JORF n°0006 du 8 janvier 2022

JORF n°0006 du 8 janvier 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2022-13 du 7 janvier 2022 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Ministère de la transition écologique

Décision du 6 janvier 2022 portant délégation de signature

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret n° 2022-14 du 6 janvier 2022 portant création d’une indemnité allouée à certains personnels enseignants stagiaires et aux conseillers principaux d’éducation stagiaires relevant du ministère chargé de l’éducation nationale

Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac

Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac

Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac

Arrêté du 6 janvier 2022 fixant le montant annuel de l’indemnité allouée à certains personnels enseignants et conseillers principaux d’éducation stagiaires relevant du ministère chargé de l’éducation nationale

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 4 janvier 2022 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 5 janvier 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’agent administratif principal des finances publiques de 2e classe

Arrêté du 5 janvier 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’agent technique principal des finances publiques de 2e classe

Ministère des armées

Arrêté du 26 novembre 2021 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’ingénieurs civils de la défense

Ministère de l’intérieur

Décret du 6 janvier 2022 approuvant la modification des statuts et la dissolution de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation pour l’entreprise africaine », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d’utilité publique, et approuvant le transfert de ses biens à la Fondation nationale des sciences politiques

Arrêté du 31 décembre 2021 relatif à l’expérimentation d’un dispositif de signalisation dynamique de filtrage des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et de fermeture des voies à tous les véhicules situé entre les points de repère 481,700 et 495,000 sur l’autoroute A89 et les points de repère 84,830 et 89,200 sur l’autoroute A72 (Loire)

Arrêté du 3 janvier 2022 portant modification de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile

Arrêté du 5 janvier 2022 publiant le modèle de convention mentionné à l’article 14 de l’arrêté du 17 décembre 2021 relatif à la prise en charge sanitaire des personnes retenues dans les centres de rétention administrative

Arrêté du 7 janvier 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris-Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 9 janvier 2022 à 20 h 45 avec l’Olympique Lyonnais

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 6 janvier 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches de la production agricole (n° AGRI)

Ministère de la culture

Arrêté du 31 décembre 2021 portant renouvellement de l’agrément de la société des artistes-interprètes en vue de la gestion de la rémunération annuelle supplémentaire due aux artistes-interprètes

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 7 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières)

Arrêté du 3 janvier 2022 relatif à l’extension de l’avenant n° 4 à l’accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l’année 2022

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Industrie

Arrêté du 26 novembre 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société CASA BIANCA, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 3 janvier 2022 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société SASU CEANOTHE, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 6 janvier 2022 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société Cars LASBAREILLES, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 6 janvier 2022 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société ROYAL POLYNESIA, fragilisée par la crise du covid-19

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 4 janvier 2022 portant nomination d’un agent judiciaire adjoint de l’Etat

Ministère des armées

Arrêté du 23 décembre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 6 janvier 2022 portant nomination (administration centrale)

Décision du 23 novembre 2021 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée et en recherche du service de santé des armées

Décision du 26 novembre 2021 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de praticien des armées

Ministère de l’intérieur

Décret du 6 janvier 2022 portant cessation de fonctions d’une sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement – Mme AHRWEILLER ADOUSSO (Maxime)

Décret du 7 janvier 2022 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des sous-préfets – M. GUERZA (Abdel Kader)

Arrêté du 6 janvier 2022 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 7 janvier 2022 portant nomination au Comité national de prévention et de santé au travail du Conseil d’orientation des conditions de travail

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 31 décembre 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier de la Vendée

Ministère de la justice

Arrêté du 22 décembre 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2021 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2021 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2021 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2021 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 janvier 2022 portant réintégration (Conseil d’Etat) – M. BOUTRON (Maxime)

Ministère de la culture

Arrêté du 10 décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour l’accès au grade de conservateur en chef du patrimoine au titre de l’année 2022

Ministère des solidarités et de la santé

Décret du 7 janvier 2022 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse – M. LEFEBVRE (Jean-François)

Arrêté du 21 décembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 21 décembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien au sein d’une pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l’article R. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 3 janvier 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 6 janvier 2022 portant nomination (Institut national du service public)

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 4 janvier 2022 portant nomination d’un inspecteur général du contrôle près le Port autonome de Strasbourg

Décision du 5 janvier 2022 relative à l’intérim des fonctions attribuées au directeur de la sécurité de la direction des services de la navigation aérienne

Décision du 5 janvier 2022 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des finances de la direction des services de la navigation aérienne

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 4 janvier 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 4 janvier 2022 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 3 janvier 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

Avis relatif à l’extension de l’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »

Conseil constitutionnel

Décision n° 2021-959 QPC du 7 janvier 2022

Décision n° 2021-960 QPC du 7 janvier 2022

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-02 du 5 janvier 2022 portant désignation du membre qui exerce la mission mentionnée aux articles L. 331-19 à L. 331-24 du code de la propriété intellectuelle

Commission nationale consultative des droits de l’homme

Avis urgent sur le rapatriement des mineurs français retenus dans les camps du Nord-Est syrien A – 2021 – 12

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Conférence des présidents

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

Assemblée plénière

Formations de travail

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2022 d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’agent administratif principal des finances publiques de 2e classe

Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2022 d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’agent technique principal des finances publiques de 2e classe

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