JORF n°0001 du 1 janvier 2022

JORF n°0001 du 1 janvier 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 31 décembre 2021 portant élévation dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 31 décembre 2021 portant promotion dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 31 décembre 2021 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 31 décembre 2021 portant promotion et nomination à titre exceptionnel dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 31 décembre 2021 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 31 décembre 2021 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2021-1940 du 31 décembre 2021 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Décret du 31 décembre 2021 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 27 décembre 2021 relatif à la mise en œuvre du dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et des situations de souffrance au travail dans les services du Premier ministre

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 30 décembre 2021 portant approbation des statuts de la société Expertise France

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021 relatif à la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment

Décret n° 2021-1942 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu’au tracé des câbles et pipelines sous-marins

Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la régulation de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

Arrêté du 8 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément du Centre français de l’emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 20 décembre 2021 portant approbation du modèle de cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État dans les eaux mentionnées à l’article L.435-1 du code de l’environnement

Arrêté du 29 décembre 2021 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement mentionnés au 7° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2021-1943 du 31 décembre 2021 relatif à la durée de disponibilité des pièces détachées pour les ordinateurs portables et les téléphones mobiles multifonctions

Décret n° 2021-1944 du 31 décembre 2021 relatif à l’utilisation de pièces de rechange issues de l’économie circulaire pour la réparation et l’entretien d’équipements électroménagers ou électroniques

Décret n° 2021-1945 du 31 décembre 2021 relatif à l’information du consommateur sur les conditions de vente des pièces issues de l’économie circulaire dans le cadre des prestations d’entretien ou de réparation des équipements électroménagers, petits équipements informatiques et de télécommunications, écrans et moniteurs

Décret n° 2021-1946 du 31 décembre 2021 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Ministère de l’intérieur

Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat

Décret n° 2021-1948 du 31 décembre 2021 relatif à l’indemnité de mutation préfectorale

Décret du 30 décembre 2021 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association « Hospitalité pour les femmes » comme établissement d’utilité publique

Arrêté du 23 décembre 2021 fixant le nombre de places offertes, au titre de l’année 2022, pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie

Arrêté du 24 décembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l’intérieur pour une affectation nationale

Arrêté du 24 décembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l’intérieur pour une affectation locale

Arrêté du 30 décembre 2021 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2017 pris pour l’application aux préfets affectés sur un poste territorial, et aux représentants de l’Etat dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 31 décembre 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1948 du 31 décembre 2021 relatif à l’indemnité de mutation préfectorale

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Décret n° 2021-1949 du 31 décembre 2021 portant application de l’article 17 de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire

Arrêté du 21 décembre 2021 portant reconduction globale et unilatérale de toutes les annexes financières 2021 dans la limite des quatre premiers mois de l’année 2022

Ministère des outre-mer

Décret n° 2021-1950 du 31 décembre 2021 portant convocation des électeurs pour l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy

Décret n° 2021-1951 du 31 décembre 2021 portant convocation des électeurs pour l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin

Décret n° 2021-1952 du 31 décembre 2021 portant convocation des électeurs pour l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n° 2021-1953 du 31 décembre 2021 fixant la date des élections en vue du renouvellement de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en 2022

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 30 septembre 2021 portant création de la commune nouvelle de Bazoches-et-Saint-Thibaut

Arrêté du 30 septembre 2021 portant création de la commune nouvelle de Saint-Gérand-Croixanvec

Arrêté du 7 décembre 2021 portant création de la commune nouvelle de L’Aiguillon-la-Presqu’île

Arrêté du 14 décembre 2021 portant création de la commune nouvelle de Cussey-sur-Lison

Ministère de la culture

Décret n° 2021-1823 du 24 décembre 2021 modifiant le décret n° 2010-236 du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par l’article L. 331-29 du code de la propriété intellectuelle dénommé « Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet » (rectificatif)

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d’implantation de l’activité d’hospitalisation à domicile

Décret n° 2021-1955 du 31 décembre 2021 relatif à la validation rétroactive de trimestres en faveur des assurés affiliés au régime d’assurance vieillesse applicable à Mayotte et à l’adaptation des conditions d’ouverture de droit à certaines prestations familiales

Décret n° 2021-1956 du 31 décembre 2021 relatif aux mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants prévues par l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021

Décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2

Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ministère de la mer

Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir

Arrêté du 30 décembre 2021 relatif à la mise en œuvre d’un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant le stock de sole commune dans le golfe de Gascogne

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 1er décembre 2021 portant ouverture de concours de recrutement en vue de pourvoir des postes d’astronomes et de physiciens et d’astronomes adjoints et de physiciens adjoints, au titre de l’année 2022

Décision du 17 décembre 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 17 décembre 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de la transition écologique

Logement

Décret n° 2021-1750 du 21 décembre 2021 portant diverses mesures sur les aides personnelles au logement et relatif aux aides personnelles au logement à Saint-Pierre-et-Miquelon (rectificatif)

Transports

Arrêté du 27 décembre 2021 fixant les mesures spécifiques d’accompagnement mentionnées au 3° de l’article R. 3314-4 du code des transports

Arrêté du 27 décembre 2021 portant application du décret n° 2021-1806 autorisant l’expérimentation de la circulation de véhicules de transport routier de betteraves dépassant le poids total roulant autorisé prévu par le code de la route

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 10 décembre 2021 fixant la forme, les conditions d’établissement et d’apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République

Décision du 30 décembre 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 31 décembre 2021 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 31 décembre 2021 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 31 décembre 2021 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 31 décembre 2021 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 17 décembre 2021 relatif au commissionnement des agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs placés sous l’autorité de la ministre de l’environnement, en application du code de l’environnement, et notamment ses articles L. 224-16 et R. 224-69

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 29 décembre 2021 portant nomination du directeur national de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 31 décembre 2021 portant nomination du président de la compagnie française des expositions (COFREX SAS) – M. LINQUIER (Erik)

Ministère de l’intérieur

Décret du 31 décembre 2021 portant nomination d’un sous-préfet hors cadre – M. POUSSIER (Antoine)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 26 novembre 2021 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Arrêté du 16 décembre 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Marne-la-Vallée – EPAMARNE

Arrêté du 24 décembre 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Arrêté du 28 décembre 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Ecovallée-Plaine du Var

Ministère de la justice

Décret du 31 décembre 2021 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 31 décembre 2021 portant radiation (magistrature) – Mme CARON (Virginie)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 28 décembre 2021 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 28 décembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 30 décembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation » en application des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de la mer

Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 28 mars 2017 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d’un accord et de son annexe, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)

Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)

Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)

Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)

Arrêté du 23 décembre 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques (n° 3236)

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif au transfert partiel par une entreprise d’assurance britannique d’engagements contractés en France en libre prestation de services

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Résultat de délibération du 22 décembre 2021 relative à l’abrogation des décisions n° 2021-1150, 2021-1151, 2021-1152 et 2021-1153 du 20 octobre 2021 mettant en demeure les sociétés M6 Génération, Métropole Télévision, Paris Première et EDI TV

Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 22 décembre 2021 portant ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux (session 2022)

Informations parlementaires

Sénat

Commissions / organes temporaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’emploi d’expert de haut niveau

Avis de vacance d’emploi de sous-directeur

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 88 à 114)