JORF n°0042 du 18 février 2021

JORF n°0042 du 18 février 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l’hydrogène

Ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l’hydrogène

Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 « Hautes Garrigues du Montpelliérais » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Barthes de l’Adour (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 5 février 2021 portant cahier des charges d’agrément des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac

Arrêté du 8 février 2021 portant agrément de la société de coordination « Société de coordination entre Rhône et Alpes » (SCEREA)

Arrêté du 8 février 2021 portant agrément de la société de coordination « SC Amplitudes, société de coordination »

Arrêté du 15 février 2021 relatif aux modalités de gestion de l’aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les grands axes routiers

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 26 janvier 2021 portant suppression de la régie de recettes auprès du rectorat de l’académie de Clermont-Ferrand

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2021-168 du 16 février 2021 relatif à l’organisation et au fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat

Arrêté du 12 février 2021 complétant l’arrêté du 25 septembre 2020 et étendant à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna l’arrêté du 23 mars 2020 modifié accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 15 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours externe réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère des armées

Décret n° 2021-169 du 16 février 2021 modifiant le décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l’aéronautique

Décret n° 2021-170 du 17 février 2021 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « FLASH EVENT »

Arrêté du 12 février 2021 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection

Arrêté du 16 février 2021 relatif à la médaille de l’aéronautique

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 8 février 2021 modifiant l’annexe de l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Arrêté du 8 février 2021 modifiant l’annexe de l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d’unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l’indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Décision du 16 février 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 14 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d’accès au grade de rédacteur principal de 2e classe, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère (session 2021)

Arrêté du 28 janvier 2021 portant ouverture du concours externe sur titres avec épreuves et du concours interne sur titres avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs (H et F) catégorie A, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère (session 2021)

Arrêté du 4 février 2021 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2021 portant ouverture des concours externe et interne d’animateur territorial organisés par le centre de gestion de la Mayenne (session 2021)

Arrêté du 4 février 2021 portant organisation des concours externe, interne et troisième concours d’animateur territorial principal de 2e classe, organisés par le centre de gestion de la fonction publique de la Somme (session 2021)

Arrêté du 10 février 2021 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2019 portant ouverture en 2020 d’un concours externe et d’un concours interne d’accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « Réseaux, voirie et infrastructures » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes

Arrêté du 10 février 2021 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2019 portant ouverture en 2020 d’un concours externe et d’un concours interne d’accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « Réseaux, voirie et infrastructures » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes

Ministère de la justice

Décret n° 2021-171 du 16 février 2021 organisant la représentation devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation par les professionnels ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen autres que la France et modifiant le décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d’accès à la profession d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Décret n° 2021-172 du 17 février 2021 modifiant la contravention réprimant la violation par l’exploitant d’un établissement recevant du public des mesures édictées sur le fondement du 5° du I de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique

Ministère de la culture

Arrêté du 12 février 2021 portant application au ministère de la culture du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et dans la magistrature

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2021-173 du 17 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Arrêté du 15 février 2021 portant inscription du système de réparation méniscale résorbable par voie arthroscopique TRUESPAN de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 février 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 16 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique

Ministère de la mer

Arrêté du 10 février 2021 modifiant l’arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d’aptitude médicale à la navigation des gens de mer

Arrêté du 12 février 2021 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins n° B9/2021 relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l’hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2021

Arrêté du 12 février 2021 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins n° B10/2021 relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2021

Arrêté du 12 février 2021 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins n° B14/2021 relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2021

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 29 janvier 2021 fixant les dates et horaires de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats au titre de l’année 2021

Arrêté du 8 février 2021 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2021 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 8 février 2021 portant déclaration de vacance d’un emploi de professeur des universités de médecine générale offert à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2021 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 8 février 2021 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2021 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 8 février 2021 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2021 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 8 février 2021 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2021 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 8 février 2021 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2021 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 8 février 2021 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2021 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 8 février 2021 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2021 et fixant les modalités de candidature

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 10 février 2021 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Beurre de Charentes-Poitou » / « Beurre des Charentes » / « Beurre des Deux-Sèvres »

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique

Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé

Ministère de la transition écologique

Transports

Décret n° 2021-177 du 17 février 2021 portant déconcentration des décisions individuelles prises pour la gestion du registre des voitures de transport avec chauffeur

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports

Arrêté du 3 février 2021 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale du sport »

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 11 février 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 15 février 2021 portant report de crédits

Industrie

Arrêté du 9 février 2021 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’or dit « Permis Conrad » (Guyane) à la société à responsabilité limitée PHENIX

Arrêté du 16 février 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société HYDROQUEST, fragilisée par la crise du covid-19

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 17 février 2021 portant nomination de la déléguée interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans – Mme ELIZEON (Sophie)

Décret du 17 février 2021 chargeant un député d’une mission temporaire

Arrêté du 16 février 2021 portant nomination en administration centrale

Arrêté du 17 février 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 février 2021 fixant la composition du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Ministère de la transition écologique

Décret du 17 février 2021 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne

Décret du 17 février 2021 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Adour-Garonne – M. GUYOT (Etienne)

Décret du 17 février 2021 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse

Arrêté du 12 février 2021 portant nomination du directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique

Arrêté du 16 février 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 29 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 9 février 2021 portant admission à la retraite (contrôleur général économique et financier)

