JORF n°0040 du 16 février 2021
Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire (1)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Arrêté du 8 février 2021 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques des services du Premier ministre
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Décret n° 2021-161 du 15 février 2021 portant adaptation des durées des périodes de formation en milieu professionnel et des durées d’expérience ou d’activité professionnelle exigées pour l’obtention des diplômes professionnels du certificat d’aptitude professionnelle, du brevet d’études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d’art et de la mention complémentaire pour la session 2021
Arrêté du 8 février 2021 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter au concours externe et au concours interne organisés en application du décret n° 2021-110 du 3 février 2021 fixant des modalités temporaires de recrutement des professeurs certifiés affectés à Mayotte
Arrêté du 11 février 2021 fixant les modalités d’organisation d’un concours externe et d’un concours interne de recrutement de professeurs certifiés en application du décret n° 2021-110 du 3 février 2021 fixant des modalités temporaires de recrutement des professeurs certifiés affectés à Mayotte
Arrêté du 11 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne de recrutement de professeurs certifiés affectés à Mayotte
Arrêté du 15 février 2021 adaptant les conditions de la formation et la certification de sauveteur secouriste du travail (SST) dans les diplômes professionnels pour la session d’examen 2021
Arrêté du 15 février 2021 adaptant l’organisation des périodes de formation en milieu professionnel exigées pour l’obtention des diplômes professionnels du certificat d’aptitude professionnelle, du brevet d’études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d’art, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle et l’évaluation du contrôle en cours de formation, au titre de la session 2021
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décret n° 2021-162 du 15 février 2021 modifiant le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »
Arrêté du 12 février 2021 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application du VI quater de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
Arrêté du 15 février 2021 fixant la durée des soldes d’hiver au titre de l’année 2021 en application de l’article L. 310-3 du code de commerce
Ministère des armées
Arrêté du 2 février 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense
Arrêté du 4 février 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense
Ministère de l’intérieur
Arrêté du 5 février 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Institut de travail social et de recherches sociales »
Arrêté du 9 février 2021 portant création de zones protégées
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Arrêté du 8 février 2021 portant déclaration d’inutilité, désaffectation et déclassement d’un ensemble immobilier relevant du domaine public de l’Etat situé sur le territoire de la commune de Beauvais (Oise)
Arrêté du 15 février 2021 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2021 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail
Ministère de la culture
Arrêté du 9 février 2021 fixant pour les années 2021 et 2022 les taux de promotion pour l’avancement de grade dans certains corps du ministère de la culture
Arrêté du 9 février 2021 fixant pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 les taux de promotion pour l’avancement de grade dans le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d’art
Ministère des solidarités et de la santé
Décret n° 2021-163 du 15 février 2021 adaptant le processus de désignation des représentants d’usagers au sein des conseils de surveillance des agences régionales de santé face à l’épidémie de covid-19
Arrêté du 8 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 8 février 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
Arrêté du 9 février 2021 modifiant la déclaration figurant à l’annexe de l’arrêté du 20 octobre 2010 fixant le modèle de la déclaration de participation à la protection complémentaire en matière de santé
Arrêté du 9 février 2021 portant délégation de signature (Centre national de gestion)
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Arrêté du 4 février 2021 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho
Arrêté du 5 février 2021 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Puisseguin Saint-Emilion »
Arrêté du 5 février 2021 portant extension des règles édictées par l’association d’organisations de producteurs « Fruits de Corse » pour les clémentines
Arrêté du 5 février 2021 portant extension des règles édictées par l’association d’organisations de producteurs « Fruits de Corse » pour les pomélos
Arrêté du 5 février 2021 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Beaumes de Venise »
Arrêté du 5 février 2021 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Muscadet »
Arrêté du 8 février 2021 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Cérons »
Arrêté du 8 février 2021 relatif à l’extension de l’avenant n° 2 à l’accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l’année 2021
Arrêté du 8 février 2021 relatif à l’extension de l’avenant n° 3 à l’accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes portant modification de l’article 7,4
Arrêté du 8 février 2021 relatif à l’extension de l’avenant n° 4 à l’accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre de l’Interprofession Inter Rhône et portant modification du montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d’origine contrôlée « Vacqueyras »
Arrêté du 8 février 2021 relatif à l’extension de l’avenant n° 5 à l’accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre de l’Interprofession Inter Rhône et portant modification du montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d’origine contrôlée « Hermitage »
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Arrêté du 9 février 2021 modifiant l’arrêté du 25 avril 2018 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement d’attachés d’administration de l’Etat relevant des services du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile pour les années 2019 à 2020 et portant adaptation au poste de travail
Ministère de la transition écologique
Transports
Arrêté du 15 février 2021 portant modification de l’arrêté du 8 août 2016 fixant les conditions d’organisation du service public sur les installations annexes situées sur le réseau autoroutier concédé
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Comptes publics
Rapport relatif au décret n° 2021-164 du 15 février 2021 portant annulation de crédits
Décret n° 2021-164 du 15 février 2021 portant annulation de crédits
Mesures nominatives
Premier ministre
Arrêté du 15 février 2021 portant nomination au Conseil national du numérique
Ministère de la transition écologique
Arrêté du 18 janvier 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Arrêté du 10 février 2021 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 15 février 2021 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
Arrêté du 5 février 2021 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 février 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 février 2021 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 février 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 février 2021 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 février 2021 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 février 2021 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 février 2021 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 février 2021 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 février 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 février 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 février 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 février 2021 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 février 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 février 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 février 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 février 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 février 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 février 2021 modifiant un arrêté en date du 22 janvier 2021 portant nomination d’une société pluri-professionnelle par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 février 2021 relatif à un office d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 février 2021 portant nomination du président de la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l’Etat (Conseil d’Etat)
Ministère de la culture
Arrêté du 10 février 2021 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté du 15 février 2021 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Arrêté du 21 janvier 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 21 janvier 2021 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
Arrêté du 27 janvier 2021 rapportant l’arrêté du 11 décembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 28 janvier 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 28 janvier 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 1er février 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 2 février 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 15 février 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Premier ministre
Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Arrêté du 15 février 2021 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
Ministère des solidarités et de la santé
Autonomie
Arrêté du 15 février 2021 portant fin de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie
Conventions collectives
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Avis relatif à l’extension d’un accord à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, du personnel des Administrateurs et Mandataires judiciaires et du personnel des Greffiers des tribunaux de commerce
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension de la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers du 8 octobre 2020
Arrêté du 8 février 2021 portant extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
Commission nationale de l’informatique et des libertés
Délibération n° 2020-139 du 3 décembre 2020 portant adoption des critères du référentiel de certification des prestataires de formation à la protection des données à caractère personnel
Centre national de la fonction publique territoriale
Arrêté du 1er février 2021 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement dans le cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2021)
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
Arrêté du 10 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
Arrêté du 10 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de recherche de classe normale à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
Arrêté du 10 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
Arrêté du 10 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de classe normale à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
Arrêté du 10 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
Institut de recherche pour le développement
Arrêté du 9 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)
Arrêté du 9 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Ordre du jour
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Sénat
Commissions / organes temporaires
Informations diverses
Avis administratifs
Commissions mixtes paritaires
Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère des solidarités et de la santé
Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avis du 15 février 2021 aux opérateurs concernant les exportations de vaccins tels que décrits dans l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/111 de la Commission du 29 janvier 2021
Ministère des solidarités et de la santé
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Ministère de la mer
Avis n° 2 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2021
Informations diverses
Liste de cours indicatifs
Cours indicatifs du 15 février 2021 communiqués par la Banque de France
Annonces
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 105 à 125)
