JORF n°0010 du 13 janvier 2022
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 7 janvier 2022 fixant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 6 octobre 2021 portant acceptation d’un legs universel consenti à l’Etat
Décision du 6 janvier 2022 relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique
Ministère des armées
Arrêté du 5 janvier 2022 relatif aux concours d’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Arrêté du 5 janvier 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de recrutements sans concours d’adjoints administratifs du ministère de la défense
Arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux concours externes sur épreuves d’admission en première année à l’Ecole navale
Décision du 11 janvier 2022 portant délégation de signature (service de la sécurité de défense et des systèmes d’information)
Ministère de l’intérieur
Arrêté du 10 janvier 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de major de police défini au 1° de l’article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Arrêté du 10 janvier 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de major de police défini au 2° de l’article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Arrêté du 10 janvier 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de major de police défini au 3° de l’article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Arrêté du 10 janvier 2022 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2022 de l’examen professionnel pour l’accès au grade de brigadier-chef de police défini au 1° de l’article 15-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Arrêté du 10 janvier 2022 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2022 de l’examen professionnel pour l’accès au grade de brigadier-chef de police défini au 2° de l’article 15-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Arrêté du 10 janvier 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de brigadier-chef de police défini au 3° de l’article 15-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Arrêté du 10 janvier 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer
Arrêté du 10 janvier 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l’intérieur
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Arrêté du 31 décembre 2021 portant reconduction unilatérale de tous les avenants financiers 2021 dans la limite des quatre premiers mois de l’année 2022 pour les entreprises adaptées
Arrêté du 3 janvier 2022 portant création du titre professionnel d’agent d’assemblage et de maintenance de batteries d’accumulateurs
Arrêté du 3 janvier 2022 portant création du titre professionnel d’agent de refabrication et de recyclage de batteries d’accumulateurs
Arrêté du 3 janvier 2022 portant création du titre professionnel de soudeur programmeur de cellules robotisées
Arrêté du 3 janvier 2022 portant création du titre professionnel de technicien supérieur en fabrication additive
Arrêté du 10 janvier 2022 relatif à la période de vote et aux candidatures des organisations syndicales et des associations pour l’organisation du scrutin destiné à mesurer l’audience des organisations de travailleurs recourant pour leur activité aux plateformes mentionnées à l’article L. 7343-1 du code du travail
Ministère des outre-mer
Arrêté du 11 janvier 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre des outre-mer)
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 9 décembre 2021 portant ouverture et organisation pour les centres de gestion de la région Corse d’un examen professionnel pour l’accès des techniciens territoriaux au grade d’ingénieur territorial par la voie de la promotion interne, en application de l’alinéa 1 de l’article 10 du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux (session 2022)
Arrêté du 24 décembre 2021 portant ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe, organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2022)
Ministère de la justice
Arrêté du 3 janvier 2022 fixant le taux de référence relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce pour l’année 2022
Ministère de la culture
Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2007 précisant les conditions d’affichage de l’autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques
Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 6 janvier 2022 portant attribution du label « Orchestre national en région » à l’« Orchestre de Cannes Provence-Alpes-Côte d’Azur »
Arrêté du 7 janvier 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère des solidarités et de la santé
Décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de soins médicaux et de réadaptation
Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins médicaux et de réadaptation
Décret n° 2022-26 du 12 janvier 2022 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 7 janvier 2022 décrivant les modalités de transmission des informations prévues à l’article D. 165-2 du code de la sécurité sociale et fixant, pour les produits inscrits sur la liste mentionnée à l’article L. 165-1 du même code, la date à laquelle doivent être transmises pour la première fois ces informations
Arrêté du 11 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Arrêté du 16 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Mécatronique navale »
Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires
Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les conditions dans lesquelles des candidats de nationalité étrangère peuvent être autorisés à participer aux concours d’accès aux corps de professeurs des universités-praticiens hospitaliers et de maîtres de conférences-praticiens hospitaliers
