JORF n°0044 du 20 février 2021

JORF n°0044 du 20 février 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2021-184 du 18 février 2021 modifiant l’article 344 C de l’annexe III au code général des impôts

Décret n° 2021-185 du 18 février 2021 précisant les modalités de la demande de prolongation du délai de transformation ou de construction de quatre ans mentionnée au III de l’article 210 F du code général des impôts

Arrêté du 9 février 2021 portant délégation de signature (réseau régional d’appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail – secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Arrêté du 12 février 2021 abrogeant l’arrêté du 17 juin 2009 relatif aux conditions d’accès aux informations contenues dans la base permanente des équipements

Arrêté du 18 février 2021 modifiant l’arrêté du 23 avril 2019 portant délégation de signature (Contrôle général économique et financier)

Arrêté du 18 février 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché d’administration de l’Etat au sein du ministère de l’économie, des finances et de la relance

Ministère des armées

Arrêté du 12 février 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « NERGIE RECAV » relatif au versement de l’indemnité de déplacement prévue à l’article R.* 112-12 du code du service national

Arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables au personnel militaire de l’armée de l’air

Ministère de l’intérieur

Décret n° 2021-186 du 18 février 2021 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l’échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 11 janvier 2021 portant prorogation du titre professionnel d’assistant de vie aux familles

Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel d’installateur en thermique et sanitaire (rectificatif)

Ministère de la justice

Arrêté du 17 février 2021 portant ouverture d’un concours professionnel pour l’admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d’appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 février 2021 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de techniciens de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2021

Arrêté du 17 février 2021 fixant le nombre de postes offerts au concours d’adjoints techniques de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2021

Ministère de la culture

Arrêté du 11 février 2021 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’avancement au grade d’adjoint technique d’accueil, de surveillance et de magasinage principal de 2e classe du ministère de la culture, organisé au titre de l’année 2021

Arrêté du 11 février 2021 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’avancement au grade de technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère de la culture, organisé au titre de l’année 2021

Arrêté du 11 février 2021 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’avancement au grade de technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe supérieure du ministère de la culture, organisé au titre de l’année 2021

Arrêté du 11 février 2021 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’avancement au grade d’adjoint technique des administrations de l’Etat principal de 2e classe du ministère de la culture, organisé au titre de l’année 2021

Arrêté du 11 février 2021 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’avancement au grade de technicien de recherche de classe exceptionnelle du ministère de la culture, organisé au titre de l’année 2021

Arrêté du 11 février 2021 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de technicien d’art de classe supérieure du ministère de la culture

Décision du 18 février 2021 modifiant la décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 17 février 2021 modifiant l’arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 3° de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique

Arrêté du 18 février 2021 fixant pour l’année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 février 2021 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2019 et portant sur les conditions pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers

Arrêté du 19 février 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté du 19 février 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Décret n° 2021-187 du 19 février 2021 relatif à la prorogation de la période de conversion des droits de plantation et de replantation en autorisations de plantation de vigne

Arrêté du 12 février 2021 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer le diplôme national d’internat en clinique animale

Arrêté du 12 février 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)

Arrêté du 12 février 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

Arrêté du 12 février 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Arrêté du 15 février 2021 modifiant l’arrêté du 5 juin 2019 fixant les conditions d’accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, à partir de la campagne 2019, dans le cadre de la politique agricole commune

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 16 février 2021 modifiant l’arrêté du 14 février 2018 relatif au référent déontologue de la direction générale de l’aviation civile

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 17 février 2021 portant report de crédits

Arrêté du 17 février 2021 portant report de crédits

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 18 février 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme FOUQUE-CHANCLOU (Aline)

Arrêté du 16 février 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 19 février 2021 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 18 février 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 9 février 2021 portant admission à la retraite (assistante principale de service social)

Arrêté du 9 février 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)

Arrêté du 16 février 2021 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

Ministère des armées

Décret du 18 février 2021 portant réintégration dans l’armée active

Décret du 18 février 2021 portant réintégration dans l’armée active

Arrêté du 5 février 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté du 5 février 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 2 février 2021 portant admission à la retraite

Arrêté du 4 février 2021 portant admission à la retraite

Arrêté du 10 février 2021 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 11 février 2021 portant admission à la retraite

Ministère de la justice

Arrêté du 3 février 2021 retirant l’arrêté du 3 novembre 2020 mettant fin aux fonctions d’un auditeur de justice de l’Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 16 février 2021 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 17 février 2021 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 17 février 2021 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 18 février 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 février 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 février 2021 portant nomination au Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret du 18 février 2021 portant nomination au collège du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur

Arrêté du 2 février 2021 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Lyon

Arrêté du 2 février 2021 relatif à la situation d’une élève de l’Ecole normale supérieure de Lyon

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 18 février 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 18 février 2021 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)

Arrêté du 4 janvier 2021 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (20166)

Arrêté du 11 janvier 2021 portant extension d’un accord territorial (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (n° 1596)

Arrêté du 11 janvier 2021 portant extension d’avenants territoriaux (Centre-Val de Loire) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (n° 1596)

Arrêté du 15 février 2021 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)

Arrêté du 16 février 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)

Arrêté du 16 février 2021 portant extension d’accords conclus dans le secteur des organismes de la sécurité sociale

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l’Hérault

Cour de discipline budgétaire et financière

Arrêt n° 247-779 II du 11 février 2021 « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle – 2e arrêt » (Accès protégé)

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2021-85 du 25 janvier 2021 portant nomination d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel des Antilles et de la Guyane

Décision n° 2021-P-01 du 10 février 2021 modifiant la décision n° 2015-P-6 du 12 mai 2015 relative à l’organisation des services

Délibération du 4 janvier 2021 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

Assemblée plénière

Formations de travail

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché d’administration de l’Etat au sein du ministère de l’économie, des finances et de la relance, au titre de l’année 2022

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales Centre-Val de Loire)

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission en charge des infrastructures, du logement et des équipements structurants à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Mayotte)

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis relatif à l’indice des prix à la consommation

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 19 février 2021 communiqués par la Banque de France

Annonces

Concessions diverses

Concessions diverses

Concessions diverses

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 93 à 129)

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