JORF n°0039 du 14 février 2021

JORF n°0039 du 14 février 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 13 février 2021 portant prorogation jusqu’au 2 avril 2021 de l’agrément de l’association ANTICOR en vue de l’exercice des droits de la partie civile

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décision du 12 février 2021 portant délégation de signature (direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire)

Ministère de la transition écologique

JORF n°0039 du 14 février 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 13 février 2021 portant prorogation jusqu’au 2 avril 2021 de l’agrément de l’association ANTICOR en vue de l’exercice des droits de la partie civile

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décision du 12 février 2021 portant délégation de signature (direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire)

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2021-153 du 12 février 2021 instaurant une aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les grands axes routiers

Arrêté du 27 janvier 2021 fixant une liste de catégories d’activités nucléaires dont la justification est considérée comme établie

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 8 février 2021 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 relatif à l’organisation de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI)

Arrêté du 12 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’une session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles (académie de Créteil)

Décision du 10 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 10 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2021-154 du 13 février 2021 modifiant le décret n° 2017-1677 du 8 décembre 2017 relatif au Conseil national du numérique

Arrêté du 8 février 2021 désignant des directions départementales des finances publiques autorisées à procéder à la mise en œuvre du III de l’article 4 du décret n° 2009-707 du 16 juin 2009

Arrêté du 9 février 2021 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité)

Ministère des armées

Décret n° 2021-155 du 12 février 2021 modifiant le décret n° 2018-102 du 15 février 2018 relatif à l’attribution d’une indemnité de sujétions horaires à certains personnels des ateliers aéronautiques du service industriel de l’aéronautique

Arrêté du 12 février 2021 modifiant l’arrêté du 15 février 2018 fixant le montant de l’indemnité de sujétions horaires attribuée à certains personnels des ateliers industriels aéronautiques du service industriel de l’aéronautique

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Décret n° 2021-156 du 13 février 2021 portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration

Arrêté du 10 février 2021 relatif à l’application du dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2020 portant ouverture de concours pour le recrutement d’attachés territoriaux pour les collectivités territoriales de l’interrégion Est organisés par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle (session 2020)

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2021-157 du 12 février 2021 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid »

Ministère de la mer

Arrêté du 10 février 2021 modifiant l’arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 31 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 10 février 2021 modifiant l’arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)

Arrêté du 11 février 2021 relatif à l’association du label rouge n° LA 19/02 « Produits transformés de canards mulards gavés » à l’indication géographique protégée « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) »

Ministère de la transition écologique

Logement

Décret n° 2021-158 du 12 février 2021 relatif aux subventions à l’amélioration des logements locatifs sociaux et modifiant la section 1 du chapitre III du titre II du livre III du code de la construction et de l’habitation

Transports

Décret n° 2021-159 du 12 février 2021 relatif aux obligations s’appliquant aux conventions de délégation autoroutières en matière de transition écologique

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Décision du 12 février 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Mesures nominatives

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 4 février 2021 portant nomination au conseil stratégique du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 2 février 2021 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 20 novembre 2020 portant réintégration et radiation dans le corps des attachés économiques (direction générale du Trésor)

Ministère de la culture

Arrêté du 12 février 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 11 janvier 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2 (4°) du code de la santé publique

Arrêté du 5 février 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique

Arrêté du 8 février 2021 portant nomination au conseil des formations de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Arrêté du 8 février 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Arrêté du 10 février 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 11 février 2021 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Arrêté du 11 février 2021 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Arrêté du 11 février 2021 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Arrêté du 11 février 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Rhumatologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 11 février 2021 portant modification de l’arrêté du 4 janvier 2021 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 1er février 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Paris-Saclay

Arrêté du 5 février 2021 portant nomination à la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

Arrêté du 5 février 2021 relatif à la situation d’un élève fonctionnaire stagiaire de l’Ecole normale supérieure Paris-Saclay

Arrêté du 5 février 2021 relatif à la situation d’un élève fonctionnaire stagiaire de l’Ecole normale supérieure Paris-Saclay

Arrêté du 12 février 2021 portant nomination de l’administratrice provisoire de l’Institut d’études politiques de Paris et de la Fondation nationale des sciences politiques – Mme DURAND (Bénédicte)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 9 février 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 4 février 2021 portant nomination du directeur général par intérim de l’établissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine amont

Arrêté du 11 février 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement Ecovallée-Plaine du Var

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ville

Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Grand Paris Aménagement

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décisions du 8 février 2021 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Décision du 8 février 2021 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Commission nationale consultative des droits de l’homme

Déclaration sur les droits fondamentaux des travailleurs pendant l’état d’urgence sanitaire (D – 2021 – 1)

Avis sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (A – 2021 – 1)

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2020-135 du 17 décembre 2020 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid » (demande d’avis n° 20020446)

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2020-287 du 3 décembre 2020 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de PRIMEO ENERGIE pour les points de connexion en contrat unique

Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 9 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d’ingénieur de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 9 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d’ingénieur d’études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 9 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d’assistant ingénieur du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 9 février 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 9 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d’adjoint technique principal de la recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (La Réunion)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de l’Isère)

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO)

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 66 à 95)

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