Arrêté du 29 décembre 2021 fixant la liste des disciplines dans lesquelles les candidats à un concours d’accès à un corps du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires doivent satisfaire à une épreuve pédagogique pratique
Arrêté du 29 décembre 2021 fixant la procédure de recrutement du personnel enseignant et hospitalier titulaire des centres hospitaliers et universitaires
Arrêté du 29 décembre 2021 relatif à l’équivalence ou à la dispense des diplômes requis et des fonctions à exercer pour présenter un concours d’entrée dans un corps du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
Arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les conditions de dépôt de candidatures et les modalités de constitution et de fonctionnement de la commission pour le recrutement des praticiens hospitaliers universitaires
Arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale
Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant certaines dispositions de l’arrêté du 4 octobre 1999 fixant la liste des personnels de l’enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime de responsabilités pédagogiques instituée par le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Comptes publics
Arrêté du 5 janvier 2022 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer
Arrêté du 10 janvier 2022 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 10 janvier 2022 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
Décision du 10 janvier 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Industrie
Décret du 11 janvier 2022 accordant à la société Union Minière de Saül la prolongation de la concession « n° 208 » (Guyane)
Décret du 11 janvier 2022 accordant à la société à responsabilité limitée Union Minière de Saül la prolongation de la concession dite « Concession n° 82 » (Guyane)
Mesures nominatives
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Décret du 11 janvier 2022 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Arrêté du 7 janvier 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 31 décembre 2021 fixant la liste d’aptitude pour l’accès au corps statutaire des conseillers économiques au titre de l’année 2022 (direction générale du Trésor)
Arrêté du 31 décembre 2021 portant nomination (tour extérieur) dans le corps des conseillers économiques au titre de l’année 2022
Ministère des armées
Arrêté du 17 décembre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)
Arrêté du 6 janvier 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs des travaux maritimes)
Ministère de l’intérieur
Décret du 12 janvier 2022 portant cessation de fonctions d’une préfète – Mme SARLANDIE de la ROBERTIE (Catherine)
Décret du 12 janvier 2022 portant nomination de la préfète de l’Ain – Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile)
Décret du 12 janvier 2022 portant nomination de la préfète des Landes – Mme TAHERI (Françoise)
Décret du 12 janvier 2022 portant nomination du préfet de l’Orne – M. JALLET (Sébastien)
Décret du 12 janvier 2022 portant nomination d’un conseiller du Gouvernement – M. GUERZA (Abdel Kader)
Décret du 12 janvier 2022 portant nomination du préfet délégué pour l’égalité des chances auprès de la préfète du Val-de-Marne – M. OTT (Mathias)
Décret du 12 janvier 2022 portant nomination de la préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet de l’Essonne – Mme FRACKOWIAK-JACOBS (Anne)
Décret du 12 janvier 2022 portant nomination d’un préfet chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement – M. SALOMON (Jean)
Décret du 12 janvier 2022 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Martinique (classe fonctionnelle II), sous-préfète de Fort-de-France – Mme GOLA de MONCHY (Laurence)
Décret du 12 janvier 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Denis (classe fonctionnelle II) – Mme COSTE de CHAMPERON (Anne)
Décret du 12 janvier 2022 portant nomination du sous-préfet de Saint-Denis (classe fonctionnelle II) – M. LAGOGUEY (Vincent)
Arrêté du 10 janvier 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’intérieur
Arrêté du 12 janvier 2022 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Arrêté du 5 novembre 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 5 novembre 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 9 novembre 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 27 décembre 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)
Ministère de la justice
Décret du 12 janvier 2022 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d’Etat) – M. COLLET (Lionel)
Arrêté du 28 décembre 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 décembre 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 décembre 2021 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 décembre 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 décembre 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 décembre 2021 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 décembre 2021 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 décembre 2021 relatif à deux sociétés d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 décembre 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 décembre 2021 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 décembre 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 décembre 2021 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 décembre 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 décembre 2021 portant annonce du projet d’un greffier de tribunal de commerce d’exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant un arrêté en date du 10 novembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté du 5 janvier 2022 portant démission au Haut Conseil de la santé publique
Ministère de la mer
Arrêté du 15 décembre 2021 portant nomination à la Commission centrale de sécurité