Arrêté du 12 février 2021 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 12 février 2021 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Ministère des armées

Décret du 16 février 2021 portant affectations d’officiers généraux

Arrêté du 9 février 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté du 9 février 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Ministère de l’intérieur

Décret du 17 février 2021 portant nomination du préfet de l’Aude – M. BONNIER (Thierry)

Décret du 17 février 2021 portant nomination du préfet de l’Indre – M. BREDIN (Stéphane)

Décret du 17 février 2021 portant nomination de la préfète du Gard – Mme LECAILLON (Marie-Françoise)

Décret du 17 février 2021 portant cessation de fonctions d’un préfet – M. LAUGA (Didier)

Décret du 17 février 2021 portant nomination du préfet de l’Allier – M. TREFFEL (Jean-Francis)

Décret du 17 février 2021 portant nomination du préfet de la Mayenne – M. LEFORT (Xavier)

Décret du 17 février 2021 portant nomination d’un membre du Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation – M. DESFORGES (Nicolas)

Arrêté du 10 février 2021 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 16 février 2021 portant nomination (administration territoriale)

Ministère de la justice

Décret du 16 février 2021 portant nomination d’une secrétaire générale adjointe auprès du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature) – Mme CHIPAULT (Lise)

Décret du 16 février 2021 portant radiation (magistrature)

Décret du 16 février 2021 portant nomination (magistrature)

Décret du 16 février 2021 portant acceptation de démission et radiation des cadres d’un conseiller d’Etat (Conseil d’Etat) – M. GLASER (Emmanuel)

Décret du 17 février 2021 portant nomination du directeur de l’administration pénitentiaire – M. RIDEL (Laurent)

Arrêté du 8 février 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 février 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 février 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 février 2021 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 février 2021 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 février 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 février 2021 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 février 2021 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 février 2021 constatant la reprise de fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 février 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 février 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 février 2021 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 février 2021 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 février 2021 constatant la reprise de fonctions d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 février 2021 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 février 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 février 2021 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 février 2021 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 février 2021 portant nomination de sept notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 février 2021 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 février 2021 portant fin de fonctions d’un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat)

Liste d’aptitude pour l’accès au 5e échelon du grade de président au titre de l’année 2021 (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère de la culture

Décret du 17 février 2021 portant nomination du directeur général des patrimoines et de l’architecture – M. HEBERT (Jean-François)

Décret du 17 février 2021 portant nomination de la présidente de l’Etablissement public du château de Fontainebleau – Mme LABOURDETTE (Marie-Christine)

Décret du 17 février 2021 portant nomination de la présidente de la Cité de l’architecture et du patrimoine

Arrêté du 12 février 2021 portant nomination à la commission d’agrément de la garantie d’Etat pour certaines expositions temporaires d’œuvres d’art

Arrêté du 16 février 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 février 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 17 février 2021 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret du 16 février 2021 portant approbation d’élections à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs)

Décret du 17 février 2021 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer – M. HOULLIER (François)

Arrêté du 18 janvier 2021 portant nomination du directeur de l’observatoire des sciences de l’univers de Paris Sud

Arrêté du 8 février 2021 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut de recherche pour le développement

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 2 février 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement

Autorité nationale des jeux

Décision n° 2021-034 du 11 février 2021 portant ajout d’un nom de domaine pour l’accès à l’offre de paris sportifs en ligne de la société B.E.S. SAS

Décision n° 2021-035 du 11 février 2021 portant ajout d’un nom de domaine pour l’accès à l’offre de jeu de la société JOAONLINE

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Décision n° 2020-1499-RDPI du 15 décembre 2020 renouvelant l’agrément provisoire de distributeur de presse octroyé à la société France Messagerie par la décision n° 2020-0683-RDPI

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 8 février 2021 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2021-001 du 7 janvier 2021 portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « FL@sh EVENT » relatif au signalement d’évènements graves (demande d’avis n° 20020614)

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Délibération du 4 janvier 2021 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Naturalisations et réintégrations

Décret du 16 février 2021 portant naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Informations diverses

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Informations diverses

Nominations et avis

Conférence des présidents

Avis administratifs

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de la transition écologique

Avis de vacance de l’emploi de directeur général de l’Agence de l’eau Seine-Normandie

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel, au titre de l’année 2021, pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein du ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis de concours externe réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement au titre de l’année 2021 d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Avis relatif à l’ouverture de la session de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention brevets d’invention (session 2021)

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de la Moselle)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations du Nord)

Avis divers

Ministère de la culture

Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’un trésor national dans le cadre de l’article 238 bis-0 A du code général des impôts

Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’un trésor national dans le cadre de l’article 238 bis-0 A du code général des impôts

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif à la tarification du système de réparation méniscale résorbable par voie arthroscopique TRUESPAN visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis de projet relatif à la modification de tarifs et de prix limites de vente au public des dispositifs médicaux à pression positive continue (PPC) pour traitement du syndrome d’apnées/hypopnées obstructives du sommeil et des prestations associées inscrits sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification des endoprothèses coronaires actives visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification des cotyles RM CLASSIC et RM PRESSFIT visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 01/20 « Lasagnes bolognaises surgelées »

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 04/20 « Viande hachée surgelée de gros bovins de boucherie »

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 17 février 2021 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 159 à 191)

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