étranger

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 4 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2021 portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Sud, Provence-Alpes-Côte d’Azur des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes (session 2021)

Ministère de la culture

Décret n° 2022-32 du 14 janvier 2022 pris pour l’application de l’article 42 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et relatif à la fixation d’un seuil de connexions à partir duquel les opérateurs de plateformes en ligne concourent à la lutte contre la diffusion publique des contenus illicites

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 7 janvier 2022 fixant les règles de réparation forfaitaire des enfants exposés aux pesticides durant la période prénatale du fait de l’activité professionnelle de l’un de leurs parents mentionnés au c du 2° de l’article L. 491-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de la mer

Arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2021

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 7 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel

Arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel

Ministère de la transition écologique

Transports

Décret n° 2022-33 du 14 janvier 2022 modifiant le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile

Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d’application du complément de la part liée aux fonctions en application de l’article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile

Mesures nominatives

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 17 décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement et promotion au grade d’architecte et urbaniste de l’Etat en chef au titre de l’année 2022

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 14 janvier 2022 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer de Guyane)

Arrêté du 14 janvier 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 12 janvier 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 13 janvier 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 13 janvier 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 janvier 2022 portant nomination (agents comptables)

Cour de discipline budgétaire et financière

Arrêt n° 255-827 du 10 janvier 2022 « Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint-Luc de Castelnau-Montratier et Sainte-Marie de Montcuq » (Accès protégé)

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 10 janvier 2022 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2022-01 du 6 janvier 2022 relative à la régulation incitative portant sur les coûts de constitution des réserves d’équilibrage de RTE pour l’année 2022

Informations parlementaires

Sénat

Documents déposés

Documents publiés

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet chargé du développement de la filière hydrogène en Bourgogne-Franche-Comté (administration territoriale : région Bourgogne-Franche-Comté)

Avis de vacance d’un emploi d’expert ou d’experte de haut niveau

Avis de vacance d’un emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de l’économie, des finances et de la relance et le ministère de la transformation et de la fonction publiques

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de la Loire)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Haute-Saône)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aude)

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 37 à 56)