Arrêté du 4 janvier 2022 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis de l’expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l’année 2022
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Décret du 12 janvier 2022 portant cessation de fonctions et nomination du directeur interministériel du numérique par intérim – M. ALBOUY (Xavier)
Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 24 février 2020 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
Ministère de la transition écologique
Transports
Décision du 5 janvier 2022 relative à l’intérim des fonctions attribuées au directeur de la stratégie et des ressources de la direction des services de la navigation aérienne
Décision du 5 janvier 2022 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction de la stratégie et des ressources de la direction des services de la navigation aérienne
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Sports
Décret du 12 janvier 2022 portant nomination d’un membre du collège de l’Agence française de lutte contre le dopage
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Comptes publics
Arrêté du 3 janvier 2022 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 4 janvier 2022 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 6 janvier 2022 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 6 janvier 2022 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 7 janvier 2022 portant nomination (agents comptables)
Conventions collectives
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Avis relatif à l’extension d’un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile
Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
Avis relatif à l’extension d’avenants à un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des services d’eau et d’assainissement
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée
Autorité de la concurrence
Décision du 6 janvier 2022 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
Conseil supérieur de l’audiovisuel
Décision n° 2021-1546 du 22 décembre 2021 autorisant l’association Centre Brest à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Neptune dans la zone Brest local
Décision n° 2021-1547 du 22 décembre 2021 autorisant l’association Ar Skinou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Arvorig FM dans la zone Brest local
Décision n° 2021-1548 du 22 décembre 2021 autorisant l’association Radio de quartiers Brest à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Mutine dans la zone Brest local
Décision n° 2021-1549 du 22 décembre 2021 autorisant l’association Radio U à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio U dans la zone Brest local
Décision n° 2021-1550 du 22 décembre 2021 autorisant l’association Radio Bretagne 5 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Bretagne 5 dans la zone Brest local
Décision n° 2021-1551 du 22 décembre 2021 autorisant la SARL Management, Diffusion, Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jaime Radio dans la zone Brest local
Décision n° 2021-1552 du 22 décembre 2021 autorisant l’association Comité d’animation de Bretagne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RMN dans la zone Brest local
Décision n° 2021-1553 du 22 décembre 2021 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Brest dans la zone Brest local
Décision n° 2021-1554 du 22 décembre 2021 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Brest dans la zone Brest local
Décision n° 2021-1555 du 22 décembre 2021 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone Brest local
Décision n° 2021-1556 du 22 décembre 2021 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France – Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone Brest local
Décision n° 2021-1557 du 22 décembre 2021 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone Brest local
Décision n° 2021-1558 du 22 décembre 2021 autorisant la SARL Générations DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone Brest local
Résultat de délibération du 10 décembre 2021 relatif à l’audition publique de la Société Azur TV dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l’autorisation délivrée à la Société Azur TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de BFM CȎTE D’AZUR
Résultat de délibération du 10 décembre 2021 relatif à l’audition publique de la Société DICI TV dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l’autorisation délivrée à la Société DICI TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de BFM DICI
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Ordre du jour
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Informations diverses
Sénat
Commissions / organes temporaires
Délégations parlementaires
Documents déposés
Documents publiés
Informations diverses
Nominations et avis
Résolutions
Commissions mixtes paritaires
Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
Avis de vacance d’un emploi de consul général de France
Avis de vacance d’un emploi de consul général de France
Ministère des armées
Avis relatif au concours d’admission à l’Ecole polytechnique en 2022 (filières MP et PC)
Ministère des solidarités et de la santé
Avis de vacance d’un emploi de conseiller pédagogique régional ou de conseillère pédagogique régionale (corps des directeurs des soins)
Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
Avis divers
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Avis relatif à la délivrance d’une licence d’agence de mannequins
Avis relatif à la délivrance d’une licence d’agence de mannequins
Avis relatif à la délivrance d’une licence d’agence de mannequins
Annonces
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 170 à 188)
Actualités en droit administratif français 